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Appartement d'un immeuble en copropriété
Appartement en copropriété
Bureau d'un immeuble en copropriété
Bureau en copropriété
Charte de condo
Condominium
Contrat de copropriété
Convention de copropriété
Copropriété
Copropriété
Dissolution de la copropriété
Déclaration de copropriété
Ensemble d'habitations en copropriété
Fin de la copropriété
Fractionnement en lots de copropriété
Habitation collective
Habitation en copropriété
Immeuble d’appartements
Immeuble en copropriété
Logement collectif
Logement en copropriété
Part de copropriété
Partie privative
Propriété condominiale
Quote-part
Règlement de copropriété
Unité condominiale

Translation of "copropriété " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
copropriété

co-ownership
Droit de la famille - droit héréditaire - droit social (Droit) | Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


part de copropriété | quote-part

co-ownership share | condominium share
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


condominium | copropriété | copropriété (divise) | ensemble d'habitations en copropriété | habitation en copropriété | immeuble en copropriété | logement en copropriété | propriété condominiale | unité condominiale

condominium
IATE - LAW
IATE - LAW


appartement d'un immeuble en copropriété | bureau d'un immeuble en copropriété | partie privative | bureau en copropriété | appartement en copropriété

condominium | condo | condominium unit | private portion
droit | gestion
droit | gestion


règlement de copropriété | charte de condo | convention de copropriété | déclaration de copropriété

declaration of co-ownership | condominium declaration | declaration | declaration of codes, covenants, and restrictions
droit > droit des biens
droit > droit des biens


immeuble en copropriété | logement en copropriété

condominium
IATE - INDUSTRY
IATE - INDUSTRY


fin de la copropriété | dissolution de la copropriété

dissolution of co-ownership
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


fractionnement d'un ensemble résidentiel locatif en lots de copropriété | fractionnement en lots de copropriété

condominium severance of a rental project | condominium severance
commerce > immobilier
commerce > immobilier


contrat de copropriété [ convention de copropriété ]

agreement of ownership
Immobilier
Real Estate


habitation collective | immeuble d’appartements | immeuble en copropriété | logement collectif

apartment block
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je dirais à votre ami le promoteur que si le retrait possible d'une part de l'importante détente monétaire du Canada, dans un contexte qui tient compte des risques mondiaux et nationaux et de changements prudents — avec toutes ces mises en garde et l'ordre de grandeur — signifie que ces copropriétés ne sont plus vendables, alors peut-être que ses copropriétés ne sont pas vendables — point final.

I would suggest to your developer friend that if the possible withdrawal of some considerable monetary policy stimulus in Canada, under the context that the global risks and domestic risks will be taken into context and that we would proceed with caution — all those caveats and orders of magnitude — means that his condominiums are not sellable, then perhaps his condominiums are not sellable — full stop.


e) si l’immeuble est un logement en copropriété et que l’immeuble d’habitation en copropriété dans lequel ce logement est situé est en construction ou fait l’objet de rénovations majeures, la construction de l’immeuble d’habitation en copropriété ou, s’il fait l’objet de rénovations majeures, les dernières rénovations majeures dont il a fait l’objet sont achevées à 10 % ou plus immédiatement après mars 2013.

(e) if the specified residential complex is a residential condominium unit and the condominium complex in which the unit is situated is being constructed or substantially renovated, the construction of the condominium complex or, in the case of a substantial renovation, the last substantial renovation of the condominium complex, is, immediately after March 2013, 10% or more completed.


e) si l’immeuble est un logement en copropriété et que l’immeuble d’habitation en copropriété dans lequel ce logement est situé est en construction ou fait l’objet de rénovations majeures, la construction de l’immeuble d’habitation en copropriété ou, s’il fait l’objet de rénovations majeures, les dernières rénovations majeures dont il a fait l’objet sont achevées à 10 % ou plus immédiatement après juin 2010.

(e) if the specified residential complex is a residential condominium unit and the condominium complex in which the unit is situated is being constructed or substantially renovated, the construction of the condominium complex or, in the case of a substantial renovation, the last substantial renovation of the condominium complex, is, immediately after June 2010, 10% or more completed.


En substance, ce que je demande dans cette motion, c'est que le gouvernement exonère de la TPS les réparations à effectuer sur les logements en copropriété endommagés par les fuites, comme le préconisait la recommandation 80 (sur le total de 82) de la Commission d'enquête Barrett sur la qualité de la construction des logements en copropriété de Colombie-Britannique.

In essence, what I'm asking for in this motion is that the government move forward and remove the GST from the repairs of leaking and rotting condominiums, as was recommended with the 80th of 82 recommendations by the Barrett commission of inquiry into the quality of construction of condominiums in British Columbia.


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Sauf disposition contraire de l'accord de copropriété, chacun des copropriétaires est autorisé à concéder des licences non exclusives à des tiers pour exploiter les résultats objets de la copropriété, sans droit de concéder des sous-licences, sous réserve des conditions suivantes:

Unless otherwise agreed in the joint ownership agreement, each joint owner shall be entitled to grant non-exclusive licences to third parties to exploit the jointly owned results, without any right to sub-license, subject to the following conditions:


1. L'Agence peut acquérir, elle-même ou en copropriété avec un État membre, ou louer par crédit-bail des équipements techniques de contrôle des frontières extérieures destinés à être déployés dans le cadre d'opérations conjointes, de projets pilotes, d'interventions rapides, d'opérations conjointes de retour ou de projets d'assistance technique conformément à la réglementation financière qui s'applique à l'Agence.

1. The Agency may acquire, itself or in co-ownership with a Member State, or lease technical equipment for external border control to be deployed during joint operations, pilot projects, rapid interventions, joint return operations or technical assistance projects in accordance with the financial rules applicable to the Agency.


Propriété conjointe ou copropriété: propriété conjointe ou copropriété par deux entités ou plus (par exemple, publiques et privées).

Joint or Co-Ownership: Joint/Co-Ownership by two or more entities (e.g. public and private).


De nos jours, dans la majorité des collectivités, on construit plus d'appartements en copropriété et on convertit davantage d'appartements existants en copropriétés qu'on ne construit de nouvelles unités locatives.

Today in most communities more condominiums are built new or converted from existing apartments than new rental units are constructed.


la copropriété d'un navire ou sa possession, ou son exploitation, ou les droits aux produits d'exploitation d'un navire en copropriété;

disputes between co-owners of any ship as to the onwership, possession, employment or earnings of that ship;


p) la copropriété d'un navire ou sa possession, ou son exploitation, ou les droits aux produits d'exploitation d'un navire en copropriété;

(p) disputes between co-owners of any ship as to the ownership, possession, employment or earnings of that ship;




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copropriété

Date index:2024-03-25 -

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