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Long butterfly put spread

Translation of "convention d achat " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat d'achat en ligne | convention d'achat en ligne | contrat d'achat Web | convention d'achat Web

Web-wrap agreement | online click-wrap agreement
informatique > Internet | informatique > commerce électronique | commerce > achat et vente
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Web-Wrap Agreement | Online Click-Wrap Agreement
informatique > Internet | commerce > achat et vente
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contrat d'achat sous emballage | convention d'achat sous emballage

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informatique > Internet | commerce > achat et vente | informatique > commerce électronique | électronique
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convention d'achat [ contrat d'achat ]

purchase agreement [ purchase contract ]
Droit des biens et de la propriété (common law) | Droit des contrats (common law) | PAJLO
Government Contracts | Sales (Marketing)


contrat d'achat en ligne [ convention d'achat en ligne ]

online click-wrap agreement [ online clickwrap agreement | online click-wrap contract | online clickwrap contract | web-wrap agreement ]
Droit des obligations (droit civil) | Droit des contrats (common law)
Law of Obligations (civil law) | Law of Contracts (common law)


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Droit des obligations (droit civil) | Droit des contrats (common law) | Commerce électronique
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convention d'achat/revente

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IATE - FINANCE | Free movement of capital
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convention d'achat-vente

agreement of purchase and sale | agreement of sale and purchase
IATE - LAW
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convention d'achat

agreement of purchase | purchase agreement
IATE - LAW
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Bourse - marchés des capitaux (Finances, impôts et douanes)
Financial affairs, taxation & customs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les transferts de risques et les conventions d’achat et de vente simultanés (back to back trading); - les accords de niveau de service.

risk transfers and back-to-back trading arrangements; service level agreements


Par exemple, dans lorsqu'un consommateur portugais se déplace en Belgique pour y effectuer un achat, aucune disposition de la Convention de Rome n'interdit au commerçant de soumettre le contrat à la loi d'un pays non européen qui ne connaît aucune règle relative à la protection des consommateurs.

For example, where a Portuguese consumer goes to Belgium to make a purchase, no provision of the Rome Convention forbids the seller from submitting the contract to the law of a non-European country which has no consumer protection rules.


UNE CONTRE-PROPOSITION D’ACHAT DE LA PROPRIÉTÉ À UN PRIX INFÉRIEUR À CELUI AUQUEL LE VENDEUR A CONVENU DE PRÉSENTER UNE OFFRE DE VENTE ET/OU DE SOUMETTRE TOUTE AUTRE CONVENTION D’ACHAT, S’IL Y A LIEU,

A COUNTER OFFER TO PURCHASE PROPERTY AT A PRICE LOWER THAN THE PRICE AT WHICH A VENDOR MADE AN OFFER TO SELL AND/OR ON OTHER TERMS OF PURCHASE, IF ANY,


(2) Les modalités de la vente des éléments d’actif doivent être énoncées dans une convention d’achat et de vente (appelée au paragraphe (3), à l’article 238, aux paragraphes 239(1) et (4) et à l’article 241 « convention de vente »).

(2) An agreement of purchase and sale (in subsection (3), section 238, subsections 239(1) and (4) and section 241 referred to as a “sale agreement”) shall set out the terms of, and means of effecting, the sale of assets referred to in subsection (1).


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(2) Les modalités de la vente des éléments d’actif doivent être énoncées dans une convention d’achat et de vente (appelée « convention de vente » au paragraphe (3), à l’article 233.2, aux paragraphes 233.3(1) et (4) et à l’article 233.5).

(2) An agreement of purchase and sale (in subsection (3), section 233.2, subsections 233.3(1) and (4) and section 233.5 referred to as a “sale agreement”) must set out the terms of, and means of effecting, the sale of assets referred to in subsection (1).


(2) Les modalités de la vente des éléments d’actif doivent être énoncées dans une convention d’achat et de vente (appelée au paragraphe (3), à l’article 233, aux paragraphes 234(1) et (4) et à l’article 236 « convention de vente »).

(2) An agreement of purchase and sale (in subsection (3), section 233, subsections 234(1) and (4) and section 236 referred to as a “sale agreement”) shall set out the terms of, and means of effecting, the sale of assets referred to in subsection (1).


Les ministres procèdent à des achats de services auprès des ministères au moyen de conventions d'achat conclues avec les sous-ministres.

Ministers purchase services from departments under purchase agreements with the deputy ministers.


—les transferts de risques et les conventions d’achat et de vente simultanés (back to back trading); les accords de niveau de service.

—risks transfers and back-to-back trading arrangements; service level agreements.


–les transferts de risques et les conventions d’achat et de vente simultanés (back to back trading); les accords de niveau de service.

–risks transfers and back to back trading arrangements; service level agreements.


1. Dans le cas d'actions comportant des activités liées à la sécurité, la convention de subvention peut prévoir des dispositions particulièrement, notamment en matière d'achats publics avant commercialisation, de marchés publics de solutions innovantes, de modification de la composition du consortium, de classification des informations, d'exploitation, de diffusion, d'accès ouvert aux publications scientifiques, de transfert et de concession de licences concernant les résultats.

1. In the case of actions involving security-related activities, the grant agreement may lay down specific provisions, in particular on pre-commercial public procurement, procurement of innovative solutions, changes to the consortium's composition, classified information, exploitation, dissemination, open access to research publications, transfers and licences of results.




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convention d achat

Date index:2024-03-17 -

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