contrôle par recoupement | contrôle par recoupements

contre-épreuve | contre-vérification | contrôle carré | contrôle de recoupement

contrôle administratif par recoupement

recoupements des régions de contrôle océanique

remoulage | remoulages | recoupe | recoupes | remoulages de blé | rebulet

recoupement des revendications [ recoupement des territoires revendiqués | chevauchement des territoires revendiqués ]

Tableaux de recoupement CANSIM [ Module des tableaux de recoupement CANSIM | Base de données recoupées CANSIM ]

interdatation | synchronisation | datation croisée | recoupement dendrochronologique | calage

De plus, l’inventaire pourrait permettre d’utiliser des données fournies volontairement par les États membres et des entités privées contrôlant les radiofréquences de façon permanente pour gérer le spectre au niveau local, contrôler par recoupement la validité des données sur les licences, déterminer la densité d’utilisation dans les bandes de fréquences soumises à certains régimes d’autorisation, comme l’exemption de licence, et évaluer le niveau d’utilisation du spectre dans toute l’Union, en particulier dans les bandes de fréquences très demandées.

(5) L'enregistrement des données relatives à la localisation facilite le contrôle par recoupement des durées de conduite et des temps de repos afin de détecter d'éventuelles anomalies et fraudes.L'utilisation d'appareils de contrôle des tachygraphes connectés à un système mondial de radionavigation (GNSS) par satellite est un moyen approprié et économiquement avantageux de permettre l'enregistrement automatique de ces données de manière à assister les agents de contrôle routier dans leur tâche, et il convient par conséquent de l'introduire.

127. rappelle que le SIGC doit garantir que les paiements soient versés aux agriculteurs de manière correcte et traçable; relève néanmoins que l'efficacité du SIGC est affectée négativement par l'inexactitude des données enregistrées dans les bases de données, le caractère incomplet des contrôles par recoupement ou le suivi incorrect et incomplet des anomalies (rapport annuel de la Cour des comptes, point 3.29); demande à la Commission de faire en sorte que toutes les bases de données soient à jour et que toutes les anomalies fassent l'objet d'un suivi correct;

24. est vivement préoccupé par le constat de la Cour des comptes selon lequel les paiements afférents à l'exercice 2009 ont, dans ce domaine d'action, été entachés d'erreurs matérielles et que les systèmes de contrôle et de surveillance sont, d'une manière générale, tout au plus partiellement efficaces lorsqu'il s'agit de garantir la régularité des paiements; déplore la constatation de la Cour des comptes qui fait observer que, même si le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) est fondamentalement bien conçu, son efficacité est mise à mal par l'inexactitude des données enregistrées dans les bases de données, le caractère incomplet des cont ...[+++]rôles par recoupement et le suivi incorrect ou incomplet des anomalies; invite la Commission à suivre de près l'efficacité des systèmes de surveillance et de contrôle mis en place dans les États membres pour veiller à ce que les informations relatives au taux d'irrégularité dans les différents États membres donnent une image fidèle de la réalité; demande à la Commission de remédier aux points faibles affectant l'efficacité du SIGC;