le fait qu'entre 2006 et 2011, PZL Dębica se soit acquittée en temps voulu de ses contributions courantes à l'égard de tous les organismes publics (environ 5 000 000 PLN par an) et

La contribution du FEP pour 2008, en ce qui concerne les programmes opérationnels pour la Belgique, l'Irlande, Malte, la Pologne, la Slovénie, la Hongrie et le Royaume-Uni, au titre de l'objectif de convergence et au titre de l'objectif non lié à la convergence s'élève respectivement à 138 122 568 EUR et à 26 140 015 EUR aux prix courants et est imputée en conséquence sur les lignes budgétaires 11 06 12 et 11 06 13.

(Le document est déposé) Question n 482 M. Glenn Thibeault: En ce qui concerne les programmes de l'Infrastructure Canada: a) quelles sommes le gouvernement fédéral a-t-il affectées à chaque province dans le cadre du Fonds destiné au transport en commun (FTC) et combien a-t-on dépensé jusqu’à maintenant dans le cadre du Fonds; b) dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, jusqu’à maintenant, (i) quelles demandes de fonds visant des projets a-t-on accueillies, (ii) pour chaque projet, qui sont les partenaires participants et de combien est la contribution de chacun, en comptant le gouvernement, (iii) pour chaque pro ...[+++]jet, quelle partie des fonds le gouvernement a-t-il versée et à qui, (iv) quel a été l’avantage économique produit par chaque projet, (v) à quelle date chaque projet est-il censé prendre fin, (vi) quels critères a-t-on appliqués pour déterminer les projets à approuver; c) dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière, (i) jusqu’à maintenant, quelles demandes de fonds visant des projets a-t-on accueillies, (ii) pour chaque projet, qui sont les partenaires participants et de combien est la contribution de chacun, en comptant le gouvernement, (iii) pour chaque projet, quelle partie des fonds le gouvernement a-t-il versée et à qui, (iv) quel a été l’avantage économique produit par chaque projet, (v) à quelle date chaque projet est-il censé prendre fin, (vi) quels critères a-t-on appliqués pour déterminer les projets à approuver; d) dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), (i) pour chaque province, combien de municipalités ont demandé des fonds et combien de projets a-t-on approuvés, (ii) pour chaque exercice financier depuis le lancement du programme, en comptant l’exercice courant , combien a-t-on puisé dans le Fonds et à qui l’a-t-on versé, (iii) pour chaque projet approuvé, à combien la contribution de la municipalité s’est-elle élevée; (iv) des firmes d’experts-conseils ont-elles été engagées ...

Le courant ionique pour m/z = 45 est corrigé de la contribution de 12C17O16O qui est calculée en fonction de l'intensité du courant mesuré pour m/z = 46 en considérant les abondances relatives de 18O et 17O (correction de Craig).

Ces activités doivent avoir lieu dans le courant de l'année de la contribution financière ou dans les deux années qui suivent

Les défenses courantes devraient être acceptées, et notamment les cas de force majeure, la contribution aux dommages ou le consentement du plaignant, ainsi que l'intervention d'un tiers (pour cette dernière défense, on peut envisager le cas d'un exploitant ayant causé des dommages par une activité menée pour répondre à un arrêté des pouvoirs publics) [12].