Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accorder l'exécution en nature
Comité chargé des échanges de contrepartie
Comité chargé du commerce de contrepartie
Comité des échanges de contrepartie
Compensation financière d'un accord
Compte de contrepartie
Compte de contrepartie débiteur
Constituer une sûreté
Contrepartie autre qu'en argent
Contrepartie autre qu'en espèces
Contrepartie d'accord
Contrepartie en argent
Contrepartie en espèces
Contrepartie en nature
Contrepartie en trésorerie
Contrepartie expresse
Contrepartie financière d'un accord
Contrepartie monétaire
Contrepartie méritoire
Contrepartie non monétaire
Contrepartie valable
Contrepartie à titre onéreux
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Translation of "contrepartie expresse " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrepartie expresse

express consideration express consideration
IATE - LAW
IATE - LAW


contrepartie expresse

express consideration
Droit des contrats (common law) | PAJLO
Law of Contracts (common law) | PAJLO


contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent

non-cash consideration
commerce | finance
commerce | finance


contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]

non-cash consideration
Vente | Gestion budgétaire et financière
Sales (Marketing) | Financial and Budgetary Management


contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent

cash consideration
commerce | finance
commerce | finance


contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable

good consideration
IATE - LAW
IATE - LAW


Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]

Countertrade Committee
Organismes, unités administratives et comités | Économique
Organizations, Administrative Units and Committees | Economics


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaîtr ...[+++]

give give
IATE - LAW
IATE - LAW


contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]

financial compensation of an agreement
08 RELATIONS INTERNATIONALES | MT 0806 politique internationale | BT1 accord international | RT accord de pêche [5641]
08 INTERNATIONAL RELATIONS | MT 0806 international affairs | BT1 international agreement | RT fishing agreement [5641]


compte de contrepartie débiteur | compte de contrepartie

offsetting debit
comptabilité > tenue des livres
comptabilité > tenue des livres
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(b) la contrepartie fournissant les sûretés a donné son consentement exprès préalable, attesté par sa signature d’un contrat de garantie écrit, ou par un moyen juridique équivalent, à moins qu’une contrepartie ait expressément accepté de fournir la sûreté par le moyen d’un contrat de garantie avec transfert de propriété.

(b) the providing counterpart has granted its prior express consent as evidence by the signature of the providing counterparty to a collateral arrangement in writing or in a legally equivalent manner unless a counterparty has expressly agreed to provide collateral by way of a title transfer collateral arrangement.


f.12) lorsque le bien est une dette commerciale donnée (cette expression s’entendant, au présent alinéa, au sens du paragraphe 80(1)) qui est payable au contribuable en contrepartie du règlement ou de l’extinction d’une autre dette commerciale qui lui est payable et que la perte du contribuable résultant de la disposition de l’autre dette a été réduite par l’effet de l’alinéa 40(2)e.2), le produit de la multiplication du montant de la réduction par le rapport entre le principal de la dette donnée et le total des montants représentant ...[+++]

(f.12) where the property is a particular commercial obligation (in this paragraph having the meaning assigned by subsection 80(1)) payable to the taxpayer as consideration for the settlement or extinguishment of another commercial obligation payable to the taxpayer and the taxpayer’s loss from the disposition of the other obligation was reduced because of paragraph 40(2)(e.2), the proportion of the reduction that the principal amount of the particular obligation is of the total of all amounts each of which is the principal amount of a commercial obligation payable to the taxpayer as consideration for ...[+++]


Les États membres veillent à ce que l'entreprise d'investissement qui conclut des transactions conformément au paragraphe 1 avec de telles entreprises obtienne de la contrepartie potentielle la confirmation expresse qu'elle accepte d'être traitée comme contrepartie éligible.

Member States shall ensure that the investment firm, when it enters into transactions in accordance with paragraph 1 with such undertakings, obtains the express confirmation from the prospective counterparty that it agrees to be treated as an eligible counterparty.


Nous ne pouvons pas pour autant ignorer la contrepartie, soit la criminalisation de la liberté d'expression, comme dans le cas du blogueur égyptien Maikel Nabil, ou l'assassinat de la journaliste Marie Colvin en Syrie ou encore la mise en place d'un pare-feu pour empêcher l'accès à Internet, comme en Iran. Nous ne pouvons pas ignorer non plus qu'Internet permet la diffusion de ce que la liberté d'expression produit de mieux, mais aussi de pire, y compris des incitations au génocide interdites par l'État, légitimant ainsi les recours e ...[+++]

Yet we cannot ignore the obverse side, the criminalization of freedom of expression, as in the case of Egyptian blogger Maikel Nabil, or the targeting and murder of journalist Marie Colvin in Syria, or the establishment of an Internet firewall, as in Iran, to quarantine Internet freedom, or that the same Internet that transports the best of free speech also transports the worst of assaultive speech, including even state-sanctioned incitement to genocide, thereby warranting remedy and sanction.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
la contrepartie centrale n'a pas fait usage de l'agrément dans un délai de 12 mois, renonce expressément à l'agrément ou n'a fourni aucun service ou n'a mené aucune activité au cours des six mois précédents;

where the CCP has not made use of the authorisation within 12 months, expressly renounces the authorisation or has provided no services or performed no activity for the preceding six months;


a) la contrepartie centrale n’a pas fait usage de l’agrément dans un délai de 12 mois, renonce expressément à l’agrément ou n’a fourni aucun service ou n’a mené aucune activité au cours des six mois précédents;

(a) where the CCP has not made use of the authorisation within 12 months, expressly renounces the authorisation or has provided no services or performed no activity for the preceding six months;


Les États membres veillent à ce que l'entreprise d'investissement qui conclut des transactions conformément au paragraphe 1 avec de telles entreprises obtienne de la contrepartie potentielle la confirmation expresse qu'elle accepte d'être traitée comme contrepartie éligible.

Member States shall ensure that the investment firm, when it enters into transactions in accordance with paragraph 1 with such undertakings, obtains the express confirmation from the prospective counterparty that it agrees to be treated as an eligible counterparty.


Me Frank Addario: À notre avis, à moins de le définir comme la Cour suprême a défini la valeur artistique dans l'arrêt Sharpe, vous risquez simplement de restreindre la liberté d'expression sans améliorer en contrepartie la sécurité des enfants.

Mr. Frank Addario: From our perspective, unless you were defining it in the way the Supreme Court defined artistic merit in Sharpe, you would be cutting back on the freedom of expression without any beneficial corollary on the other side for the safety of children.


De cette façon, vous englobez ce qu'est un syndicat (1310) M. Michel LeFrançois: Monsieur le président, l'expression dont il faudrait se servir est « organisation syndicale ». C'est la contrepartie de l'expression «employee organization», ce à quoi faisait allusion M. Quail.

This would give us a better overall picture of what a union actually is (1310) Mr. Michel LeFrançois: Mr. Chairman, I think the correct expression would be “organisation syndicale”, the French equivalent of “employee organization”, something to which Mr. Quail alluded.


Si on impose des plafonds de financement à la classe politique, qui est donc au départ composée d'élus, sans limiter en contrepartie celle des groupes de pression, est-ce que c'est vraiment une expression démocratique?

If we impose financing limits on the political class, which is composed of elected representatives to begin with, without also limiting financing for lobbies, is democracy really being expressed?




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

contrepartie expresse

Date index:2023-01-20 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)