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Contre-valeur
Contrepartie
Contrepartie autre qu'en argent
Contrepartie autre qu'en espèces
Contrepartie de valeur
Contrepartie des ajustements de valeur
Contrepartie des réévaluations
Contrepartie en nature
Contrepartie en valeurs
Contrepartie méritoire
Contrepartie non monétaire
Contrepartie valable
Contrepartie à titre onéreux
Réserve en contrepartie de valeurs actives

Translation of "contrepartie de valeur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrepartie de valeur

valuable consideration
droit > common law
droit > common law


contrepartie à titre onéreux | contrepartie de valeur

good and valuable consideration | valuable consideration
IATE - LAW
IATE - LAW


contrepartie en valeurs

consideration in securities
droit > common law
droit > common law


réserve en contrepartie de valeurs actives

valuation reserve
Comptabilité
Accounting


contrepartie | contre-valeur

consideration
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


contrepartie des ajustements de valeur | contrepartie des réévaluations

counterpart to valuation changes | revaluation counterpart
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]

non-cash consideration
Vente | Gestion budgétaire et financière
Sales (Marketing) | Financial and Budgetary Management


Choix concernant les contre-valeurs de biens expropriés, acquises en compensation ou en contrepartie de la vente de biens étrangers pris ou achetés par l'émetteur étranger

Election re Expropriation Assets Acquired as Compensation for or as Consideration for Sale of Foreign Property Taken by or Sold to Foreign Issuer
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable

good consideration
IATE - LAW
IATE - LAW


teneur de marché, contrepartisite (fait du courtage + prend position: assure la contrepartie sur le marché entre ordres, valeur en bourse, boursière)

market maker
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«compression de portefeuille»: un service de réduction du risque dans lequel deux ou plusieurs contreparties résilient, en tout ou en partie, certains ou tous les instruments dérivés présentés par ces contreparties en vue de leur intégration dans la compression de portefeuille et remplacent les produits dérivés résiliés par d’autres produits dérivés, dont la valeur notionnelle combinée est inférieure à la valeur notionnelle combinée des dérivés résiliés.

‘portfolio compression’ means a risk reduction service in which two or more counterparties wholly or partially terminate some or all of the derivatives submitted by those counterparties for inclusion in the portfolio compression and replace the terminated derivatives with another derivative whose combined notional value is less than the combined notional value of the terminated derivatives.


Les parties au sommet du G20 de Pittsburgh ayant convenu le 25 septembre 2009 que les produits dérivés de gré à gré normalisés devraient désormais se négocier sur des bourses de valeurs ou des plates-formes de négociation électronique, selon le cas, il convient de définir une procédure réglementaire formelle visant à ce que les négociations entre des contreparties financières et d’importantes contreparties non financières, qui portent sur tout instrument dérivé suffisamment liquide et jugé admissible à la compensation, se déroulent né ...[+++]

Considering the agreement reached by the parties to the G20 Pittsburgh summit on 25 September 2009 to move trading in standardised OTC derivative contracts to exchanges or electronic trading platforms where appropriate, a formal regulatory procedure should be defined for mandating trading between financial counterparties and large non-financial counterparties in all derivatives which have been considered to be clearing-eligible and which are sufficiently liquid to take place on a range of trading venues subject to comparable regulation and enabling participants to trade with multiple counterparties.


En ce qui concerne les contreparties centrales nouvellement établies qui ne sont agréées ou reconnues que depuis moins de trois ans au moment de l’entrée en vigueur du règlement, il devrait être possible pour les autorités compétentes d’approuver une période transitoire allant jusqu’à deux ans et demi avant que lesdites contreparties soient pleinement exposées à un accès non discriminatoire pour ce qui est des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire. Toutefois, si elle choisit de recourir à ce régime transitoire, la ...[+++]

With regard to newly established CCPs that have been authorised or recognised for a period of less than three years at the point of entry into force of this Regulation, with respect to transferable securities and money market instruments, there should be the possibility for competent authorities to approve a transitional period of up to two-and-a-half years before they are exposed to full non-discriminatory access in relation to transferable securities and money market instruments. However, if a CCP chooses to avail of the transitional arrangement it should not be able to benefit from the access rights to a trading venue under this Regul ...[+++]


a) d’empêcher une personne d’exiger que soient effectués des paiements en espèces pour toute contrepartie de valeur — marchandises, services, biens loués ou autres — fournie après le moment de la faillite;

(a) prohibiting a person from requiring payments to be made in cash for goods, services, use of leased property or other valuable consideration provided after the time of the bankruptcy; or


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a) d’empêcher une personne d’exiger que soient effectués sans délai les paiements relatifs à la fourniture de marchandises ou de services, à l’utilisation de biens loués ou faisant l’objet d’une licence ou à la fourniture de toute autre contrepartie de valeur qui ont lieu après l’ordonnance;

(a) prohibiting a person from requiring immediate payment for goods, services, use of leased or licensed property or other valuable consideration provided after the order is made; or


a) d’empêcher une personne d’exiger que soient effectués des paiements en espèces pour toute contrepartie de valeur — marchandises, services, biens loués ou autres — fournie après l’introduction d’une procédure sous le régime de la présente loi;

(a) prohibiting a person from requiring payments to be made in cash for goods, services, use of leased property or other valuable consideration provided after the commencement of proceedings under this Act;


(3) Le paragraphe (1) n’a pas pour effet d’annuler une cession de créances comptables exigibles, à la date de la cession, de débiteurs spécifiés, ou de créances à échoir en vertu de contrats spécifiés, ni une cession de créances comptables comprises dans un transfert d’un commerce fait de bonne foi et pour contrepartie de valeur et suffisante.

(3) Nothing in subsection (1) renders void or, in the Province of Quebec, null any assignment of book debts due at the date of the assignment from specified debtors, or of debts growing due under specified contracts, or any assignment of book debts included in a transfer of a business made in good faith and for adequate valuable consideration.


En outre, un parlementaire qui accepte ou tente d’obtenir une contrepartie de valeur à l’égard d’une chose qu’il a faite ou omise en sa qualité officielle s’expose, en vertu du Code criminel, à une peine d’emprisonnement de 14 ans .

In addition, the Criminal Code provides for 14 years’ imprisonment for a parliamentarian who accepts or attempts to obtain any form of valuable consideration for doing or omitting to do anything in his or her official capacity.


Les règles relatives à la compensation des contrats dérivés de gré à gré, à la déclaration des transactions sur ces produits et aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensés par une contrepartie centrale devraient s'appliquer aux contreparties financières, c'est-à-dire aux entreprises d'investissement agréées conformément à la directive 2004/39/CE, aux établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice , aux entreprises d'assurance ...[+++]

Rules on clearing OTC derivative contracts, reporting on derivative transactions and risk-mitigation techniques for OTC derivative contracts not cleared by a CCP should apply to financial counterparties, namely investment firms as authorised in accordance with Directive 2004/39/EC, credit institutions as authorised in accordance with Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions , insurance undertakings as authorised in accordance with First Council Directive 73/239/EEC of 24 July 1973 on the coordination of laws, Regulations ...[+++]


la valeur exposée au risque avant atténuation du risque, équivalant à la valeur exposée au risque pour la contrepartie centrale vis-à-vis du membre compensateur «i» en raison de l'ensemble des contrats et opérations qu'elle compense pour tous ses membres compensateurs, calculée sans tenir compte des sûretés fournies par ce membre compensateur.

exposure value before risk mitigation that is equal to the exposure value of the CCP to clearing member i arising from all the contracts and transactions with that clearing member, calculated without taking into account the collateral posted by that clearing member.




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contrepartie de valeur

Date index:2022-08-15 -

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