contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent

contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent

contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]

contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable

Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]

directives additionnelles de posologie

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugem ...[+++]ent | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment

compte de contrepartie débiteur | compte de contrepartie

b) sauf en cas d’application du paragraphe 155(1), la contrepartie de la fourniture est réputée être égale au montant déterminé par ailleurs pour l’application de la présente partie, majoré de tout montant (appelé « contrepartie additionnelle » au présent alinéa) qui n’est pas inclus par ailleurs dans cette contrepartie que l’importateur effectif, à un moment donné, paie ou est tenu de payer à l’inscrit au titre des droits ou taxes à payer sur les produits en vertu de la présente loi (à l’exception de la présente partie), du Tarif des douanes, de la Loi de 2001 sur l’accise, de la Loi sur les mesures spéciales d’importation ou de toute a ...[+++]utre loi douanière, et, malgré l’article 168, la taxe relative à la fourniture qui est calculée sur la contrepartie additionnelle devient payable au moment donné;

Néanmoins, le nouveau protocole comporte des clauses additionnelles concernant la suspension et la révision de la contrepartie financière et la suspension de l'application du protocole en cas de violation des éléments essentiels et fondamentaux des droits de l'homme et des principes démocratiques qui sont prévus par l'article 9 de l'accord de Cotonou (voir l'article 7 et l'article 11, paragraphe 1, du protocole).

Le Conseil et les États membres peuvent-ils prendre l'engagement de veiller à ce qu'à l'avenir tous les nouveaux défis politiques, que ce soit dans le domaine des relations internationales, ou du changement climatique, ou de toute autre sorte, fassent l'objet d'une contrepartie financière additionnelle, et que des ressources ne soient pas détournées pour faire face à ces nouveaux défis, au détriment des budgets de développement existants?

En outre, la définition de la capacité financière aux fins d'application du seuil, qui imposerait un plafond aux paiements additionnels de contrepartie mentionnés dans le projet d'exécution du budget viole l'Accord car elle empêche une province de recevoir tout paiement de contrepartie additionnel précisément parce qu'elle tire des recettes de l'exploitation pétrolière et gazière.