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Contrat boursier
Contrat d'affrètement pour voyages successifs
Contrat de futur
Contrat de future
Contrat de travail successif
Contrat futur
Contrat normalisé
Contrat pour l'adhésion au traitement
Contrat standardisé
Contrat successif
Contrat à exécution successive
Contrat à prestations échelonnées
Contrat à terme boursier
Contrat à terme normalisé
Contrat à terme standardisé
Contrat à terme sur marché
Contrat à terme sur marché organisé
Futur
Future
Marché renouvelable
Marché successif
Passage successif des braquets
Passage successif des rapports

Translation of "contrat successif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat successif

successive contract
Marchés publics
Government Contracts


contrat à exécution successive | contrat successif

continuing contract
IATE - LAW
IATE - LAW


marché renouvelable [ marché successif | contrat successif ]

recurring contract [ contract of a recurring nature ]
Marchés publics | Commerce extérieur
Government Contracts | Foreign Trade


contrat à exécution successive | contrat successif | contrat à prestations échelonnées

contract of successive performance | contract of successive execution
droit > droit civil
droit > droit civil


contrat d'affrètement pour voyages successifs

consecutive voyage charterparty
IATE - LAW
IATE - LAW


contrat de travail successif

consecutive contract of employment
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW


contrat d'affrètement pour voyages successifs

consecutive voyage charterparty
Droit maritime | Organisations maritimes
Maritime Law | Maritime Organizations


passage successif des braquets | passage successif des rapports

multiple gear jumping | multiple gear shifting
sport > cyclisme
sport > cyclisme


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence
SNOMEDCT-BE (procedure) / 711031001
SNOMEDCT-BE (procedure) / 711031001


contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur

futures | future | futures contract
finance > contrat à terme standardisé
finance > contrat à terme standardisé
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
soit la valeur estimée globale des contrats successifs passés au cours des douze mois suivant la première prestation ou livraison ou pendant la durée du contrat dans la mesure où celle-ci est supérieure à douze mois.

or the estimated aggregate cost of successive contracts awarded during the 12 months following the first service performed or first delivery or during the term of the contract, where this is greater than 12 months.


soit la valeur réelle globale des contrats successifs analogues passés pour le même type de services ou de produits au cours des douze mois ou de l’exercice précédents, corrigée, si possible, pour tenir compte des modifications en quantité ou en valeur qui surviendraient au cours des douze mois suivant le contrat initial.

either the actual aggregate cost of similar contracts for the same types of services or products awarded over the previous financial year or 12 months, adjusted, where possible, for anticipated changes in quantity or value over the 12 months following the initial contract.


Lorsqu’elles sont appelées à se prononcer sur des contrats à durée déterminée successifs, les juridictions nationales doivent examiner les circonstances de l’espèce, en prenant en considération le nombre de contrats successifs conclus avec la même personne ou pour l’accomplissement d’un même travail, de manière à exclure toute utilisation abusive de tels contrats par l’employeur.

When they are required to rule on the use of successive fixed-term employment contracts, national courts must examine the circumstances of the case, taking into account the number of successive contracts concluded with the same person or for the purposes of performing the same work, in order to ensure that the use of such contracts is not abused by employers.


Dans le cadre de contrats successifs, conclus entre des parties établies dans différents États membres, une clause attributive de juridiction insérée dans un contrat de vente conclu entre le fabricant et l'acheteur d'un bien ne peut être opposée au sous-acquéreur de ce bien, à moins qu'il n'ait consenti à ladite clause

In the context of successive contracts concluded between parties established in different Member States, a jurisdiction clause incorporated in a contract for sale between the manufacturer and the buyer of goods cannot be relied on by a sub-buyer of those goods, unless he has agreed to that clause


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a)soit la valeur réelle globale des contrats successifs analogues passés au cours des douze mois précédents ou de l'exercice précédent, corrigée, si possible, pour tenir compte des modifications en quantité ou en valeur qui surviendraient au cours des douze mois suivant le contrat initial.

(a)the total actual value of successive contracts of the same type awarded during the preceding 12 months or financial year, adjusted, where possible, to take account of the changes in quantity or value which would occur in the course of the 12 months following the initial contract.


Le Tribunal aurait dû décliner sa compétence et inviter les parties à saisir les juridictions nationales compétentes désignées par les contrats successifs conclus entre le groupe Systran et la Commission

The General Court ought to have declined jurisdiction and invited the parties to refer the matter to the competent national courts designated by the successive agreements concluded between the Systran group and the Commission


L’utilisation non abusive de ces contrats successifs à durée déterminée peut, le cas échéant, être vérifiée en tenant compte de leur nombre et leur durée cumulée

However, the non-abusive use of those successive fixed-term contracts may, where necessary, be verified, taking into account their number and cumulative duration


soit la valeur totale des contrats successifs analogues passés au cours des douze mois précédents ou de l’exercice précédent, corrigée, si possible, pour tenir compte des modifications en quantité ou en valeur qui surviendraient au cours des douze mois suivant le contrat initial.

either the total actual value of the successive contracts of the same type awarded during the preceding 12 months or financial year, adjusted, if possible, to take account of the changes in quantity or value which could occur in the course of the 12 months following the initial contract; or


a) soit la valeur réelle globale des contrats successifs analogues passés au cours des douze mois précédents ou de l'exercice précédent, corrigée, si possible, pour tenir compte des modifications en quantité ou en valeur qui surviendraient au cours des douze mois suivant le contrat initial.

(a) either the total actual value of the successive contracts of the same type awarded during the preceding twelve months or financial year adjusted, if possible, to take account of the changes in quantity or value which would occur in the course of the 12 months following the initial contract.


Sur la motion no 9, ce qu'il faut comprendre, c'est qu'en raison des problèmes causés par la pratique utilisée dans l'industrie du transport aérien, soit d'octroyer des contrats successifs de services de sécurité à l'embarquement, Transports Canada a conclu, en 1988, une entente avec la compagnie aérienne Canadien concernant la protection du niveau des salaires et des bénéfices des employés lorsque des contrats de sécurité à l'embarquement font l'objet d'appels d'offres.

What we are to take from Motion No. 9 is that, because of the problems caused by the airline industry's practice of awarding successive contracts for pre-board security screening services, Transport Canada concluded, in 1988, an agreement with Canadian to protect the salaries and benefits of employees when pre-board security screening services were put out to tender.




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contrat successif

Date index:2023-07-06 -

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