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Accord oral
Atteinte orale par la pemphigoïde de la muqueuse
Consentement oral
Contrat boursier
Contrat de travail du personnel
Contrat futur
Contrat normalisé
Contrat oral
Contrat pour l'adhésion au traitement
Contrat standardisé
Contrat à terme
Contrat à terme boursier
Contrat à terme normalisé
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Convention orale
Différer la procédure orale
ELS - Test d'interaction orale
Entente orale
Futur
Ingénieur de contrats industriels
Ingénieure de contrats industriels
Reculer la date de la procédure orale
Renvoyer la procédure orale
Reporter la procédure orale
Repousser la procédure orale

Translation of "contrat oral " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat oral

oral contract [ parol contract ]
Droit des biens et de la propriété (common law) | Droit des contrats (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | Law of Contracts (common law) | PAJLO




différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

postpone oral proceedings
IATE -
IATE -


contrat de travail du personnel

CE1B - employment contract
SNOMEDCT-CA (concept administratif) / 184625001
SNOMEDCT-CA (concept administratif) / 184625001


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence
SNOMEDCT-BE (procedure) / 711031001
SNOMEDCT-BE (procedure) / 711031001


accord oral | consentement oral | convention orale | entente orale

oral agreement
IATE - LAW
IATE - LAW


ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]

futures contract [ futures ]
Commerce extérieur | Commerce intérieur | Investissements et placements
National Accounting


ÉLS - Test de compétence orale dans la seconde langue officielle [ Évaluation de langue seconde : Test d'interaction orale | ELS - Test d'interaction orale ]

SLE - Test of Oral Proficiency in the Second Official Language [ Second Language Evaluation: Oral Interaction Test | SLE Oral Interaction Test ]
Évaluation du personnel et des emplois | Fonction publique | Titres de documents et d'œuvres | Enseignement des langues
Personnel and Job Evaluation | Public Service | Titles of Documents and Works | Language Teaching


atteinte orale par la pemphigoïde de la muqueuse

Oral mucosal involvement by cicatricial pemphigoid
SNOMEDCT-BE (disorder) / 402441007
SNOMEDCT-BE (disorder) / 402441007
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La décision de la Commission européenne de non-renouvellement du contrat d’agent contractuel de EE, communiquée oralement le 14 octobre 2013, confirmée par la note du 31 octobre 2013 et motivée par la note du 13 décembre 2013, est annulée.

Annuls the decision of the European Commission not to renew the contract of EE as a member of the contractual staff, communicated orally on 14 October 2013, confirmed by the note of 31 October 2013 and explained in the note of 13 December 2013;


2. Formes de contrat : par exemple, contrat écrit, contrat oral, contrat électronique et signature électronique

2. Form of a contract: i.e. written contract, oral contract, electronic contract and electronic signature.


L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer en cette Chambre trois réponses différées à des questions orales: une réponse différée à une question du sénateur Andreychuk, posée le 24 septembre 2003, concernant le respect du Règlement concernant l'attribution de contrats à fournisseur exclusif; une réponse différée à la question du sénateur LeBreton, posée le 17 septembre 2003, concernant les services d'Aline Dirks et de Paul Cochrane; et une réponse différée à une qu ...[+++]

Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour of laying upon the table three delayed answers to oral questions: one delayed answer to a question raised in the Senate on September 24, 2003, by Senator Andreychuk regarding compliance with sole source contractual regulations; one delayed answer to the question raised in the Senate on September 17, 2003, by Senator LeBreton regarding the services of Aline Dirks and Paul Cochrane; and one delayed answer to a question raised in the Senate ...[+++]


La directive 86/653/CEE laisse ouverte la possibilité de conclure un contrat d'agence sous une forme orale ou écrite, il appartient aux États membres de décider si un contrat d'agence est valable s'il n'est pas constaté par écrit.

Directive 86/653/EEC leaves open the possibility of concluding an agency contract in verbal or written form, it is left to the Member States to determine whether an agency contract shall be valid if not evidenced in writing.


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Toutefois, d'une manière générale, les contrats peuvent également être conclus uniquement de manière orale (article 13).

But in general, contracts might also be validly concluded only verbally (Art.13).


Deuxièmement, la directive donne à chaque partie à un contrat d'agence le droit d'exiger une copie d'un contrat écrit ou de mettre un accord oral sous forme écrite.

Secondly, each party to an agency contract is entitled under the Directive to request that a copy of a written contract be provided or that a verbal agreement be evidenced in writing.


considérant que le consommateur doit bénéficier de la même protection, tant dans le cadre d'un contrat oral que dans celui d'un contrat écrit et, dans ce dernier cas, indépendamment du fait que les termes de celui-ci sont contenus dans un ou plusieurs documents;

Whereas the consumer must receive equal protection under contracts concluded by word of mouth and written contracts regardless, in the latter case, of whether the terms of the contract are contained in one or more documents;


On nous a dit dans le cas de Ginn Publishing qu'il y avait des documents alliés à des ententes orales qui ont laissé des traces, pour reprendre les mots du ministre du Patrimoine, et que dans ce contrat on révèlerait des discussions du Cabinet d'alors.

In the Ginn Publishing case, we were told that there were documents related to oral agreements that had left traces, as the heritage minister said, and that this contract would reveal discussions from the Cabinet of that time.


C'est bien ce que je suis portée à croire quand je relis dans le hansard que l'honorable ministre, répondant jeudi dernier à une de mes questions, déclarait, et je cite: «Ce que j'ai dit, c'est que je n'ai pas vu un contrat qui, ayant été oral, naturellement n'est pas visible».

I am inclined to believe this when I read in Hansard what the minister said last Thursday in reply to one of my questions, and I quote: ``I said that I did not see the contract, since it was an oral one and naturally could not be seen''.


Ce que j'ai dit c'est que je n'ai pas vu un contrat qui, ayant été oral, naturellement n'est pas visible.

I said that I did not see the contract, since it was an oral one and naturally could not be seen.




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contrat oral

Date index:2021-01-22 -

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