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Aux termes d'un contrat de travaux en régie
CRC
Conseil de règlement des contrats
Contrat boursier
Contrat de construction
Contrat de futur
Contrat de future
Contrat de travaux
Contrat de travaux publics
Contrat futur
Contrat normalisé
Contrat standardisé
Contrat à terme boursier
Contrat à terme normalisé
Contrat à terme standardisé
Contrat à terme sur marché
Contrat à terme sur marché organisé
Entrée de travaux à distance
Entrée de tâche à distance
Futur
Future
Gestionnaire à contrat des travaux de construction
Marché de construction
Marché de services et travaux
Marché de travaux
Marché de travaux publics
Soumission de travaux à distance
Télésoumission de travaux

Translation of "contrat de travaux " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat de travaux

contract for works
IATE - LAW
IATE - LAW


contrat de travaux,de fournitures et de services

works,supply and services contract
IATE - ECONOMICS | EUROPEAN UNION
IATE - ECONOMICS | EUROPEAN UNION


marché de travaux | marché de travaux publics | contrat de travaux | contrat de travaux publics | marché de construction | contrat de construction | marché de services et travaux

project contract | construction contract | building contract
administration publique > catégorie du marché public
administration publique > catégorie du marché public


Conseil de règlement des contrats [ CRC | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Conseil de règlement des contrats | Approvisionnements et Services Canada Conseil de règlement des contrats ]

Contracts Settlement Board [ CSB | Public Works and Government Services Canada Contracts Settlement Board | Supply and Services Canada Contracts Settlement Board ]
Administration fédérale | Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
Federal Administration | Federal Government Bodies and Committees (Canadian)


examiner des contrats de travaux de maintenance de sites

inspect contract for related grounds maintenance work | inspect grounds maintenance work contracts | inspect contracts for related ground maintenance work | inspect contracts for related grounds maintenance work
Aptitude
skill


aux termes d'un contrat de travaux en régie

under cost plus contract
Droit des obligations (droit civil) | Droit des contrats (common law)
Law of Obligations (civil law) | Law of Contracts (common law)


gestionnaire à contrat des travaux de construction

management contractor
Désignations des emplois (Généralités) | Droit des contrats (common law)
Occupation Names (General) | Law of Contracts (common law)


entrée de tâche à distance | entrée de travaux à distance | soumission de travaux à distance | télésoumission de travaux

remote job entry | RJE [Abbr.]
IATE - Communications | Information technology and data processing
IATE - Communications | Information technology and data processing


contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur

futures | future | futures contract
finance > contrat à terme standardisé
finance > contrat à terme standardisé


contrat à terme standardisé | future | futur | contrat de future | contrat de futur | contrat boursier | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme normalisé | contrat à terme boursier

futures | future | futures contract
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le secteur du transport, un contrat de travaux et trois contrats de services ont été signés et quatre appels d'offres supplémentaires pour la fourniture de travaux ont été lancés.

In the transport sector, one works contract and three service contracts have been signed, and four additional works tenders have been launched.


Deux contrats de travaux et un contrat de services ont été signés (pour un montant de 16,96 millions d'euros).

Two works contracts and one service contract have been signed (value EUR 16.96 million).


La conclusion de plusieurs contrats de travaux et de nombreux contrats de services en 2002 a permis de faire progresser de manière importante l'efficacité de la mise en oeuvre sur le terrain par rapport à l'année précédente, grâce notamment à une amélioration de la capacité des pays candidats à gérer les appels d'offres et les adjudications des marchés.

With the signing of several works and many services contracts in 2002, effective implementation on the ground has progressed importantly compared to the previous year, notably as a result of the improved capacity of the applicant countries to deal with tendering and contracting.


Il faut aussi prévoir le temps nécessaire à la Commission pour approuver la procédure d'appel d'offres et de passation des marchés et le dossier de soumission à introduire aussi bien pour les contrats de services que pour les contrats de travaux.

Provision has to be made too for the requirement for the Commission endorsing the tendering and contracting process and related documents for both services and works. This necessitates additional time for consulting the EC Delegations.


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Tous les contrats de services d'une valeur égale ou supérieure à l'équivalent de EUR 200 000 et les contrats de travaux d'une valeur égale ou supérieure à EUR 5 000 000 font l'objet d'un avis de marché spécifique (« Adjudications internationales »), qui est publié par la Commission au Journal officiel des Communautés européennes, ainsi que sur l'Internet et dans tous les autres médias adéquats.

All service contracts of a value equal to or higher than the equivalent of EUR 200 000 and work contracts of a value equal to or higher than EUR 5 000 000 are the subject of a specific procurement notice ("international tender"), published by the Commission in the Official Journal of the European Communities, on the Internet and in all other suitable media.


(a) "passation d'un marché": l'acquisition, au moyen d'un contrat, de travaux, de fournitures ou de services, ainsi que l'acquisition ou la location de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles, par un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs auprès d'opérateurs économiques choisis par lesdits pouvoirs adjudicateurs;

(a) "procurement" means the acquisition by means of a contract of works, supplies or services and the acquisition or rental of land, existing buildings or other immovable property, by one or more contracting authorities from economic operators chosen by those contracting authorities;


1. Par "marché", on entend l'acquisition, au moyen d'un contrat, de travaux, de fournitures ou de services, ainsi que l'acquisition ou la location de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles, par un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs auprès d'opérateurs économiques choisis par lesdits pouvoirs adjudicateurs.

1. ‘Procurement’ means the acquisition by means of a contract of works, supplies or services, and the acquisition or rental of land, existing buildings or other immovable property, by one or more contracting authorities from economic operators chosen by those contracting authorities.


(a) "passation d'un marché": l'acquisition, au moyen d'un contrat, de travaux, de fournitures ou de services, ainsi que l'acquisition ou la location de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles, par un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs auprès d'opérateurs économiques choisis par lesdits pouvoirs adjudicateurs;

(a) "procurement" means the acquisition by means of a contract of works, supplies or services and the acquisition or rental of land, existing buildings or other immovable property, by one or more contracting authorities from economic operators chosen by those contracting authorities;


9. relève avec préoccupation que le niveau de report des crédits engagés est élevé pour le titre II (39 %) et le titre III (52 %); reconnaît que, pour le titre II, la situation s'explique principalement par l'attribution, en décembre 2012, d'un important contrat de travaux dans les locaux de l'Autorité (600 000 EUR) et que, pour le titre III, le niveau élevé de report des crédits engagés s'explique par le caractère pluriannuel d'importants projets de développement informatique et par des retards dans les passations de marchés correspondantes;

9. Notes with concern that the level of committed appropriations carried over is high at 39 % for Title II and at 52 % for Title III; acknowledges that for Title II, this was mainly caused by the fact that a significant contract for works on the Authority’s premises was awarded in December 2012 (EUR 600 000) and that for Title III, the high level of committed appropriations carried over results from the multiannual nature of significant IT development projects and delays in related procurements;


De même, la division du marché public d’infrastructures en six principaux lots de travaux, plus divers contrats de travaux supplémentaires, donnera à davantage de fournisseurs la possibilité de participer au marché public, ce qui ne peut que renforcer l’ensemble du processus de mise en œuvre.

Equally, the division of the procurement of infrastructure into six main work packages, as well as a number of additional work packages, will give more suppliers the opportunity to participate in public procurement, which can only enhance the entire implementation process.




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contrat de travaux

Date index:2023-06-02 -

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