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Calendrier de contrats de crédit-bail
Caractéristiques du crédit-bail
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Processus de crédit-bail

Translation of "contrat de crédit-bail " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat de crédit-bail | contrat de leasing

leasing contract
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


contrat de crédit-bail | contrat de leasing

leasing contract
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


contrat de crédit-bail

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Immobilier
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calendrier de contrats de crédit-bail

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crédit bail | crédit-bail | leasing

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IATE - FINANCE | Marketing
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caractéristiques du crédit-bail

leasing characteristic | leasing components | leasing characteristics | leasing qualities
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processus de crédit-bail

leasing | rental agreements | leasing arrangements | leasing process
Savoir
knowledge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est plus précisément la façon dont l'Irlande applique actuellement la taxe aux véhicules pris en location ou en crédit-bail qui va à l'encontre du droit de l'Union. Conformément à la réglementation de l'Union, la taxe automobile devrait être perçue auprès des résidents irlandais en fonction de la durée précise de l'utilisation du véhicule pris en crédit-bail dans un autre État membre, à condition que cette durée puisse être déterminée (sur la base du contrat de crédit-bail ou de location, par exemple).

More specifically, Ireland is currently infringing EU law in the way it applies tax to vehicles that are either rented or leased. Under EU rules, car tax should be levied on Irish residents according to the precise duration that the vehicle is leased in another Member State, provided that the duration can be determined (e.g. on the basis of a leasing or rental contract).


Conformément à la réglementation de l'Union, la taxe automobile devrait être perçue auprès des résidents irlandais en fonction de la durée précise de l'utilisation du véhicule pris en crédit-bail dans un autre État membre, à condition que cette durée puisse être déterminée (sur la base d'un contrat de crédit-bail ou de location).

Under EU rules, car tax should be levied on Irish residents according to the precise duration that the vehicle is leased in another Member State, provided that the duration can be determined (e.g. on the basis of a leasing or rental contract).


Ce principe devrait s'appliquer aux titres liquides et de grande qualité adossés à des actifs composés de l'une des sous-catégories d'actifs sous-jacents titrisés visées à l'article 13, paragraphe 2 (g), point iii) ou iv) du règlement délégué (UE) nº.de la Commission, à savoir les prêts et contrats de crédit-bail automobiles au profit d'emprunteurs ou de preneurs établis ou résidant dans un État membre, ou les prêts commerciaux, contrats de crédit-bail et facilités de crédit au profit d'entreprises établies dans un État membre destiné ...[+++]

This should apply for qualified high quality liquid asset backed securities comprising one of the subcategories of securitised underlying assets referred to in point (iii) and (iv) of Article 13(2) (g) of Commission Delegated Regulation (EU) No ., namely, auto loans and auto leases to borrowers or lessees established or resident in a Member State ) and commercial loans, leases or credit facilities to undertakings established in a Member State to finance capital expenditures or business operations other than the acquisition or the development of commercial real estate.


Ce principe devrait s'appliquer aux titres liquides et de grande qualité adossés à des actifs composés de l'une des sous-catégories d'actifs sous-jacents titrisés visées à l'article 13, paragraphe 2 (g), point iii) ou iv) du règlement délégué (UE) nº.de la Commission, à savoir les prêts et contrats de crédit-bail automobiles au profit d'emprunteurs ou de preneurs établis ou résidant dans un État membre, ou les prêts commerciaux, contrats de crédit-bail et facilités de crédit au profit d'entreprises établies dans un État membre destiné ...[+++]

This should apply for qualified high quality liquid asset backed securities comprising one of the subcategories of securitised underlying assets referred to in point (iii) and (iv) of Article 13(2) (g) of Commission Delegated Regulation (EU) No ., namely, auto loans and auto leases to borrowers or lessees established or resident in a Member State ) and commercial loans, leases or credit facilities to undertakings established in a Member State to finance capital expenditures or business operations other than the acquisition or the development of commercial real estate.


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de disposer d'un ou de plusieurs véhicules, en pleine propriété, ou détenus à un autre titre, notamment en vertu d'un contrat d'achat à tempérament, d'un contrat de location ou d'un contrat de crédit-bail ║ ou en vertu d'un contrat d'achat, qui sont immatriculés ▐dans cet État membre;

have at its disposal one or more vehicles, whether wholly owned or, for example, under a hire purchase, hire or leasing contract or under a purchase contract, which are registered in ▐that Member State;


(b) de disposer de véhicules, en pleine propriété, ou détenus à un autre titre, notamment en vertu d’un contrat d’achat à tempérament, d’un contrat de location ou d’un contrat de crédit-bail (leasing) ou en vertu d’un contrat d’achat, qui sont immatriculés et qu’elle utilise dans cet État membre;

(b) have at its disposal vehicles, whether wholly owned or, for example, under a hire purchase, hire or leasing contract or under a purchase contract, which are registered in and which it uses in that Member State;


La structure de l’opération financière est novatrice : elle consiste en l’acquisition de titres adossés à des créances liées à des contrats de crédit-bail émanant de RLPL, une filiale polonaise du groupe Raiffeisen International, occupant une position de premier plan sur le marché du crédit-bail.

This financial operation is innovatively structured as a purchase of asset based securities that are backed by claims from leasing contracts originated by the RLPL, a leading Polish leasing company - member of the Raiffeisen International Group.


Les paiements minimaux au titre de crédits-bails sont les paiements que le preneur est ou peut être tenu d'effectuer pendant la durée du contrat de crédit-bail, ainsi que toute option d'achat avantageuse (c'est-à-dire option dont l'exercice est raisonnablement certain).

"Minimum lease payments" are the payments over the lease term that the lessee is or can be required to make and any bargain option (i.e. option the exercise of which is reasonably certain).


En ce qui concerne le comportement de DaimlerChrysler en Espagne, le Tribunal constate que, selon la législation espagnole, toute société de crédit-bail doit déjà avoir un preneur identifié pour le contrat de crédit-bail au moment de l’acquisition du véhicule.

With respect to the conduct of DaimlerChrysler in Spain, the Court finds that under Spanish law every leasing company must already have an identified customer for the leasing contractat the time of acquiring the vehicle.


Ces quatre prêts sont destinés au financement de contrats de crédit-bail en faveur de PME opérant dans l'industrie, le tourisme ou les services.

These four loans will be directed to the financing of leasing contracts of SMEs in industry, tourism and services..




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contrat de crédit-bail

Date index:2021-08-08 -

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