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Contrat boursier
Contrat de construction
Contrat de construction - exploitation - gestion
Contrat de construction d'un navire
Contrat de construction navale
Contrat de construction ou d'installation
Contrat de construction-exploitation-transfert
Contrat de futur
Contrat de future
Contrat de travaux
Contrat de travaux publics
Contrat futur
Contrat normalisé
Contrat pour l'adhésion au traitement
Contrat standardisé
Contrat à terme boursier
Contrat à terme normalisé
Contrat à terme standardisé
Contrat à terme sur marché
Contrat à terme sur marché organisé
Futur
Future
Marché de construction
Marché de services et travaux
Marché de travaux
Marché de travaux publics

Translation of "contrat de construction " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat de construction d'un navire [ contrat de construction navale ]

shipbuilding contract
Droit maritime | Constructions navales
Maritime Law | Shipbuilding


contrat de construction-exploitation-transfert

build-operate-transfer arrangement [ BOT | build-operate-transfer | build-operate-turnover ]
Construction | Droit des contrats (common law)
Construction | Law of Contracts (common law)


contrat de construction - exploitation - gestion

build - own - operate - manage
Droit des contrats (common law)
Law of Contracts (common law)


contrat de construction ou d'installation

construction or installation contract
IATE - Insurance
IATE - Insurance


contrat de construction navale

shipbuilding contract
IATE - INDUSTRY | Maritime and inland waterway transport
IATE - INDUSTRY | Maritime and inland waterway transport


contrat de construction

building contract | construction contract
IATE - Building and public works
IATE - Building and public works


contrat de construction

construction contract
droit > droit des obligations
droit > droit des obligations


marché de travaux | marché de travaux publics | contrat de travaux | contrat de travaux publics | marché de construction | contrat de construction | marché de services et travaux

project contract | construction contract | building contract
administration publique > catégorie du marché public
administration publique > catégorie du marché public


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence
SNOMEDCT-BE (procedure) / 711031001
SNOMEDCT-BE (procedure) / 711031001


contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur

futures | future | futures contract
finance > contrat à terme standardisé
finance > contrat à terme standardisé
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les premiers contrats de supervision de projets de transport ont été approuvés à la fin du mois de décembre 2001 (Pour l'environnement, les contrats ont été approuvés en janvier 2002.) Les premiers contrats de construction devraient être signés durant le premier semestre 2002 pour les deux secteurs.

The first contracts for supervision of transport projects were approved in late December 2001 (For the environment sector this took place in January 2002). The first contracts for construction are likely to be signed in the first half of 2002 in both sectors.


Les quatre phases précédentes avaient trait à la planification du projet et à des contrats de construction concernant l'installation temporaire de traitement des boues, la conduite sous-marine et les stations de pompage et de collecte des eaux usées.

The four previous stages have covered planning elements and construction contracts related to the interim sludge plant, the transmarine pipeline and pumping and sewage collection works.


Un contrat pour la construction de biens immobiliers répond à la définition d’un contrat de construction lorsque l’acquéreur est en mesure de spécifier les éléments structurels majeurs de la conception des biens immobiliers avant le début de la construction et/ou d'en spécifier des modifications structurelles majeures une fois que la construction est en cours (qu’il décide ou non d’exercer cette capacité).

An agreement for the construction of real estate meets the definition of a construction contract when the buyer is able to specify the major structural elements of the design of the real estate before construction begins and/or specify major structural changes once construction is in progress (whether or not it exercises that ability).


IAS 11 s’applique lorsqu’un contrat satisfait à la définition du contrat de construction énoncée au paragraphe 3 de IAS 11: «un contrat spécifiquement négocié pour la construction d’un actif ou d’un ensemble d’actifs ».

IAS 11 applies when the agreement meets the definition of a construction contract set out in paragraph 3 of IAS 11: ‘a contract specifically negotiated for the construction of an asset or a combination of assets ’.


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Lorsque IAS 11 s’applique, le contrat de construction comprend également tous contrats ou composantes de contrats relatifs à des fournitures de services directement liés à la construction de biens immobiliers conformément au paragraphe 5(a) de IAS 11 et au paragraphe 4 de IAS 18.

When IAS 11 applies, the construction contract also includes any contracts or components for the rendering of services that are directly related to the construction of the real estate in accordance with paragraph 5(a) of IAS 11 and paragraph 4 of IAS 18.


L’interprétation IFRIC 15 fournit des clarifications et des orientations quant au moment où les produits provenant de la construction de bien immobiliers doivent être comptabilisés et, en particulier, quant à savoir si un contrat de construction relève du champ d’application de la norme IAS 11 Contrats de construction ou de la norme IAS 18 Produits des activités ordinaires.

IFRIC 15 is an interpretation that provides clarification and guidance on when revenue from the construction of real estate should be recognised in the accounts, in particular, whether a construction agreement is within the scope of IAS 11 Construction Contracts or IAS 18 Revenue.


La discussion qui suit présuppose que l’entité a préalablement analysé le contrat de construction de biens immobiliers ainsi que tous les contrats connexes et qu’elle a conclu qu’après construction, elle ne conservera sur les biens immobiliers ni une implication dans la gestion d’une ampleur généralement associée au concept de propriété, ni un contrôle réel d’une ampleur susceptible d’empêcher la comptabilisation en produit de tout ou partie du prix.

The following discussion assumes that the entity has previously analysed the agreement for the construction of real estate and any related agreements and concluded that it will retain neither continuing managerial involvement to the degree usually associated with ownership nor effective control over the constructed real estate to an extent that would preclude recognition of some or all of the consideration as revenue.


Contrats de construction où l'entrepreneur n'a aucune responsabilité en ce qui concerne la réception:

Construction contracts where the contractor has no responsibility for commissioning:


Pour les biens immobiliers, des obligations d'information liées à l'achat d'un bien, à la transaction proprement dite, à l'agent immobilier et aux contrats de construction.

In relation to immovable property, information requirements related to the purchase of a property, the transaction itself, the real estate agent and the construction contracts.


Les contrats de construction, dans le cadre du commerce international, dans la rubrique des services, sont généralement de courte durée.

The construction contracts covered in international trade in services are generally of a short-term nature.




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contrat de construction

Date index:2021-12-15 -

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