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Bien économique
Biens et services
Contrainte de la balance des paiements
Contrainte du bien-être
Contrainte extérieure
Contrainte imposée par la balance des paiements
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Relaxation
Relaxation de contrainte
Relaxation des contraintes
Relaxation en contrainte
Relâchement des contraintes

Translation of "contrainte du bien-être " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrainte du bien-être

welfare constraint
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


contrainte sur biens

duress of goods [ duress of property ]
Droit des contrats (common law) | PAJLO
Law of Contracts (common law) | PAJLO


revendication concernant des biens saisis en vertu d'un moyen de contrainte

claim to property seized under a writ
Règles de procédure | Droit des biens et de la propriété (droit civil) | Droit des biens et de la propriété (common law) | Phraséologie des langues de spécialité
Rules of Court | Property Law (civil law) | Property Law (common law) | Special-Language Phraseology


contrainte sur les biens

duress of goods
IATE - LAW
IATE - LAW


mesure de contrainte | moyen de contrainte | mesure de contrainte en matière de droit des étrangers | mesure de contrainte relevant du droit des étrangers | mesure de contrainte en droit des étrangers

coercive measure | coercive measure under the law on foreign nationals
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


biens et services [ bien économique ]

goods and services
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2026 consommation | NT1 bien d'équipement | NT1 bien d'occasion | NT1 bien de consommation | NT2 produit de grande consommation | NT1 bien de production | NT1 bien durable | NT1 bien non durable | NT1 b
20 TRADE | MT 2026 consumption | NT1 capital goods | NT1 consumer goods | NT2 mass-consumption product | NT1 durable goods | NT1 intermediate goods | NT1 non-durable goods | NT1 personal effects | NT1 public goods | NT1 service | NT2 free servi


relaxation de contrainte [ relaxation en contrainte | relaxation | relaxation des contraintes | relâchement des contraintes | détente ]

stress relaxation [ relaxation ]
Résistance des matériaux | Matières plastiques
Strength of Materials | Plastic Materials


contrainte de la balance des paiements | contrainte extérieure | contrainte imposée par la balance des paiements

balance of payments constraint
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]

Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Sociétés - état (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]

Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Sociétés - état (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) Anticipation de certains paiements au titre du développement rural: Les États membres peuvent d’ores et déjà anticiper les paiements «surfaces» et «animaux» au titre du développement rural (agroenvironnement, agriculture biologique, zones soumises à des contraintes naturelles, bien-être animal) en versant jusqu’à 75 % à partir du 16 octobre.

c) Advancing certain Rural Development payments: Member States can already advance the area and animal-related payments for rural development (such as agri-environment, organic farming, areas with natural constraints, animal welfare) by paying up to 75% from October 16.


Les députés seront contraints ou bien d'accepter ces modifications à la LCEE ou bien de déclencher une élection. Or, en dehors de la présente séance de quatre-vingt-dix minutes, il n'y a pas suffisamment de temps pour mener les discussions, les consultations et les débats exhaustifs qui auraient cours en d'autres circonstances.

This leaves little room outside of this 90-minute session for the full discussion, consultation, and debate that these amendments deserve and would otherwise receive.


M. considérant que l'engagement du Tribunal en faveur de l'achèvement rapide de son mandat est reconnu, mais que les affaires pendantes doivent être jugées sans qu'il soit nécessaire de se plier à des contraintes temporelles irréalistes, étant donné que ces contraintes pourraient affecter le droit de l'accusé à un procès équitable; considérant qu'aucun raccourci de procédure ne doit venir compromettre à nouveau la sécurité et le bien-être des victimes et des témoins déposant devant le Tribunal, et que la date cible envisagée dans le ...[+++]

M. whereas the commitment of the Tribunal to the expeditious completion of its mandate is recognised, but whereas the outstanding cases must be tried without being subject to unrealistic time pressures, since such pressures might prejudice the right of the accused to a fair trial; whereas no shortcuts can be taken that might further jeopardise the safety and wellbeing of victims and witnesses testifying before the Tribunal, and whereas the target date envisaged for the Tribunal's completion strategy cannot mean impunity for the two remaining fugitives or undue time pressures for the ongoing trials,


M. considérant que l'engagement du Tribunal en faveur de l'achèvement rapide de son mandat est reconnu, mais que les affaires pendantes doivent être jugées sans qu'il soit nécessaire de se plier à des contraintes temporelles irréalistes, étant donné que ces contraintes pourraient affecter le droit de l'accusé à un procès équitable; considérant qu'aucun raccourci de procédure ne doit venir compromettre à nouveau la sécurité et le bien-être des victimes et des témoins déposant devant le Tribunal, et que la date cible envisagée dans le ...[+++]

M. whereas the commitment of the Tribunal to the expeditious completion of its mandate is recognised, but whereas the outstanding cases must be tried without being subject to unrealistic time pressures, since such pressures might prejudice the right of the accused to a fair trial; whereas no shortcuts can be taken that might further jeopardise the safety and wellbeing of victims and witnesses testifying before the International Tribunal, and whereas the target date envisaged for the Tribunal's completion strategy cannot mean impunity for the two remaining fugitives or undue time pressures for the ongoing trials,


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En effet, si les ministres avaient respecté leurs responsabilités, s'ils avaient mis en place toutes les contraintes pour bien gérer l'administration et l'argent public, on aurait respecté ces lois.

If the ministers had fulfilled their responsibilities, if they had put in place all the controls to properly manage the public administration and money, the laws would have been respected.


Lors du développement de l'action, la Commission tient compte des exigences et des contraintes aussi bien scientifiques que financières.

When developing the scheme, the Commission shall take account of scientific as well as financial needs and restrictions.


C'est ainsi que la télévision est souvent soumise à des contraintes réglementaires bien plus rigoureuses que celles qui s'appliquent aux autres médias : ceux-ci ne sont pas toujours assujettis à des règles spécifiques en ce qui concerne les mineurs.

Television, therefore, is often subject to far more stringent regulations than those applicable to the other media, which are not always subject to specific rules concerning minors.


Si cette approche n’est pas perçue d’une manière ou d’une autre comme une contrainte, mais bien comme une disposition, comme une possibilité qui doit être utilisée par chaque pays, cette approche est correcte.

Provided it is not seen as some kind of constraint but as a willingness to cooperate, as an opportunity that each country should grasp, then this is the right approach.


Seule, la dimension européenne, parce qu'elle donne les épaules plus larges, permet de choisir son temps, de l'intégrer dans l'action économique, en fonction de contraintes externes, bien sûr, mais aussi internes.

Since it has broader shoulders, only the European dimension makes it possible to master time and to integrate it into economic action in the light of external constraints naturally but also of internal constraints.


Le sénateur Rompkey: Ne reconnaissez-vous pas que les travailleurs sont maintenant piégés par le système, dans une semaine de travail de 10, 12 ou 14 heures, qui est une contrainte aussi bien pour eux que pour l'employeur?

Senator Rompkey: Would you agree that people now are trapped by the system and that they are trapped by a 10-, 12- or 14-week period, both for themselves and the employer?




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contrainte du bien-être

Date index:2022-10-28 -

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