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Accepter le mandat
Coefficient de contraction
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Contraction anisométrique
Contraction des lanthanides
Contraction dynamique
Contraction isométrique
Contraction isotonique
Contraction lanthanide
Contraction lanthanidique
Contraction musculaire anisométrique
Contraction musculaire dynamique
Contraction musculaire isométrique
Contraction musculaire isotonique
Contraction musculaire statique
Contraction statique
Contractions en sablier de l'utérus
Courbe de vitesse de contraction
Dystocie
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
Hypertonie utérine Travail incoordonné
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Mettre au rôle
Non coordonnées de l'utérus
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse
Tétaniques
Utérus SAI
Vitesse de contraction relative

Translation of "contraction " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: O62.4
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: O62.4


contraction musculaire isotonique | contraction isotonique | contraction musculaire dynamique | contraction dynamique | contraction musculaire anisométrique | contraction anisométrique

isotonic contraction | isotonic twitch
médecine > médecine du sport | médecine > physiologie
médecine > médecine du sport | médecine > physiologie


contraction musculaire isométrique | contraction isométrique | contraction musculaire statique | contraction statique

isometric contraction | isometric twitch
médecine > physiologie | médecine > médecine du sport
médecine > physiologie | médecine > médecine du sport


contraction isométrique [ contraction musculaire isométrique | contraction statique | contraction musculaire statique ]

isometric contraction [ isometric muscle contraction | static contraction ]
Muscles et tendons
Muscles and Tendons


contraction lanthanidique | contraction lanthanide | contraction des lanthanides

lanthanide contraction
physique > physique atomique et nucléaire | chimie
physique > physique atomique et nucléaire | chimie


coefficient de contraction | courbe de vitesse de contraction | vitesse de contraction relative

contraction rate
IATE - Coal and mining industries | Iron, steel and other metal industries
IATE - Coal and mining industries | Iron, steel and other metal industries


législation belge en matière de contract de travail ou de contract d'emploi

Belgian law relating to contracts of work or employment
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

enter
IATE - LAW
IATE - LAW


Achlorhydrie Contraction en sablier de l'estomac Ptose gastrique

Achlorhydria Gastroptosis Hourglass contraction of stomach
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: K31.8
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: K31.8


Anomalies de la contraction utérine et de la dilatation du col

Abnormalities of forces of labour
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: O62
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: O62
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’article 25, paragraphe 2, de la convention d’application de l’accord de Schengen doit être interprété en ce sens qu’il ne fait pas obstacle à ce que la décision de retour assortie d’une interdiction d’entrée adoptée par un État contractant à l’encontre d’un ressortissant de pays tiers titulaire d’un titre de séjour en cours de validité délivré par un autre État contractant soit exécutée alors même que la procédure de consultation prévue à cette disposition est en cours, dès lors que ledit ressortissant est considéré par l’État contractant signalant comme représentant une menace à l’ordre public ou à la sécurité nationale, sans préjudic ...[+++]

Article 25(2) of the Convention implementing the Schengen Agreement must be interpreted as meaning that it does not preclude the return decision accompanied by an entry ban issued by a Contracting State to a third-country national who is the holder of a valid residence permit issued by another Contracting State being enforced even though the consultation procedure laid down in that provision is ongoing, if that third-country national is regarded by the Contracting State issuing the alert as representing a threat to public order or national security, without prejudice to that third-country national’s entitlement to rely on the rights he d ...[+++]


L’article 25, paragraphe 2, de la convention d’application de l’accord de Schengen doit être interprété en ce sens que le ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour en cours de validité délivré par un État contractant, et à l’encontre duquel a été adoptée, dans un autre État contractant, une décision de retour assortie d’une interdiction d’entrée, peut se prévaloir devant le juge national des effets juridiques résultant de la procédure de consultation qui incombe à l’État contractant signalant ainsi que des exigences qui en découlent.

Article 25(2) of the Convention implementing the Schengen Agreement must be interpreted as meaning that a third-country national who is the holder of a valid residence permit issued by a Contracting State, and to whom a return decision accompanied by an entry ban has been issued in another Contracting State, may rely before the national courts on the legal effects deriving from the consultation procedure on the Contracting State issuing the alert and the requirements deriving therefrom.


5. Lorsqu’une société qui est un résident d’un État contractant tire des bénéfices ou des revenus de l’autre État contractant, cet autre État contractant ne peut percevoir aucun impôt sur les dividendes payés par la société, sauf dans la mesure où ces dividendes sont payés à un résident de cet autre État contractant ou dans la mesure où la participation génératrice des dividendes se rattache effectivement à un établissement stable ou à une base fixe situés dans cet autre État contractant, ni prélever aucun impôt, au titre de l’imposition des bénéfices non distribués d’une société, sur les bénéfices non distribués de la société, même si l ...[+++]

5. Where a company which is a resident of a Contracting State derives profits or income from the other Contracting State, that other Contracting State may not impose any tax on the dividends paid by the company, except insofar as such dividends are paid to a resident of that other Contracting State or insofar as the holding in respect of which the dividends are paid is effectively connected with a permanent establishment or a fixed base situated in that other Contracting State, nor subject the company’s undistributed profits to a tax on the company’s undistributed profits, even if the dividends paid or the undistributed profits consist w ...[+++]


2. Lorsqu’un État contractant inclut dans les bénéfices d’une entreprise de cet État contractant — et impose en conséquence — des bénéfices sur lesquels une entreprise de l’autre État contractant a été imposée dans cet autre État contractant, et que les bénéfices ainsi inclus sont des bénéfices qui auraient été réalisés par l’entreprise du premier État contractant si les conditions convenues entre les deux entreprises avaient été celles qui auraient été convenues entre des entreprises indépendantes, l’autre État contractant procède à un ajustement approprié du montant de l’impôt qui y a été perçu sur ces bénéfices.

2. Where a Contracting State includes in the profits of an enterprise of that Contracting State — and taxes accordingly — profits on which an enterprise of the other Contracting State has been charged tax in that other Contracting State and the profits so included are profits which would have accrued to the enterprise of the first-mentioned Contracting State if the conditions made between the two enterprises had been those which would have been made between independent enterprises, then that other Contracting State shall make an appropriate adjustment to the amount of the tax charged therein on those profits.


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2. Les gains provenant de l’aliénation de biens mobiliers qui font partie de l’actif d’un établissement stable qu’une entreprise d’un État contractant a dans l’autre État contractant, ou de biens mobiliers qui appartiennent à une base fixe dont un résident d’un État contractant dispose dans l’autre État contractant pour l’exercice d’une profession indépendante, y compris de tels gains provenant de l’aliénation de cet établissement stable (seul ou avec l’ensemble de l’entreprise) ou de cette base fixe, sont imposables dans cet autre État contractant.

2. Gains from the alienation of movable property forming part of the business property of a permanent establishment which an enterprise of a Contracting State has in the other Contracting State or of movable property pertaining to a fixed base available to a resident of a Contracting State in the other Contracting State for the purpose of performing independent personal services, including such gains from the alienation of such a permanent establishment (alone or with the whole enterprise) or of such fixed base may be taxed in that other Contracting State.


«Lorsque la présente convention prévoit qu’un élément de revenu n’est imposable que dans un des États contractants ou qu’il peut être imposé dans un de ces États, il est interdit à l’autre État contractant d’imposer cet élément uniquement si l’élément en question est soumis à l’imposition dans le premier État contractant».

‘Where this Convention provides that an item of income shall be taxable only in one of the contracting States or that it may be taxed in one of the contracting States, the other contracting State shall be precluded from taxing such item only if this item is subject to tax in the first contracting State’.


3. La présente convention n’affecte pas l’application par un État contractant d’un traité conclu avant l’entrée en vigueur de cette convention pour cet État contractant, si l’application de cette convention est incompatible avec les obligations de cet État contractant vis-à-vis de tout autre État non contractant.

3. This Convention shall not affect the application by a Contracting State of a treaty that was concluded before this Convention entered into force for that Contracting State, if applying this Convention would be inconsistent with the obligations of that Contracting State to any non-Contracting State.


Avant la communication ou la divulgation à un contractant ou à un contractant potentiel de toute information classifiée émanant de l'autre partie, la partie destinataire doit s'assurer que ledit contractant ou contractant potentiel ainsi que ses installations sont en mesure de protéger les informations et qu'ils possèdent une habilitation appropriée.

Prior to the release or disclosure to a contractor or prospective contractor of any classified information received from the other Party, the recipient Party shall ensure that such contractor or prospective contractor, and the contractor’s facility, have the capability to protect the information and have an appropriate clearance.


Il a pour objet « d’offrir des moyens de conciliation et d’arbitrage pour régler les différends relatifs aux investissements » qui opposent des États contractants (des États parties à la Convention) à des ressortissants d’autres États contractants, conformément aux dispositions de la Convention(3). Aux termes de l’article 25 de la Convention, le CIRDI a compétence sur les différends d’ordre juridique entre un État contractant et un ressortissant d’un autre État contractant « qui sont en relation directe avec un investissement » s’il y a consentement écrit des parties.

Its purpose is “to provide facilities for conciliation and arbitration of investment disputes,” in accordance with the provisions of the Convention, between contracting states (that is, states that are parties to the Convention) and nationals of other contracting states (3) Pursuant to Article 25 of the Convention, the jurisdiction of ICSID extends to “any legal dispute arising directly out of an investment” between a contracting state and a national of another contracting state, with the written consent of the parties to the dispute.


Il a pour objet « d’offrir des moyens de conciliation et d’arbitrage pour régler les différends relatifs aux investissements » qui opposent des États contractants (des États parties à la Convention) à des ressortissants d’autres États contractants, conformément aux dispositions de la Convention(3). Aux termes de l’article 25 de la Convention, le CIRDI a compétence sur les différends d’ordre juridique entre un État contractant et un ressortissant d’un autre État contractant « qui sont en relation directe avec un investissement » s’il y a consentement écrit des parties.

Its purpose is “to provide facilities for conciliation and arbitration of investment disputes,” in accordance with the provisions of the Convention, between contracting states (that is, states that are parties to the Convention) and nationals of other contracting states (3) Pursuant to Article 25 of the Convention, the jurisdiction of ICSID extends to “any legal dispute arising directly out of an investment” between a contracting state and a national of another contracting state, with the written consent of the parties to the dispute.




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contraction

Date index:2021-03-24 -

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