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CONFIDENTIEL UE
Constituant de sécurité
Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Corde constituant un moyen de secours
Incorporer
Note ce débat portera sur des points classifiés
Personnaliser
SECRET UE

Translation of "constituant de sécurité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
constituant de sécurité

safety component
IATE - Transport policy
IATE - Transport policy


corde constituant un moyen de secours (corde sécurité)

rope as back-up (security rope)
IATE - Social affairs | Employment
IATE - Social affairs | Employment


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F98.3
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F98.3


Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité [ Loi constituant le Service canadien du renseignement de sécurité, édictant la Loi concernant la poursuite de certaines infractions en matière de sécurité et dans des domaines connexes et modifiant certaines lois en conséquence ou de façon corrélative ]

Canadian Security Intelligence Service Act [ An Act to establish the Canadian Security Intelligence Service, to enact An Act respecting enforcement in relation to certain security and related offences and to amend certain Acts in consequence thereof or in relation thereto ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)


Comité spécial d'examen de la Loi constituant le Service canadien du renseignement de sécurité et de la Loi sur les infractions en matière de sécurité

Special Committee on the Review of the Canadian Security Intelligence Service Act and the Security Offences Act
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


Échange de lettres constituant un Accord sur les arrangements codifiés en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (avec annexe)

Exchange of Letters constituting an Agreement on consolidated arrangements concerning social security between the government of Canada and the government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (with schedule)
Sécurité sociale et assurance-emploi | Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Social Security and Employment Insurance | Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]
IATE - EU institutions and European civil service
IATE - EU institutions and European civil service


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company
droit | entreprise
droit | entreprise


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F07
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F07


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F07.1
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F07.1
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Constituant de sécurité: tout constituant élémentaire, groupe de constituants, ou ensemble complet de matériel et tout dispositif, incorporé dans l'installation dans le but d'assurer la sécurité ou la santé des personnes, qu'il s'agisse des usagers, du personnel d'exploitation ou de tiers.

Safety component: any basic component, set of components, complete assembly of equipment or any device incorporated in the installation for the purposes of the safety or health of persons, be they users, operaters or third parties.


Constituant de sécurité: composant de matériel ou tout dispositif destiné à être intégré dans un sous-système ou une installation dans le but d’assurer une fonction de sécurité

Safety component: component of equipment or any device intended to be incorporated into a subsystem or an installation for the purpose of ensuring a safety function.


Lorsque les constituants de sécurité font l'objet d'autres directives de l'UE, la déclaration CE de conformité indique également que les constituants de sécurité sont conformes aux exigences de ces directives.

Where the safety components are covered by other EU directives, the CE declaration of conformity also states that the safety components meet the requirements of those directives.


Un pays de l'UE doit déterminer si un constituant de sécurité muni du marquage CE de conformité ou une installation autorisée et utilisée conformément à sa destination risque de compromettre la sécurité et la santé des personnes et, le cas échéant, la sécurité des biens.

An EU country should ascertain whether a safety component bearing the CE conformity marking or an installation authorised and used in accordance with its intended purpose is liable to endanger the safety and health of persons and, where applicable, the safety of property.


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Au niveau national, il existe peu de réponses adéquates et qui tiennent compte de la dimension internationale pour pouvoir relever les nouveaux défis que constituent la sécurité des réseaux et la criminalité informatique.

On the national level, comprehensive and internationally oriented answers to the new challenges of network security and computer crime are often still missing.


6. Lorsque cela semble approprié au vu des risques que présente un sous-système ou un constituant de sécurité, les importateurs, dans un souci de protection de la santé et de la sécurité des passagers, du personnel d'exploitation et des tiers, effectuent des essais par sondage sur les sous-systèmes ou constituants de sécurité mis à disposition sur le marché, examinent les réclamations relatives aux sous-systèmes ou constituants de sécurité non conformes et les rappels de tels sous-systèmes ou constituants de sécurité et, le cas échéant, tiennent un registre en la matière et informent les distributeurs d'un tel suivi.

(6) When deemed appropriate with regard to the risks presented by a subsystem or a safety component, importers shall, to protect the health and safety of the passengers, operating personnel and third parties, carry out sample testing of subsystems or safety components made available on the market, investigate, and, if necessary, keep a register of complaints of nonconforming subsystems or safety components and recalls of such subsystems or safety components, and shall keep distributors informed of any such monitoring.


6. Lorsque cela semble approprié au vu des risques que présente un sous-système ou un constituant de sécurité, les importateurs, dans un souci de protection de la santé et de la sécurité des usagers et sur demande dûment justifiée des autorités compétentes, effectuent des essais par sondage sur les sous-systèmes ou constituants de sécurité mis à disposition sur le marché, examinent les réclamations relatives aux sous-systèmes ou constituants de sécurité non conformes et les rappels de tels sous-systèmes ou constituants de sécurité et, le cas échéant, tiennent un registre en la matière et informent les distributeurs d'un tel suivi.

(6) When deemed appropriate with regard to the risks presented by a subsystem or a safety component, importers shall, to protect the health and safety of the users, upon a duly justified request of the competent authorities, carry out sample testing of subsystems or safety components made available on the market, investigate, and, if necessary, keep a register of complaints of nonconforming subsystems or safety components and recalls of such subsystems or safety components, and shall keep distributors informed of any such monitoring.


(3 bis) Le présent règlement s'applique aux nouvelles installations à câbles et couvre les sous-systèmes et constituants de sécurité qui sont nouveaux pour le marché de l'Union lors de leur mise sur le marché; il s'agit soit de sous-systèmes et de constituants de sécurité neufs produits par un fabricant établi dans l'Union, soit de sous-systèmes et de constituants de sécurité, neufs ou d'occasion, importés d'un pays tiers.

(3a) This Regulation applies to new cableway installations and covers subsystems and safety components which are new to the Union market when they are placed on the market; that is to say they are either new subsystem and safety components made by a manufacturer established in the Union or subsystems and safety components, whether new or second-hand, imported from a third country.


5.2. Le fabricant établit une déclaration UE de conformité écrite concernant chaque sous-système ou constituant de sécurité et la tient à la disposition des autorités nationales pendant une durée de trente ans à partir du moment où le sous-système ou le constituant de sécurité a été mis sur le marché La déclaration UE de conformité précise le sous-système ou le constituant de sécurité pour lequel elle a été établie.

5.2. The manufacturer shall draw up a written EU declaration of conformity for each subsystem or safety component and keep it at the disposal of the national authorities for 30 years after the subsystem or the safety component has been placed on the market. The EU declaration of conformity shall identify the subsystem or safety component model for which it has been drawn up.


Lorsqu'un Etat membre constate qu'un constituant de sécurité muni du marquage "CE” de conformité mis sur le marché et utilisé conformément à sa destination, risque de compromettre la sécurité et la santé des personnes et, le cas échéant, la sécurité des biens, il prend toutes les mesures appropriées pour restreindre les conditions d'utilisation de ce constituant de sécurité ou en interdire l'emploi.

Where a Member State ascertains that a safety component bearing the CE conformity marking placed on the market and used in accordance with its intended purpose is liable to endanger the safety and the health of persons and, where appropriate, the safety of property, it shall take all appropriate measures to restrict its conditions of use or prohibit its use.




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constituant de sécurité

Date index:2023-03-07 -

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