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Agent de constatation des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Agente de constatation des impôts
Comptabilisation à l'achèvement de la production
Constat de l'hypoacousie
Constat de la surdité
Constatation de l'auditeur
Constatation de l'hypoacousie
Constatation de la surdité
Constatation du quorum
Constatation du réviseur
Constatation du vérificateur
Constatation à l'achèvement de la production
Constatation à la fin du processus de production
Constatation à la production
Constatations de l'audit
Constatations de la révision
Constatations de la vérification
Constatations du contrôle financier
Constatations d’audit
Constater que le quorum est atteint
Fait constatable
Fait à constater
Opération comptabilisable
Opération à comptabiliser
Traduction
évènement à constater
événement à constater

Translation of "constatation du quorum " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
constatation du quorum

check on the quorum
IATE - European construction
IATE - European construction


Constatation du quorum

Declaration of Quorum
Titres de publications (Forces armées)
Publication Titles (Armed Forces)


constater que le quorum est atteint

see a quorum
Vocabulaire parlementaire
Parliamentary Language


constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

audit findings
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie

ascertainment of deafness
IATE - Health
IATE - Health


comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production

completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]

accounting event [ recordable event ]
Comptabilité générale
Financial Accounting


agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts

inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production

completion of production basis | production method of revenue recognition
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur

audit finding | finding
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La présidente: Honorables sénateurs, je constate le quorum.

The Chairman: Honourable senators, I see a quorum.


3-7 (2) Un sénateur peut, à tout moment, demander la constatation du quorum.

3-7 (2) A Senator may at any time draw the attention of the Senate to a possible lack of quorum.


Ceci dit, maintenant, si 40 députés se lèvent et demandent que l'on constate le quorum, je constaterai le quorum.

Having said this, if forty Members now stand up and make a request for the quorum to be established, I will do so.


J'aimerais également demander aux députés plus compétents en matière de modification du règlement, à savoir M. Leinen, mais aussi M. Corbett, de préparer un amendement au règlement qui dirait, afin de mettre définitivement un terme à cette tactique, qu'en cas de demande de constatation du quorum, les pétitionnaires qui ne sont pas présents dans la salle des séances au moment du décompte perdent leur indemnité journalière pour la journée en question et que, si le quorum n'est pas atteint, tous les absents perdent la moitié de leur indemnité journalière.

Furthermore, I should like to call on those Members who are more expert at preparing amendments to the Rules, namely Mr Leinen, and Mr Corbett as well, to prepare an amendment to this rule, stipulating the following: if there is a request for a quorum count and if the person who made the request is not present in the Chamber at the time the count is carried out, they will lose their per diem for that day, and all those who are not in the Chamber, if there is no quorum the count establishes that, shall lose half their per diem for that day, so that we can put paid to this type of tactic once and for all.


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Est-ce qu'il y a 40 députés qui se lèvent pour demander la constatation du quorum?

Are there forty Members who will stand up and make a request for the quorum to be established?


Après débat et après avoir pris l'avis du président de la commission des affaires constitutionnelles, j'ai pris mes responsabilités et j'ai interprété ainsi l'article 149, point 4, de notre règlement, qui dit que les députés qui ont demandé la constatation du quorum sont pris en compte dans le dénombrement des présents, même s'ils ne sont plus dans la salle des séances.

After a debate and having received the opinion of the Chairman of the Committee on Constitutional Affairs, I took responsibility and I also interpreted Rule 149(4) of our Rules of Procedure, which states that the Members who made a request for the quorum to be established shall be counted as present even if they are no longer in the Chamber.


* * * (1110) [Traduction] La greffière du comité: Mesdames et messieurs, je constate le quorum, aussi nous allons procéder à l'élection du président et des vice-présidents.

* * * (1110) [English] The Clerk of the Committee: Honourable members, je constate un quorum, so we'll proceed to the election of the chair and vice-chairs.


M. Mario Laframboise: Est-ce que vous avez constaté le quorum?

Mr. Mario Laframboise: Could you check if we have a quorum?


Je pense que le résultat de la constatation du quorum constitue une raison suffisante pour que la Conférence des présidents revoie l’ordre du jour pour 2001. Néanmoins, je voudrais vous poser la question suivante : selon mon interprétation du règlement d’ordre intérieur, la demande de constatation du quorum signifie que l’ensemble des votes ne peut avoir lieu.

I think that the outcome of the quorum count is sufficient reason for the Conference of Presidents to revise the agenda for 2001, but at the moment I would like to ask you the following: according to my interpretation of the Rules of Procedure, the request for the quorum means that none of the votes can take place.


M. Laurin: Monsieur le Président, au moment où vous avez constaté le quorum, est-ce que vous ne deviez pas constater le quorum d'après la présence des députés à leur siège?

Mr. Laurin: Mr. Speaker, when you checked to see if there was a quorum, were you not supposed to determine if there was a quorum according to the number of members in their seat?




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constatation du quorum

Date index:2021-10-07 -

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