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Comptabilisation à l'achèvement de la production
Constat de l'hypoacousie
Constat de la surdité
Constatation
Constatation de l'auditeur
Constatation de l'hypoacousie
Constatation de l'identité
Constatation de la surdité
Constatation du vérificateur
Constatation découlant de la vérification
Constatation à l'achèvement de la production
Constatation à la fin du processus de production
Constatations de l'audit
Constatations de la révision
Constatations de la vérification
Constatations du contrôle financier
Constatations d’audit
Constater l'identité
Gestion d'identité
Gestion d'identités
Gestion de l'identité
Gestion des identités
Technicien de l'identité judiciaire
Technicien de scène de crime
Technicien en identification criminelle
Technicien en identité judiciaire
Technicien en scène de crime
Technicienne de l'identité judiciaire
Technicienne de scène de crime
Technicienne en identification criminelle
Technicienne en identité judiciaire
Technicienne en scène de crime
Vérification de l'identité
établissement de l'identité

Translation of "constatation de l identité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
constatation de l'identité

establishment of identity
IATE - LAW
IATE - LAW


constater l'identité

identify
Vocabulaire général
General Vocabulary


comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production

completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]

completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]
Comptabilité générale
Financial Accounting


technicien en identité judiciaire | technicienne en identité judiciaire | technicien de l'identité judiciaire | technicienne de l'identité judiciaire | technicien en scène de crime | technicienne en scène de crime | technicien de scène de crime | technicienne de scène de crime | technicien en identification criminelle | technicienne en identification criminelle

crime scene technician | forensic identification technician
appellation de personne > appellation d'emploi | police
appellation de personne > appellation d'emploi | police


constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]

audit finding [ auditor's finding | finding ]
Douanes et accise | Vérification (Comptabilité) | Comptabilité publique
Environmental Management


gestion des identités | gestion de l'identité | gestion d'identité | gestion d'identités

identity management
informatique > sécurité informatique
informatique > sécurité informatique


établissement de l'identité | vérification de l'identité

establishing the identity | determining the identity | verifying the identity
Force publique (Administration publique et privée) | Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics


constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

audit findings
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie

ascertainment of deafness
IATE - Health
IATE - Health
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a constaté que, contrairement à ce qu'avait déclaré Facebook en 2014 dans le cadre de la procédure de contrôle des concentrations, la possibilité technique de mettre en correspondance les identités des utilisateurs de Facebook et de WhatsApp existait déjà cette année-là et que les employés de Facebook étaient au courant de cette possibilité.

The Commission has found that, contrary to Facebook's statements in the 2014 merger review process, the technical possibility of automatically matching Facebook and WhatsApp users' identities already existed in 2014, and that Facebook staff were aware of such a possibility.


Cet avis juridique nous permet de constater que les gens du ministère de la Justice connaissaient le régime de certificats et de comprendre l'objectif de l'amendement : un, le coût payé par les spéculateurs pour le certificat était très bas; deux, les titulaires devaient se présenter aux bureaux des terres locaux; trois, on contournait cette exigence par le recours à des usurpateurs; quatre, l'usurpation d'identité était répandue; cinq, l'usurpation d'identité était tolérée; six, l'usurpation d'identité remonte à longtemps; sept ...[+++]

From this legal opinion, we can sense both the Justice Department's knowledge of the scrip system and the rationale for the amendment: One, scrip was obtained at a low cost by speculators; two, grantees were required to appear in person at the local land offices; three, this requirement was overcome by hiring impersonators; four, impersonation was widespread; five, impersonation was tolerated; six, the impersonation occurred a long time ago; seven, the amendment to the Criminal Code was a general amnesty; and, eight, a conviction would throw a cloud upon the title.


1. Dès qu’elles détectent un navire soupçonné de transporter des personnes se soustrayant ou ayant l’intention de se soustraire aux vérifications à des points de passage frontaliers ou de se livrer à un trafic illicite de migrants par mer, les unités participantes s’en approchent afin de constater son identité et sa nationalité et, dans l’attente d’autres mesures, elles surveillent ce navire à une distance prudente en prenant toutes les précautions qui s’imposent.

1. Upon detection, the participating units shall approach a vessel suspected of carrying persons circumventing or intending to circumvent checks at border crossing points or of being engaged in the smuggling of migrants by sea in order to observe its identity and nationality and, pending further measures, shall survey that vessel at a prudent distance taking all due precautions.


Comme les députés qui ont examiné le projet de loi pourront le constater, les termes « identité sexuelle » et « expression sexuelle » n'y sont pas définis.

As hon. members who have studied the bill will notice, the terms “gender identity” and “gender expression” are not defined in the bill.


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Conformément à l’article 4 et sans préjudice de l’article 10, le directeur général transmet également à l’institution, à l’organe ou à l’organisme concerné les informations visées au premier alinéa du présent paragraphe, notamment l’identité de la personne concernée, un résumé des faits constatés, leur qualification juridique préliminaire et l’estimation de leur incidence sur les intérêts financiers de l’Union.

In accordance with Article 4 and without prejudice to Article 10, the Director-General shall also transmit to the institution, body, office or agency concerned the information referred to in the first subparagraph of this paragraph, including the identity of the person concerned, a summary of the facts established, their preliminary classification in law and the estimated impact on the financial interests of the Union.


On a constaté qu'une identité francophone distincte demeure bien ancrée uniquement dans les régions du reste du Canada qui font partie de la zone de bilinguisme.

Statistics Canada found that a distinctly francophone identity remains well rooted solely in the bilingual belt portions of the rest of Canada.


On constate dans l’Union une augmentation alarmante du nombre de médicaments falsifiés du point de vue de leur identité, de leur historique ou de leur source.

There is an alarming increase of medicinal products detected in the Union which are falsified in relation to their identity, history or source.


Concernant, en particulier, l’allégation de Mme Cresson, selon laquelle en cas d’identité des faits reprochés dans le cadre des procédures pénale et disciplinaire, les conclusions de la juridiction pénale s’imposent aux autorités disciplinaires, la Cour constate qu’elle n’est pas liée par la qualification juridique des faits effectuée dans le cadre de la procédure pénale et qu’il lui appartient, dans la plénitude de son pouvoir d’appréciation, de rechercher si les faits reprochés dans le cadre d’une procédure fondée sur l’article 213, ...[+++]

As regards, in particular, Mrs Cresson’s claim that where the conduct complained of in criminal and disciplinary proceedings is the same, the findings of the criminal court are binding on the disciplinary authorities, the Court held that it is not bound by the legal characterisation of facts made in the context of the criminal proceedings and that it is for the ourt, exercising its discretion to the full, to investigate whether the conduct complained of in proceedings brought under Article 213(2) EC constitutes a breach of the obligations arising from the office of Commissioner.


Donc, en rappelant que la Cour des droits de l'homme a déjà jugé que l'impossibilité pour un transsexuel de se marier selon sa nouvelle identité sexuelle constitue une violation de son droit de se marier au sens de l'article 12 de la CEDH, la Cour constate que la législation en cause doit être considérée comme étant, en principe, incompatible avec le droit communautaire.

Thus, the Court of Justice, recalling that the European Court of Human Rights has already held that the fact that it is impossible for transsexuals to marry in their acquired gender constitutes an infringement of their right to marry under Article 12 of the ECHR , finds that the legislation concerned must be regarded as being, in principle, incompatible with Community law.


C'est pourquoi le HCR souligne la nécessité d'approches harmonisées et d'une aide en faveur de l'enregistrement des réfugiés et des demandeurs d'asile et de la constatation écrite et détaillée de leur demande, et ce, de manière complète et systématique, ainsi que de normes sur l'échange d'informations et de mesures incitant les demandeurs d'asile et les réfugiés à conserver leurs documents de voyage et/ou d'identité et les États à fournir ce type de documents.

UNHCR therefore stresses the need for harmonized approaches to, and support for, comprehensive and systematic registration and documentation of refugees and asylum-seekers including standards on exchange of information and incentives for asylum-seekers and refugees to retain and for States to provide travel and/or identity documents.