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Agent des services aux entreprises
Agent des services à l'entreprise
Agente des services aux entreprises
Agente des services à l'entreprise
Appellations de l'entreprise
Appellations identitaires
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Nomenclature d'entreprise
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Vocabulaire de l'entreprise
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Translation of "consolidation de l entreprise " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
consolidation de l'entreprise

consolidation of a firm
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


non-consolidation d'une entreprise d'investissement

non-consolidation of an investment firm
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


théorie behaviorale de la firme | théorie béhaviorale de la firme | approche behaviorale de la firme | approche béhaviorale de la firme | théorie behaviorale de l'entreprise | théorie béhaviorale de l'entreprise | approche behaviorale de l'entreprise | approche béhaviorale de l'entreprise | théorie comportementale de la firme | approche comportementale de la firme | théorie comportementale de l'entreprise | approche comportementale de l'entreprise

behavioural theories of the firm | behavioural approach of the firm
économie
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appellations spécifiques de l'entreprise | appellations identitaires | appellations propres à l'entreprise | appellations de l'entreprise | vocabulaire de l'entreprise | nomenclature des appellations de l'entreprise | nomenclature corporative | nomenclature d'entreprise

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droit > droit commercial | commerce
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business failure
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agent des services aux entreprises [ agente des services aux entreprises | agent des services à l'entreprise | agente des services à l'entreprise ]

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principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]

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leveraged management buyout [ LMB,LMBO | leveraged management buy-out | management buyout | leveraged management buy out ]
Économie de l'entreprise | Fiscalité | Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
Corporate Economics | Taxation | Amalgamation and Partnerships (Finance)


punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise

aggregate criminal liability of the corporation
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Programme pluriannuel d'actions communautaires pour renforcer les axes prioritaires et pour assurer la continuité et la consolidation de la politique de l'entreprise,notamment en faveur des petites et moyennes entreprises,dans la Communauté

Multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprise, in particular small and medium-sized enterprises, in the Community
IATE - European construction | EU finance | Economic policy | Business classification
IATE - European construction | EU finance | Economic policy | Business classification
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque le plan de résolution prévoit que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être exclues du renflouement interne en vertu de l'article 27, paragraphe 5, ou que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d'un transfert partiel, l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 4 n'excède pas le montant de fonds propres et d'engagements éligibles nécessaire pour garantir que l'établissement ou l'entreprise mère visé à l'article 2 possède un montant suffisant d'autres engagements éligibles de façon que les pert ...[+++]

Where the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail-in under Article 27(5), or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, the minimum requirement for own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 4 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities necessary to ensure that the institution or parent undertaking referred to in Article 2 has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses of the institution or the parent undertaking referred to in Article 2 as well as of the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution includ ...[+++]


1. Les États membres peuvent autoriser ou imposer, lorsqu'une entreprise comprise dans la consolidation dirige, conjointement avec une ou plusieurs entreprises non comprises dans la consolidation, une autre entreprise, l'inclusion de celle-ci dans les états financiers consolidés au prorata des droits détenus dans son capital par l'entreprise comprise dans la consolidation.

1. Where an undertaking included in a consolidation manages another undertaking jointly with one or more undertakings not included in that consolidation, Member States may permit or require the inclusion of that other undertaking in the consolidated financial statements in proportion to the rights in its capital held by the undertaking included in the consolidation.


1. Les États membres peuvent autoriser ou imposer, lorsqu'une entreprise comprise dans la consolidation dirige, conjointement avec une ou plusieurs entreprises non comprises dans la consolidation, une autre entreprise, l'inclusion de celle-ci dans les états financiers consolidés au prorata des droits détenus dans son capital par l'entreprise comprise dans la consolidation.

1. Where an undertaking included in a consolidation manages another undertaking jointly with one or more undertakings not included in that consolidation, Member States may permit or require the inclusion of that other undertaking in the consolidated financial statements in proportion to the rights in its capital held by the undertaking included in the consolidation.


2. Les données, y compris l'effectif, d'une entreprise ayant des entreprises partenaires ou liées, sont déterminées sur la base des comptes et autres données de l'entreprise, ou - s’ils existent - des comptes consolidés de l'entreprise, ou des comptes consolidés dans lesquels l'entreprise est reprise par consolidation.

2. The data, including the headcount, of an enterprise having partner enterprises or linked enterprises are determined on the basis of the accounts and other data of the enterprise or, where they exist, the consolidated accounts of the enterprise, or the consolidated accounts in which the enterprise is included through consolidation.


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2. Les données, y compris l'effectif, d'une entreprise ayant des entreprises partenaires ou liées, sont déterminées sur la base des comptes et autres données de l'entreprise, ou - s’ils existent - des comptes consolidés de l'entreprise, ou des comptes consolidés dans lesquels l'entreprise est reprise par consolidation.

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2. Les données, y compris l'effectif, d'une entreprise ayant des entreprises partenaires ou liées, sont déterminées sur la base des comptes et autres données de l'entreprise, ou - s'ils existent - des comptes consolidés de l'entreprise, ou des comptes consolidés dans lesquelles l'entreprise est reprise par consolidation.

2. The data, including the headcount, of an enterprise having partner enterprises or linked enterprises are determined on the basis of the accounts and other data of the enterprise or, where they exist, the consolidated accounts of the enterprise, or the consolidated accounts in which the enterprise is included through consolidation.


2. Les données, y compris l'effectif, d'une entreprise ayant des entreprises partenaires ou liées, sont déterminées sur la base des comptes et autres données de l'entreprise, ou - s'ils existent - des comptes consolidés de l'entreprise, ou des comptes consolidés dans lesquelles l'entreprise est reprise par consolidation.

2. The data, including the headcount, of an enterprise having partner enterprises or linked enterprises are determined on the basis of the accounts and other data of the enterprise or, where they exist, the consolidated accounts of the enterprise, or the consolidated accounts in which the enterprise is included through consolidation.


2. Les données, y compris l'effectif, d'une entreprise ayant des entreprises partenaires ou liées, sont déterminées sur la base des comptes et autres données de l'entreprise, ou - s'ils existent - des comptes consolidés de l'entreprise, ou des comptes consolidés dans lesquels l'entreprise est reprise par consolidation.

2. The data, including the headcount, of an enterprise having partner enterprises or linked enterprises are determined on the basis of the accounts and other data of the enterprise or, where they exist, the consolidated accounts of the enterprise, or the consolidated accounts in which the enterprise is included through consolidation.


2. Les données, y compris l'effectif, d'une entreprise ayant des entreprises partenaires ou liées, sont déterminées sur la base des comptes et autres données de l'entreprise, ou - s'ils existent - des comptes consolidés de l'entreprise, ou des comptes consolidés dans lesquels l'entreprise est reprise par consolidation.

2. The data, including the headcount, of an enterprise having partner enterprises or linked enterprises are determined on the basis of the accounts and other data of the enterprise or, where they exist, the consolidated accounts of the enterprise, or the consolidated accounts in which the enterprise is included through consolidation.


1. Les États membres peuvent autoriser ou prescrire, lorsqu'une entreprise comprise dans la consolidation dirige, conjointement avec une ou plusieurs entreprises non comprises dans la consolidation, une autre entreprise, que cette entreprise soit incluse dans les comptes consolidées au prorata des droits détenus dans son capital par l'entreprise comprise dans la consolidation.

1. Where an undertaking included in a consolidation manages another undertaking jointly with one or more undertakings not included in that consolidation, a Member State may require or permit the inclusion of that other undertaking in the consolidated accounts in proportion to the rights in its capital held by the undertaking included in the consolidation.




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consolidation de l entreprise

Date index:2021-08-18 -

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