Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agression envers sa conjointe
Agression envers une conjointe
CCP
Conjoint qui reçoit la cession de pension
Conjoint qui reçoit la prestation de cession
Conjoint à qui la pension est cédée
Conjointe qui reçoit la cession de pension
Conjointe qui reçoit la prestation de cession
Conjointe à qui la pension est cédée
Conseil conjoint
Conseil conjoint UE-CCG
Conseil conjoint permanent OTAN-Russie
Conseil jumbo
Conseil élargi
Syndrome du conjoint battu
VC
Violence conjugale
Violence entre conjoints
Violence envers la conjointe
Violence envers le conjoint
Violence à l'égard de la conjointe
Violence à l'égard du conjoint
Vit avec une
Voies de fait contre l'épouse
Voies de fait contre sa conjointe
Voies de fait contre une conjointe
Voies de fait envers une conjointe

Translation of "conseil conjoint " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Conseil conjoint de coopération entre la Communauté et les pays du CCG | Conseil conjoint UE-CCG

EU-GCC Joint Council | Joint Council for GCC/Community cooperation
IATE - European construction
IATE - European construction


Conseil conjoint | Conseil élargi | Conseil jumbo

Jumbo Council
IATE - International trade
IATE - International trade


Conseil conjoint CEE-pays du Conseil de coopération du Golfe

Joint Council (EEC-Countries of the Gulf Cooperation Council)
IATE - FINANCE | European construction
IATE - FINANCE | European construction


Conseil conjoint permanent OTAN-Russie [ CCP ]

NATO-Russia permanent joint council [ PJC ]
Otan, organisation du traité de l'atlantique nord (Organisations internationales)
International organisations


vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)

Lives with spouse and other
SNOMEDCT-CA (e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s) / 25851000087106
SNOMEDCT-CA (constatation) / 25851000087106


vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only
SNOMEDCT-CA (e) conjoint(e) seulement / 870626008
SNOMEDCT-CA (e) seulement (constatation) / 870626008


conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

assigned spouse [ assignment spouse ]
Avantages sociaux | Sécurité sociale et assurance-emploi
Employment Benefits | Social Security and Employment Insurance


voies de fait contre sa conjointe [ agression envers sa conjointe | voies de fait contre l'épouse | voies de fait contre une conjointe | voies de fait envers une conjointe | agression envers une conjointe ]

wife assault
Infractions et crimes
Offences and crimes


violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]

conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]
Citoyenneté et immigration | Problèmes sociaux | Criminologie
Citizenship and Immigration | Social Problems | Criminology


syndrome du conjoint battu

Battered spouse syndrome
SNOMEDCT-BE (finding) / 78077007
SNOMEDCT-BE (finding) / 78077007
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(1) Le Conseil conjoint institué par l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et les États-Unis du Mexique a adopté, dans sa décision n° 2/2000, des mesures prévoyant de mettre en oeuvre les volets de cet accord se rapportant au commerce des marchandises avec effet au 1er juillet 2000.

(1) The Joint Council under the Interim Agreement on Trade and Trade-related matters between the European Community and the United Mexican States has by its Decision No 2/2000, adopted arrangements for implementing aspects of that Agreement related to trade in goods with effect from 1 July 2000.


Règlement (CE) nº 1362/2000 du Conseil du 29 juin 2000 mettant en oeuvre pour la Communauté les dispositions tarifaires de la décision nº 2/2000 arrêtée par le Conseil conjoint dans le cadre de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et les États-Unis du Mexique

Council Regulation (EC) No 1362/2000 of 29 June 2000 implementing for the Community the tariff provisions of Decision No 2/2000 of the Joint Council under the Interim Agreement on Trade and Trade-related matters between the European Community and the United Mexican States


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000R1362 - EN - Règlement (CE) nº 1362/2000 du Conseil du 29 juin 2000 mettant en oeuvre pour la Communauté les dispositions tarifaires de la décision nº 2/2000 arrêtée par le Conseil conjoint dans le cadre de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et les États-Unis du Mexique

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000R1362 - EN - Council Regulation (EC) No 1362/2000 of 29 June 2000 implementing for the Community the tariff provisions of Decision No 2/2000 of the Joint Council under the Interim Agreement on Trade and Trade-related matters between the European Community and the United Mexican States


1. Aux fins de l'application de la décision n° 2/2000 arrêtée par le Conseil conjoint dans le cadre de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement conclu entre la Communauté européenne et le Mexique:

1. For the purposes of implementing Decision No 2/2000 of the Joint Council under the Interim Agreement on Trade and Trade-related matters between the European Community and Mexico:


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
mettant en oeuvre pour la Communauté les dispositions tarifaires de la décision n° 2/2000 arrêtée par le Conseil conjoint dans le cadre de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et les États-Unis du Mexique

implementing for the Community the tariff provisions of Decision No 2/2000 of the Joint Council under the Interim Agreement on Trade and Trade-related matters between the European Community and the United Mexican States


7. rappelle que, conformément à l'article 14 de l'accord de Cotonou révisé, les institutions conjointes s'efforcent d'assurer la coordination, la cohérence et la complémentarité, ainsi qu'une circulation des informations efficace et réciproque; est d'avis, étant donné que le président du Parlement européen est invité aux réunions du Conseil européen, que les deux coprésidents de l'APP devraient avoir la possibilité de participer aux sessions du Conseil des ministres conjoint ACP-UE; invite la vice-présidente/haute représentante à améliorer encore la coopération existante et à s'assurer que l'APP est invitée à participer au prochain Conseil conjoint;

7. Recalls that, in accordance with Article 14 of the revised Cotonou Agreement, the joint institutions shall endeavour to ensure coordination, coherence and complementarity as well as an effective and reciprocal flow of information; is of the opinion that, as the President of the European Parliament is invited to the meetings of the European Council, the two Co-Presidents of the JPA should be given the opportunity to participate in the sessions of the Joint ACP-EU Council of Ministers; invites the Vice-President/High Representative to further improve the existing cooperation and ensure that the JPA is invited to participate in the nex ...[+++]


– vu la déclaration faite par la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union à l'issue de la session du Conseil conjoint et de la réunion ministérielle UE-CCG du 20 avril 2011 et les commentaires qu'elle a formulés à la suite de la 22 session du Conseil conjoint et de la réunion ministérielle UE-CCG du 25 juin 2012,

– having regard to the statement by the Vice-President / High Representative (VP/HR) following the EU-GCC Joint Council and Ministerial Meeting of 20 April 2011 and her remarks following the 22nd EU-GCC Joint Council and Ministerial Meeting of 25 June 2012,


Il convient de noter que l’accord principal requiert l’avis conforme du Parlement, conformément au deuxième alinéa de l’article 300, paragraphe 3, car il établit clairement un «cadre institutionnel spécifique» (un Conseil conjoint ayant le pouvoir de prendre des décisions contraignantes pour les parties et de décider de la création d’une procédure spécifique de règlement des différents commerciaux ou non commerciaux ainsi que d’une commission paritaire pour assister le Conseil conjoint).

It should be noted that the main Agreement required the assent of Parliament under the second subparagraph of Article 300(3), since it clearly established a "specific institutional framework" (a Joint Council having the power to take decisions binding on the Parties and to decide on the establishment of a specific trade or trade-related dispute-settlement procedure and a Joint Committee to assist the Joint Council).


Lorsqu'il sera conclu, le cadre institutionnel de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération UE-Mexique sera lui-même modifié formellement parce que le conseil conjoint comme le comité conjoint se trouveront élargis du fait de l'inclusion de deux nouveaux membres, à savoir la Bulgarie et la Roumanie;

When it will be concluded, the institutional framework of the EU-Mexico Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement will itself be formally modified, because both the Joint Council and the Joint Committee will be extended through the inclusion of two new Members, that is to say Bulgaria and Romania;


56. Votre rapporteur rappelle les termes du communiqué conjoint paru à l'occasion de la douzième réunion du Conseil conjoint du Conseil de coopération du Golfe et de l'Union européenne, le 28 février 2002, à l'égard de l'Iraq. Ce document réitère, entre autres, l'obligation du gouvernement iraquien de mettre en œuvre pleinement et immédiatement les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, de coopérer avec les Nations unies afin de permettre la suspension et, en temps utile, la levée des sanctions.

56. The rapporteur recalls the terms of the Joint Communiqué of the GCC-EU 12th Joint Council meeting on 28 February 2002 regarding Iraq, in particular where it reiterates the obligation of the Iraqi government to fully and immediately implement all UN Security Council resolutions, to co-operate with the UN in order to allow for the suspension and, in due course, the lifting of the sanctions.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

conseil conjoint

Date index:2022-05-13 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)