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Agence d'adoption
Congé d'accueil pour adoption
Congé d'adoption
Congé d'adoption non payé
Congé d'éducation payé
Congé d'étude
Congé d'étude payé
Congé d'études
Congé de formation payé
Congé éducatif
Congé éducation
Congé-formation rétribué
Congé-éducation payé
Congé-éducation rétribué
LF-CLaH
Préposé au service d'adoption
Régime de congés d'adoption payés

Translation of "congé d adoption " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
congé d'adoption

adoption leave
Régimes et conditions de travail | Relations du travail
Working Practices and Conditions | Labour Relations


régime de congés d'adoption payés

paid adoption leave plan
Sécurité sociale et assurance-emploi
Social Security and Employment Insurance


congé d'adoption non payé

adoption leave without pay
Avantages sociaux
Employment Benefits


congé d'accueil pour adoption | congé d'adoption

adoption leave
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS


congé d'adoption

adoption leave
IATE - EU institutions and European civil service | Social affairs
IATE - EU institutions and European civil service | Social affairs


congé éducatif | congé éducation | congé d'étude | congé d'études

educational leave | study leave
travail > congé
travail > congé


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Droit de la famille - droit héréditaire - droit social (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


préposé au service d'adoption

adoption worker
administration publique | appellation de personne > appellation d'emploi
administration publique | appellation de personne > appellation d'emploi


agence d'adoption

adoption agency
droit > common law
droit > common law


congé de formation payé | congé d'éducation payé | congé d'étude payé | congé-éducation payé | congé-éducation rétribué | congé-formation rétribué

paid educational leave
IATE - Education | Employment | Organisation of work and working conditions
IATE - Education | Employment | Organisation of work and working conditions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les deux femmes ont demandé un congé payé équivalent à un congé de maternité ou à un congé d’adoption.

Both women applied for paid leave equivalent to maternity leave or adoption leave.


Dans ses arrêts d’aujourd’hui, la Cour de justice répond que le droit de l’Union ne prévoit pas, au bénéfice des mères commanditaires, un droit à un congé payé équivalent à un congé de maternité ou à un congé d’adoption.

In its judgments delivered today, the Court of Justice replies that EU law does not provide for commissioning mothers to be entitled to paid leave equivalent to maternity leave or adoption leave.


Si le droit irlandais prévoit un congé de maternité et un congé d’adoption rémunérés, rien dans la législation irlandaise (ni dans le contrat de travail de Mme Z) ne prévoit le droit à un congé au titre de la naissance d’un enfant par le biais d’une convention de mère porteuse.

While paid maternity leave and adoption leave are regulated under Irish law, there is no express provision in Irish legislation (or in Ms Z’s contract of employment) for leave arising from the birth of a child through a surrogacy arrangement.


En terminant, en guise de recommandations, je crois qu'il serait bénéfique que toutes les familles aient accès au congé de maternité d'un an et aux congés pour obligations familiales; si les familles adoptives avaient un congé pour adoption — en remplacement du congé de maternité —, cela nous permettrait de consacrer une année complète à l'enfant.

In closing, to make recommendations, I believe that all families would benefit from having a year-long maternity leave, family leave, and that if adoptive families had an adoption leave instead of maternity leave, it would allow us to take the full year.


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Conformément à l'article 138, paragraphes 2 et 3, du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé le «traité CE») , la Commission a consulté les partenaires sociaux européens en 2006 et en 2007 sur les mesures qui permettraient de mieux concilier vie professionnelle, vie privée et vie de famille, et notamment sur la législation communautaire en vigueur relative à la protection de la maternité et au congé parental, et sur la possibilité d'adopter de nouveaux types de congé familial, tels que le congé de paternité, le congé d'adoption et le con ...[+++]

In accordance with Article 138(2) and (3) of the Treaty establishing the European Community (the ‘EC Treaty’) , the Commission consulted the European social partners in 2006 and 2007 on ways of further improving the reconciliation of work, private and family life and, in particular, the existing Community legislation on maternity protection and parental leave, and on the possibility of introducing new types of family-related leave, such as paternity leave, adoption leave and leave to care for family members.


À plus long terme, la Commission aimerait également améliorer d'autres formes de congé familial, comme le congé de paternité (congé de courte durée pour les pères au moment de la naissance ou de l'adoption d'un enfant), le congé d'adoption (congé semblable au congé de maternité au moment de l'adoption d'un enfant) et le congé filial (pour s'occuper de membres de la famille à charge).

In the longer term, the Commission would also like to improve other forms of family leave, such as paternity leave (a short period of leave for fathers around the time of the birth or adoption of a child), adoption leave (leave similar to maternity leave around the time of adoption of a child) and filial leave (to care for dependent family members).


En vertu du présent accord, un droit individuel à un congé parental est accordé aux travailleurs, hommes ou femmes, en raison de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, de manière à leur permettre de prendre soin de cet enfant jusqu'à ce qu'il atteigne un âge déterminé pouvant aller jusqu'à huit ans, à définir par les États membres et/ou les partenaires sociaux.

This agreement entitles men and women workers to an individual right to parental leave on the grounds of the birth or adoption of a child to take care of that child until a given age up to eight years to be defined by Member States and/or social partners.


2. Afin de pouvoir concilier vie familiale et vie professionnelle, toute personne a le droit d'être protégée contre tout licenciement pour un motif lié à la maternité, ainsi que le droit à un congé de maternité payé et à un congé parental à la suite de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.

2. To reconcile family and professional life, everyone shall have the right to protection from dismissal for a reason connected with maternity and the right to paid maternity leave and to parental leave following the birth or adoption of a child.


2. Afin de pouvoir concilier vie familiale et vie professionnelle, toute personne a le droit d'être protégée contre tout licenciement pour un motif lié à la maternité, ainsi que le droit à un congé de maternité payé et à un congé parental à la suite de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.

2. To reconcile family and professional life, everyone shall have the right to protection from dismissal for a reason connected with maternity and the right to paid maternity leave and to parental leave following the birth or adoption of a child.


2. Afin de pouvoir concilier vie familiale et vie professionnelle, toute personne a le droit d'être protégée contre tout licenciement pour un motif lié à la maternité, ainsi que le droit à un congé de maternité payé et à un congé parental à la suite de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.

2. To reconcile family and professional life, everyone shall have the right to protection from dismissal for a reason connected with maternity and the right to paid maternity leave and to parental leave following the birth or adoption of a child.




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congé d adoption

Date index:2023-10-24 -

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