Lorsqu'un vol contrôlé a été exempté de l'obligation de compte rendu à des points de compte rendu obligatoire, les pilotes recommencent, sauf si le compte rendu de position automatique est en service, à transmettre des comptes rendus de position en phonie ou par CPDLC:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

When a controlled flight has been exempted from the requirement to report at compulsory reporting points, pilots shall, unless automated position reporting is in effect, resume voice or CPDLC position reporting:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

M. John Williams: Oui, en tant que président du Comité permanent des comptes publics, madame la présidente, je tiens à dire, pour le compte rendu, et d'entrée de jeu, qu'il ne s'agit pas de mener une enquête afin de déterminer qui a menti et qui a commis un parjure, et ainsi de suite.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

Mr. John Williams: Yes, as chair of the public accounts committee, Madam Chair, I want to put on record, first of all, that this is not an investigation at this point in time as to who is lying and who committed perjury and so on.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-01]

Le compte rendu par les États membres et les prestataires de services de navigation aérienne sur le niveau de compte rendu d’événements, tous les ans, afin de mesurer le niveau de compte rendu et de traiter la question de l’amélioration de la culture de compte rendu.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-05-02]

The reporting by the Member States and air navigation service providers on the level of occurrence reporting, on an annual basis, aiming at measuring the level of reporting and addressing the issue of improvement of reporting culture.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-05-02]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-05-02]

un compte rendu et une analyse concernant les incidents et accidents significatifs qui ont eu lieu depuis l'entrée en vigueur de la présente directive.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

a report and analysis on significant incidents and accidents, which have taken place since the entry into force of this Directive,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

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—un compte rendu et une analyse concernant les incidents et accidents significatifs qui ont eu lieu depuis l'entrée en vigueur de la présente directive,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

—a report and analysis on significant incidents and accidents, which have taken place since the entry into force of this Directive,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-28]

un compte rendu et une analyse concernant les incidents et accidents significatifs qui ont eu lieu depuis l'entrée en vigueur de la présente directive,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

a report and analysis on significant incidents and accidents, which have taken place since the entry into force of this Directive,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-28]

Consignons cette observation au compte rendu (Article 26—Entrée en vigueur) Le président: Je passe à un amendement du NPD, l'amendement NDP-3, à la page 100.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-10-27]

Let the record show that (On clause 26 Coming into force) The Chair: I'm going to NDP amendment NDP-3, on page 100.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-10-27]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-10-27]

D'entrée de jeu, je demanderais aux membres du comité d'accepter que le mémoire de l'Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada soit réputé avoir été intégré au compte rendu.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-03-19]

I'd like to welcome, from the Association of Professional Executives of the Public Service of Canada, Bob Émond and Pierre de Blois.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-03-19]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-03-19]

Je puis cependant faire un compte rendu des efforts déployés par le gouvernement depuis son entrée en fonctions à la fin de 1993.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1997-03-18]

What I can do today is provide an accounting of the efforts made by the government since it took office in late 1993.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1997-03-18]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1997-03-18]

Je n'arrive pas à comprendre comment il se fait que le gouvernement ne pouvait pas appuyer une idée inspirée par le simple bon sens dans notre proposition d'amendement, que je voudrais faire consigner au compte rendu: Trois ans après l'entrée en vigueur de la présente mesure, un comité de la Chambre des communes désigné ou établi à cette fin entreprendra un examen détaillé de l'application et de l'effet des modifications apportées par la présente mesure à la Loi sur la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-06-13]

I fail to understand how the government could not support such a common sense focus within the amendment. I would like to read it for the record: Three years after the coming into force of this act, a comprehensive review of the application and operation of the amendments to the Canadian Film Development Corporation Act as enacted by this act shall be undertaken by such committee of the House of Commons as may be designated or established by the House for that purpose.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-06-13]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1994-06-13]

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