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ACF
Agent des comptes de fiducie
Agent des services de fiducie personnelle
Agente des comptes de fiducie
Agente des services de fiducie personnelle
CFC
Compte de bonification
Compte de bonification du compte de fiducie de la FRPC
Compte de fiducie des champs de bataille nationaux
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Compte de prêts du compte de fiducie de la FRPC
Compte en fiducie
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Règlement sur les comptes de recettes en fiducie
Règlement sur les comptes en fiducie de revenu

Translation of "compte en fiducie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
compte en fiducie | compte fiduciaire

trust account
IATE - LAW
IATE - LAW


compte en fiducie | compte en fidéicommis

trust account
droit
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Règlement sur les comptes de recettes en fiducie [ Règlement concernant les comptes de recettes en fiducie | Règlement sur les comptes en fiducie de revenu ]

Revenue Trust Account Regulations [ Regulations Respecting Revenue Trust Accounts ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Finances
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Finance


agent des comptes de fiducie [ ACF | agente des comptes de fiducie ]

Trust Account Officer
Désignations des emplois (Généralités) | Budget des collectivités publiques | Comptabilité publique
Occupation Names (General) | Public Sector Budgeting | Government Accounting


compte de bonification du compte de fiducie de la FRPC | compte de bonification

PRGF Trust Subsidy Account | Subsidy Account
finance
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compte de prêts | compte de prêts du compte de fiducie de la FRPC

PRGF Trust Loan Account | Loan Account
finance
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Compte de fiducie des champs de bataille nationaux

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Titres de documents et d'œuvres | Droit des fiducies (common law) | Gestion budgétaire et financière
Titles of Documents and Works | Law of Trusts (common law) | Financial and Budgetary Management


compte de fiducie pour cofinancement | CFC [Abbr.]

cofinancing trust account | CTA [Abbr.]
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


agent des services de fiducie personnelle | agent des services de fiducie personnelle/agente des services de fiducie personnelle | agente des services de fiducie personnelle

personal trust manager | personal trust officers | personal trust officer | trustee officer
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mme Sarmite Bulte: Mais est-ce que la banque ne va pas s'en apercevoir de toute façon, que vous fassiez une déclaration ou non, si vous déposez 100 000 $ ou si, disons, vous mettez 9 000 $ dans un compte en fiducie, 9 000 $ dans un autre compte en fiducie et que vous avez 10 de ces comptes où vous aurez versé telle ou telle somme?

Ms. Sarmite Bulte: But isn't the bank going to catch it anyway, whether you report it or not, when you put that $100,000 into the bank or if you, let's say, put $9,000 in one trust account, $9,000 in another trust account, and you have 10 trust accounts all with whatever?


M. Crowfoot : Il est versé dans un compte en fiducie parce que nous avons une responsabilité fiduciaire et nous devons nous assurer que le montant d'argent ainsi déposé en fiducie est exact et qu'il est mis à sa disposition, soit dans un compte de recettes, soit dans un compte de capital.

Mr. Crowfoot: It goes to their trust account because we have a fiduciary responsibility to ensure money we deposit into their trust account is accurate and then it is there for their use, either for revenue or capital.


91. invite la BEI à entreprendre immédiatement une révision complète de sa politique à l'égard des pays et territoires non coopératifs, en tenant pleinement compte des développements récents en la matière à l'échelle européenne et internationale; demande donc que la BEI veille à ce que toutes les entreprises et tous les établissements financiers participant à ses projets publient la propriété effective de toute entité juridique liée directement ou indirectement à l'entreprise, y compris ses fiducies, ses fondations et ses comptes en ...[+++]

91. Calls on the EIB immediately to engage in an inclusive revision process of its Non-Cooperative Jurisdictions policy, duly taking into account recent developments in this respect at EU and international level; Calls for the EIB, therefore, to ensure that all companies and financial institutions involved in its projects publicly disclose the beneficial ownership of any legal structure directly or indirectly related to the company, including trusts, foundations and bank accounts;


Il utilise ce compte à des fins commerciales comme un compte en fiducie, mais je lui ai dit que ce n'était pas un compte en fiducie officiel et qu'il pourrait avoir des ennuis parce qu'il s'agit d'un compte personnel établi à son nom seulement et que, dans ce cas, les mots « In Trust » ne veulent rien dire.

He is using this account for business purposes as an In Trust account, however, I told him this is not a formal trust account and he could get himself in trouble because this is just a personal account in his name alone, the In Trust does not mean anything in this case.


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Dans tous les cas, il a transféré une partie des sommes en fiducie reçues pour chacun des bénéficiaires de son compte en fiducie à son compte général.

In all cases, he converted part of the trust money received from each of the beneficiaries from his trust account to his general account.


Selon TNT, le transfert vers le compte séquestre qui a été opéré par les autorités britanniques sert de garantie pour la fiducie de pension qui offrirait à Royal Mail l’avantage de pouvoir combler son déficit sur une période de financement plus longue et d’utiliser ses propres fonds pour renforcer son activité. Si Royal Mail avait dû financer le déficit directement, elle aurait dû subir, selon que l’obligation de pension dans le bilan aurait déjà reflété un tel déficit ou non, une perte et une réduction substantielle de ses fonds prop ...[+++]

According to TNT, the transfer into the escrow account by the UK authorities acts as a guarantee towards the pension trust, of which the benefit to Royal Mail would be that it is able to recover the deficit over a longer funding period and to use their own funds to strengthen their business. If Royal Mail had had to fund the deficit at once, depending on whether the pension liability in the balance sheet would already have reflected such deficit, they would have been confronted with a substantial loss and reduction of equity and, perhaps more importantly, a reduction of funds. In normal market conditions, if a ...[+++]


Les autres créances incluent les prêts consentis aux non-banques non résidentes, les prêts à long terme à un compte en fiducie détenu par le FMI et les autres actifs financiers non inclus antérieurement, mais qui satisfont à la définition des avoirs de réserve.

Other claims include loans to non-resident non-banks, long-term loans to an IMF Trust account and other financial assets not included previously but that meet the reserve assets definition.


Le directeur général des élections a indiqué qu'il était sérieusement préoccupé par le fait qu'un grand nombre de députés, comme le député de Trinity—Spadina, disposent de comptes en fiducie ou de fonds de fiducie, qui constituent en fait des comptes bancaires secrets totalisant des millions de dollars.

The Chief Electoral Officer has expressed grave concern that many MPs, like the member for Trinity—Spadina, have trust accounts or trust funds that are in fact secret bank accounts totalling millions of dollars.


Il estime, comme la Commission, qu'il convient d'inclure dans le champ d'application de la directive un certain nombre de personnes, institutions et activités qui ne sont actuellement pas prises en compte par les textes en vigueur, tels que les prestataires de services aux sociétés, fiducies ainsi qu'aux intermédiaires d'assurance-vie.

He shares the Commission view that a number of persons, institutions and activities currently not covered by the existing texts - such as providers of services to companies, trusts, and life insurance intermediaries - should be included in the scope of the Directive.




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compte en fiducie

Date index:2022-10-13 -

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