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CGU
Compte de gestion
Compte de gestion budgétaire
Compte de gestion de l'encaisse
Compte de gestion de la trésorerie
Compte de gestion de trésorerie
Compte de gestion des dépenses santé
Compte de gestion santé
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Translation of "compte de gestion " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
compte de gestion de la trésorerie [ compte de gestion de trésorerie | compte de gestion de l'encaisse ]

cash management account
Institutions financières
Financial Institutions


compte de gestion consolidé du budget général des Communautés pour l'exercice clôturé

consolidated revenue and expenditure account of the general budget of the European Communities
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


compte de gestion

revenue and expenditure account
IATE -
IATE -


compte de gestion budgétaire

budgetary management account
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


gestion des comptes clients | gestion des comptes-clients | gestion des comptes à recevoir | gestion des comptes recevables

accounts receivable management
gestion > gestion financière | finance
gestion > gestion financière | finance


compte gestion-santé [ compte de gestion des dépenses santé | compte de gestion santé ]

health spending account [ HSA | healthcare spending account ]
Avantages sociaux | Sécurité sociale et assurance-emploi | Finances | Assurances
Employment Benefits | Social Security and Employment Insurance | Finance | Insurance


compte à gestion unifiée [ CGU | compte de gestion unifiée ]

unified managed account
Banque | Investissements et placements
Banking | Investment


compte gestion-santé | compte de gestion santé

health care spending account | health care reimbursement account | health care expense account | health spending account | health spending plan | health services spending account | flexible spending account
assurance > assurance collective de personnes
assurance > assurance collective de personnes


comptes de résultats | comptes temporaires | comptes de gestion

nominal accounts | operating accounts | profit and loss accounts | temporary accounts
comptabilité > comptabilité générale | comptabilité > tenue des livres
comptabilité > comptabilité générale | comptabilité > tenue des livres


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1006 institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | BT1 institution de l'Union européenne | NT1 membre de la Cour des comptes (UE) | RT avis Cour des comptes [1011] | budget de l'UE [1021] | contrôle
10 EUROPEAN UNION | MT 1006 EU institutions and European civil service | BT1 EU institution | NT1 member of the Court of Auditors (EU) | RT budgetary control [2441] | EU budget [1021] | opinion of the Court of Auditors [1011]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. L'administrateur central ouvre tous les comptes de gestion SEQE du registre de l'Union, les comptes PK de l'Union, le compte Quantité totale UQAE, le compte Suppression DRE et un compte Conformité DRE pour chacun des États membres pour chaque année de la période de mise en conformité dans les vingt jours ouvrables suivant la réception des informations indiquées à l’annexe III.

1. The central administrator shall open all ETS management accounts in the Union Registry, the Union's KP accounts, the EU AEA Total Quantity Account, the ESD Deletion Account and one ESD Compliance Account for each Member State for each year of the compliance period within 20 working days of the receipt of the information set out in Annex III.


9. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 en ce qui concerne des règles détaillées concernant les pouvoirs et fonctions du comptable, y compris sa nomination et la cessation de ses fonctions, son avis sur les systèmes comptables et d'inventaire, la gestion de trésorerie et des comptes bancaires, les signatures sur les comptes, la gestion des soldes des comptes, les virements et opérations de conversion, les modalités de paiement, le fichier des entités légales et la conservation des pièces justificatives.

9. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the powers and duties of the accounting officer, including his or her appointment and termination of duties, his or her opinion on accounting and inventory systems, treasury and bank account management, signatures on accounts, management of account balances, transfer and conversion operations, methods of payment, legal entity files and the keeping of supporting documents.


9. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 en ce qui concerne des règles détaillées concernant les pouvoirs et fonctions du comptable, y compris sa nomination et la cessation de ses fonctions, son avis sur les systèmes comptables et d'inventaire, la gestion de trésorerie et des comptes bancaires, les signatures sur les comptes, la gestion des soldes des comptes, les virements et opérations de conversion, les modalités de paiement, le fichier des entités légales et la conservation des pièces justificatives.

9. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the powers and duties of the accounting officer, including his or her appointment and termination of duties, his or her opinion on accounting and inventory systems, treasury and bank account management, signatures on accounts, management of account balances, transfer and conversion operations, methods of payment, legal entity files and the keeping of supporting documents.


9. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 en ce qui concerne des règles détaillées concernant les pouvoirs et fonctions du comptable, y compris sa nomination et la cessation de ses fonctions, son avis sur les systèmes comptables et d'inventaire, la gestion de trésorerie et des comptes bancaires, les signatures sur les comptes, la gestion des soldes des comptes, les virements et opérations de conversion, les modalités de paiement, le fichier des entités légales et la conservation des pièces justificatives.

9. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the powers and duties of the accounting officer, including his or her appointment and termination of duties, his or her opinion on accounting and inventory systems, treasury and bank account management, signatures on accounts, management of account balances, transfer and conversion operations, methods of payment, legal entity files and the keeping of supporting documents.


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Le compte de gestion et le bilan financier du Fonds sont joints au compte de gestion et au bilan financier des Communautés.

The revenue and expenditure account and the balance sheet relating to the Fund shall be attached to the Communities’ revenue and expenditure account and balance sheet.


2. Si le compte de gestion et le bilan d'une opération ne peuvent, dans le délai imparti, inclure les recettes et les dépenses liées à la liquidation de cette opération, celles-ci figurent dans le compte de gestion et le bilan annuels d'Athena et sont examinées par le comité spécial dans le cadre de la reddition annuelle des comptes.

2. If the management accounts and balance sheet cannot, within the given deadline, include the revenue and expenditure connected with the winding up of that operation, then that revenue and expenditure shall appear in the annual management account and balance sheet for Athena and shall be examined by the Special Committee in connection with the annual presentation of accounts.


2. Si le compte de gestion et le bilan d'une opération ne peuvent, dans le délai imparti, inclure les recettes et les dépenses liées à la liquidation de cette opération, celles-ci figurent dans le compte de gestion et le bilan annuels d'ATHENA et sont examinées par le comité spécial dans le cadre de la reddition annuelle des comptes.

2. If the management accounts and balance sheet cannot, within the given deadline, include the revenue and expenditure connected with the winding up of that operation, then that revenue and expenditure shall appear in the annual management account and balance sheet for ATHENA and shall be examined by the Special Committee in connection with the annual presentation of accounts.


2. Si le compte de gestion et le bilan d'une opération ne peuvent, dans le délai imparti, inclure les recettes et les dépenses liées à la liquidation de cette opération, celles-ci figurent dans le compte de gestion et le bilan annuels d'ATHENA et sont examinées par le comité spécial dans le cadre de la reddition annuelle des comptes.

2. If the management accounts and balance sheet cannot, within the given deadline, include the revenue and expenditure connected with the winding up of that operation, then that revenue and expenditure shall appear in the annual management account and balance sheet for ATHENA and shall be examined by the Special Committee in connection with the annual presentation of accounts.


Les comptes de résidents et de non-résidents sont traités différemment pour les opérations suivantes: 1) ouverture du compte, 2) gestion du compte et 3) paiements en provenance et à destination du compte.

Differences between resident and non-resident accounts are made (1) with regard to the opening of accounts, (2) with regard to the running of accounts and (3) with regard to payments from and to accounts.


Il communique en outre, le 31 mars au plus tard, au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes les comptes de gestion, l'analyse de la gestion financière et le bilan financier du Centre pour l'exercice écoulé.

It shall also, not later than 31 March, send the revenue and expenditure accounts, the analysis of financial management and the balance sheet of the Centre for the preceding financial year to the European Parliament, the Council, the Commission and the Court of Auditors.




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compte de gestion

Date index:2023-03-09 -

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