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Balance des opérations en capital
Compte capital
Compte capital déclaré
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Compte de capital
Compte de capital déclaré
Compte de capital et d'opérations financières
Compte de capital et de financement
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Convertibilité du compte de capital
Cour des comptes CE
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Libéralisation du compte capital
Libéralisation du compte de capital

Translation of "compte de capital " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
compte de capital et de financement | compte de financement du capital

capital finance account
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


compte de capital [ compte capital ]

capital account
Économie nationale et internationale | Commerce extérieur | Comptabilité nationale
Investment | Financial Accounting


compte de capital et d'opérations financières

capital and financial account
comptabilité | statistique
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balance des opérations en capital | compte capital | compte capitaux | compte de capital

capital account | owner's equity account
IATE - FINANCE | Budget | Accounting
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compte capital déclaré | compte de capital déclaré

stated capital account
IATE - LAW
IATE - LAW


libéralisation du compte capital [ libéralisation du compte de capital ]

capital account liberalization
Investissements et placements | Vérification (Comptabilité)
Investment | Auditing (Accounting)


compte capital | compte de capital

capital account | equity account
comptabilité > tenue des livres
comptabilité > tenue des livres


compte capital [ compte de capital ]

capital account [ equity account | owner's equity account ]
Investissements et placements | Comptabilité générale
Investment | Financial Accounting


convertibilité du compte de capital | convertibilité de la monnaie nationale aux fins des mouvements de capitaux

capital account convertibility
économie
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Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1006 institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | BT1 institution de l'Union européenne | NT1 membre de la Cour des comptes (UE) | RT avis Cour des comptes [1011] | budget de l'UE [1021] | contrôle
10 EUROPEAN UNION | MT 1006 EU institutions and European civil service | BT1 EU institution | NT1 member of the Court of Auditors (EU) | RT budgetary control [2441] | EU budget [1021] | opinion of the Court of Auditors [1011]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour une large part, ce déficit résulte d'un certain nombre d'éléments exceptionnels - des importations de biens d'équipement principalement - combinés à une balance des revenus négative, le compte de capital restant quant à lui excédentaire grâce à l'importance des flux d'IDE.

A number of large one-off items, concerning mainly the import of investment goods, and a negative income balance accounted for a large part of the deficit, while the capital account remained in surplus, thanks to strong FDI inflows.


62. L’argent des Indiens qui provient de la vente de terres cédées ou de biens de capital d’une bande est réputé appartenir au compte en capital de la bande; les autres sommes d’argent des Indiens sont réputées appartenir au compte de revenu de la bande.

62. All Indian moneys derived from the sale of surrendered lands or the sale of capital assets of a band shall be deemed to be capital moneys of the band and all Indian moneys other than capital moneys shall be deemed to be revenue moneys of the band.


(6) Toute réduction par une coopérative de son capital déclaré ou d’un compte de capital déclaré doit se faire de la manière prévue par la présente loi.

(6) A cooperative must not reduce its stated capital or any stated capital account except in the manner provided in this Act.


Seize des 28 divisions de GE Capital ont des activités au pays; parmi elles, on compte GE Capital Financement d'équipement, qui relève de Roman Oryschuk; GE Capital Solutions technologiques, une entreprise qui, dans le domaine des ordinateurs, s'occupe de location à bail et de services de réparation et d'entretien; GE Capital Assurance hypothèque, le concurrent de la SCHL dans le secteur privé de l'assurance de gros prêts hypothécaires; GE Capital Gestion de véhicules, GE Capital Location d'autos et GE Capital Financement immobili ...[+++]

Of the 28 divisions of GE Capital, 16 are now active in this country, including GE Capital Equipment Financing, which is Roman Oryschuk's business; GE Capital Information Technology Solutions, which is a business involved in computer leasing and servicing; GE Capital Mortgage Insurance, which is the private sector competitor of CMHC in the mortgage insurance business for high-ratio mortgages; fleet services; auto leasing; commercial real estate financing; and others.


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Toutefois, pour l’application des présentes règles uniformes, il est fixé une limite maximale de 175 000 unités de compte en capital ou en rente annuelle correspondant à ce capital, pour chaque voyageur, dans le cas où le droit national prévoit une limite maximale d’un montant inférieur.

However, for the purposes of these Uniform Rules, the upper limit per passenger shall be set at 175 000 units of account as a lump sum or as an annual annuity corresponding to that sum, where national law provides for an upper limit of less than that amount.


Le compte de capital englobe les acquisitions et cessions d’actifs non financiers non produits et les transferts de capital

The capital account covers the Acquisition/disposal of non-produced non-financial assets and Capital transfers


Le compte de capital englobe toutes les transactions impliquant des transferts de capital reçus ou payés et des acquisitions et cessions d'actifs non financiers non produits.

The capital account covers all transactions that involve the receipt or payment of capital transfers and acquisition/disposal of non-produced, non-financial assets.


Prêts nets (+)/ emprunts net (–) (solde du compte des opérations courantes et du compte de capital)

Net lending (+) / net borrowing (–) (balance current capital account)


Nous travaillons ensemble pour que le Système canadien d'information pour l'environnement fournisse les données nécessaires à la tenue des comptes de capital naturel et pour qu'Environnement Canada puisse utiliser les indicateurs élaborés à partir de ces comptes de capital naturel pour améliorer les rapports sur l'état de l'environnement.

We're working together to ensure that the data required for the natural capital accounts can be made available through the Canadian Information System for the Environment and that Environment Canada is able to make use of indicators developed through the natural capital accounts to enhance state-of-environment reporting.


L'article 100 de la Loi de l'impôt sur le revenu contient actuellement une règle prévoyant que lorsqu'une participation dans une société de personnes est vendue à une entité qui n'est pas imposable, le montant du gain est imposé soit en tant que gain en capital, soit en tant que revenu, selon les biens détenus par la société de personnes. Il s'agit d'empêcher qu'une société de personnes soit interposée entre les biens qui auraient pu autrement être vendus directement, le produit de la vente étant imposable à compte de revenu et non à compte de capital.

Section 100 of the Income Tax Act currently has a rule to provide that when a partnership interest is sold to a tax exempt entity, essentially the appropriate amount of the gain is taxed either as capital gain or as income, depending on the assets held by the partnership, to prevent partnerships from being interposed between assets that otherwise could have been sold directly and would be subject to tax on income account as opposed to on capital account.




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compte de capital

Date index:2024-02-25 -

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