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Abaissement de budget
Annalité du budget
Annualité du budget
Budget
Compression budgétaire
Comptabilisation budgétaire
Comptabilisation immédiate des réserves obligatoires
Comptabilisation lors des encaissements
Comptabilisation non décalée des réserves obligatoires
Comptabilisation à l'encaissement
Comptabilisation à la juste valeur
Comptabilisation à la valeur de consolidation
Comptabilisation à la valeur de marché
Constatation à l'encaissement
Ligne budgétaire
Méthode budgétaire
Méthode de comptabilisation à la juste valeur
Méthode de comptabilisation à la valeur de marché
Méthode de la comptabilisation à l'encaissement
Méthode de la constatation lors des encaissements
Méthode de la juste valeur
Méthode de la mise en équivalence
Méthode de la valeur de marché
Orientation de politique budgétaire
Politique budgétaire
Poste budgétaire
Procédure Notenboom
Procédure budgétaire
Restriction budgétaire
Réduction budgétaire
Réduction du budget
Réforme budgétaire

Translation of "comptabilisation budgétaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
comptabilisation budgétaire

budget accounts
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


politique budgétaire [ annalité du budget | annualité du budget | orientation de politique budgétaire | réforme budgétaire ]

budget policy [ annuality of the budget | budgetary discipline | budgetary reform | yearly nature of the budget | Public budget(STW) ]
24 FINANCES | MT 2436 finances publiques et politique budgétaire | NT1 autonomie financière | NT1 budget | NT1 budgétisation | NT1 choix budgétaire | NT1 équilibre budgétaire | NT1 masse budgétaire | NT1 planification financière | NT1 programme d
24 FINANCE | MT 2436 public finance and budget policy | NT1 budget | NT1 budgetary equilibrium | NT1 budgetary specification | NT1 budget volume | NT1 financial autonomy | NT1 financial planning | NT1 inclusion in the budget | NT1 programme budge


comptabilisation à la juste valeur [ comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de la valeur de marché ]

fair value method [ market value method | market value accounting ]
Comptabilité générale
Financial Accounting


méthode de la mise en équivalence [ comptabilisation à la valeur de consolidation | méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation | méthode de la comptabilisation des participations à la valeur de consolidation | comptabilisation des participations à la valeur de consolidation ]

equity accounting [ equity method | equity method of accounting | equity accounting method | consolidated method of accounting ]
Comptabilité générale
Accounting


comptabilisation à la juste valeur | méthode de la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | comptabilisation à la valeur de marché

fair value method | market value method
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]

budget
24 FINANCES | MT 2436 finances publiques et politique budgétaire | BT1 politique budgétaire | RT budget de l'enseignement [3206] | budget de l'UE [1021] | budget de la défense [0821] | budget de la recherche [6416] | dépense budgétaire [2441] |
24 FINANCE | MT 2436 public finance and budget policy | BT1 budget policy | RT budgetary expenditure [2441] | budget financing [2441] | defence budget [0821] | education budget [3206] | EU budget [1021] | implementation of the budget [2441] |


comptabilisation à l'encaissement [ constatation à l'encaissement | comptabilisation lors des encaissements | méthode de la comptabilisation à l'encaissement | méthode de la constatation lors des encaissements ]

cash collection basis [ cash received basis | collection method ]
Comptabilité générale
Financial Accounting


comptabilisation immédiate des réserves obligatoires | comptabilisation non décalée des réserves obligatoires

contemporaneous reserve accounting
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


procédure budgétaire [ méthode budgétaire | procédure Notenboom ]

budgetary procedure [ budgetary method | Notenboom procedure ]
24 FINANCES | MT 2441 budget | NT1 adoption du budget | NT2 loi de finances | NT2 modification budgétaire | NT1 budget rectificatif | NT1 budget supplémentaire | NT1 collaboration budgétaire | NT1 établissement du budget | NT2 avant-projet de bud
24 FINANCE | MT 2441 budget | NT1 adoption of the budget | NT2 budgetary amendment | NT2 finance act | NT1 amending budget | NT1 budgetary assessment | NT1 budgetary cooperation | NT1 budgetary power | NT1 budget estimate | NT1 drawing up of the


abaissement de budget | compression budgétaire | réduction budgétaire | réduction du budget | restriction budgétaire

budget cutback | budgetary reduction | budgetary restraint | budgetary restriction
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au cas où cette obligation serait encore imposée à des entités chargées de tâches d’exécution budgétaire, les règles régissant l’identification, l’usage et la comptabilisation des intérêts produits devraient être intégrées dans les conventions de délégation conclues avec ces entités.

Where such obligation would still be imposed on entities entrusted with budget implementation tasks, the rules governing the identification, use and accounting for the interest generated should be included in the delegation agreements with those entities.


Par dérogation, les engagements budgétaires globaux visés à l'article 86, paragraphe 4, et les conventions de financement visées à l'article 189, paragraphe 2, et conclues avec des pays tiers, sont comptabilisés sur la base des engagements budgétaires effectués jusqu'au 31 décembre.

By way of exception, the global budgetary commitments referred to in Article 86(4) and the financing agreements referred to in Article 189(2) and concluded with third countries shall be entered in the accounts on the basis of the budgetary commitments up to 31 December.


Par dérogation, les engagements budgétaires globaux visés à l'article 86, paragraphe 4, et les conventions de financement visées à l'article 189, paragraphe 2, et conclues avec des pays tiers, sont comptabilisés sur la base des engagements budgétaires effectués jusqu'au 31 décembre.

By way of exception, the global budgetary commitments referred to in Article 86(4) and the financing agreements referred to in Article 189(2) and concluded with third countries shall be entered in the accounts on the basis of the budgetary commitments up to 31 December.


Par dérogation, les engagements budgétaires globaux visés à l'article 86, paragraphe 4, et les conventions de financement visées à l'article 189, paragraphe 2, et conclues avec des pays tiers, sont comptabilisés sur la base des engagements budgétaires effectués jusqu'au 31 décembre.

By way of exception, the global budgetary commitments referred to in Article 86(4) and the financing agreements referred to in Article 189(2) and concluded with third countries shall be entered in the accounts on the basis of the budgetary commitments up to 31 December.


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Au cas où cette obligation serait encore imposée à des entités chargées de tâches d’exécution budgétaire, les règles régissant l’identification, l’usage et la comptabilisation des intérêts produits devraient être intégrées dans les conventions de délégation conclues avec ces entités.

Where such obligation would still be imposed on entities entrusted with budget implementation tasks, the rules governing the identification, use and accounting for the interest generated should be included in the delegation agreements with those entities.


Les paiements sont comptabilisés sur la base des engagements budgétaires contractés jusqu’au 31 décembre.

Payments shall be entered in the accounts on the basis of the budget commitments up to 31 December.


Pour l’application de l’article 9, paragraphe 2, premier alinéa, en ce qui concerne les achats d’alcools, un montant équivalant à l'aide au distillateur est à déduire du prix d'achat de l'alcool par les organismes d'intervention et à comptabiliser au poste budgétaire réservé à la distillation.

For the purposes of the first subparagraph of Article 9(2), as regards bought-in alcohol, an amount equal to the aid to the distiller shall be deducted from the buying-in price of the alcohol by intervention agencies and entered in the accounts under the budget item for distillation.


4. Les engagements de crédits sont comptabilisés sur la base des engagements juridiques effectués jusqu'au 31 décembre, sous réserve des engagements globaux visés à l'article 77, paragraphe 2, et des conventions de financement visées à l'article 166, paragraphe 2, qui sont comptabilisés sur la base des engagements budgétaires effectués jusqu'au 31 décembre.

4. Commitments shall be entered in the accounts on the basis of the legal commitments entered into up to 31 December, subject to the global commitments referred to in Article 77(2) and the financing agreements referred to in Article 166(2), which shall be entered in the accounts on the basis of the budget commitments up to 31 December.


4. Les engagements de crédits sont comptabilisés sur la base des engagements juridiques effectués jusqu'au 31 décembre, sous réserve des engagements globaux visés à l'article 77, paragraphe 2, et des conventions de financement visées à l'article 166, paragraphe 2, qui sont comptabilisés sur la base des engagements budgétaires effectués jusqu'au 31 décembre.

4. Commitments shall be entered in the accounts on the basis of the legal commitments entered into up to 31 December, subject to the global commitments referred to in Article 77(2) and the financing agreements referred to in Article 166(2), which shall be entered in the accounts on the basis of the budget commitments up to 31 December.


3. Les conditions d'exécution des paragraphes 1 et 2 doivent permettre d'assurer, d'après les besoins réels, l'exacte comptabilisation des engagements et des ordonnancements et, en ce qui concerne le paragraphe 2, le suivi de la correspondance entre les engagements juridiques spécifiques et l'engagement budgétaire global prévu par la décision de la Commission.

3. The procedure for implementing paragraphs 1 and 2 shall ensure that an exact account is kept of commitments and authorisations in terms of actual needs and, as regards paragraph 2, that the specific legal commitments correspond to the overall budget commitment provided for by the Commission decision.




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comptabilisation budgétaire

Date index:2021-12-15 -

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