Si une denrée alimentaire a été utilisée exclusivement comme complément alimentaire ou dans un complément alimentaire au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires avant cette date , elle peut être mise sur le marché après cette date pour la même utilisation sans être considérée comme un nouvel aliment.
If a food was used exclusively as, or in, a food supplement, as defined in Directive 2002/46/EC of the European Parliament and of the Council of 10 June 2002 on the approximation of the laws of the Member States relating to food supplements , prior to that date , it can be placed on the market after that date for the same use without being considered as a novel food.
