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Classe d'équivalence
Classe de la partition
Classe liée à l'équivalence
Compensation à l'équivalent
Facteur de compensation à l'émission
Facteur de compensation à l'émission ß
Programme de compensation à l'acre
Système de compensation à l'équivalent
Système de la compensation à l'équivalent
Toux équivalant d'asthme

Translation of "compensation à l équivalent " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
classe d'équivalence | classe de la partition | classe liée à l'équivalence

equivalence class | equivalence set | equivalence block
mathématiques
mathématiques


Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires

Protocol to the European Convention on the Equivalence of Diplomas Leading to Admission to Universities
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires

European Convention on the Equivalence of Diplomas Leading to Admission to Universities
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


programme de compensation à l'acre

acreage-based off-set program
Cultures (Agriculture)
Plant and Crop Production


facteur de compensation à l'émission ß

emission ion richness ratio ß
physique > rayonnement ionisant
physique > rayonnement ionisant


facteur de compensation à l'émission

emission ion richness ratio
physique > rayonnement ionisant
physique > rayonnement ionisant


compensation à l'équivalent | système de compensation à l'équivalent

equivalent compensation
IATE - European construction | Trade policy | Tariff policy
IATE - European construction | Trade policy | Tariff policy


compensation à l'équivalent

equivalent compensation
IATE - FINANCE | Taxation
IATE - FINANCE | Taxation


système de la compensation à l'équivalent

equivalent compensation system
IATE - Taxation
IATE - Taxation


toux équivalant d'asthme

Cough variant asthma
SNOMEDCT-BE (disorder) / 409663006
SNOMEDCT-BE (disorder) / 409663006
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’accès non discriminatoire à une contrepartie centrale devrait assurer aux plates-formes de négociation le droit, pour les contrats négociés en leur sein, à un traitement non discriminatoire en termes d’obligations de garantie et de conditions de compensation des contrats économiquement équivalents, d’appels de marges croisés avec des contrats corrélés compensés par la même contrepartie centrale et de frais de compensation.

Non-discriminatory access to a CCP should mean that a trading venue has the right to non-discriminatory treatment in terms of how contracts traded on its platform are treated in terms of collateral requirements and netting of economically equivalent contracts and cross-margining with correlated contracts cleared by the same CCP, and non-discriminatory clearing fees.


obligations de garantie et de conditions de compensation des contrats économiquement équivalents lorsque la prise en compte de ces contrats dans les procédures de compensation avec déchéance du terme et autres procédures de compensation d’une contrepartie centrale selon le droit applicable en matière d’insolvabilité n’est pas susceptible de compromettre le fonctionnement harmonieux et ordonné, la validité ou l’applicabilité de ces procédures; et

collateral requirements and netting of economically equivalent contracts, where the inclusion of such contracts in the close-out and other netting procedures of a CCP based on the applicable insolvency law would not endanger the smooth and orderly functioning, the validity or enforceability of such procedures; and


les conditions visant à assurer à la plate-forme de négociation le droit, pour les contrats négociés en son sein, à un traitement non discriminatoire en termes d’obligations de garantie et de conditions de compensation des contrats économiquement équivalents ainsi que d’appels de marges croisés avec des contrats corrélés compensés par la même contrepartie centrale.

the conditions for non-discriminatory treatment in terms of how contracts traded on that trading venue are treated in terms of collateral requirements and netting of economically equivalent contracts and cross-margining with correlated contracts cleared by the same CCP.


L'adoption de ces décisions d'équivalence permet aux contreparties non financières spéculatives établies dans l'Union de ne pas comptabiliser leur négociation spéculative d'instruments dérivés sur les marchés de pays tiers équivalents dans le calcul du seuil de compensation du règlement EMIR.

The adoption of these equivalence decisions allows EU-based non-financial counterparties not to count their non-hedging trading in derivatives on equivalent third-country markets towards the EMIR clearing threshold.


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obligations de garantie et de conditions de compensation des contrats économiquement équivalents lorsque la prise en compte de ces contrats dans les procédures de compensation avec déchéance du terme et autres procédures de compensation d’une contrepartie centrale selon le droit applicable en matière d’insolvabilité n’est pas susceptible de compromettre le fonctionnement harmonieux et ordonné, la validité ou l’applicabilité de ces procédures; et

collateral requirements and netting of economically equivalent contracts, where the inclusion of such contracts in the close-out and other netting procedures of a CCP based on the applicable insolvency law would not endanger the smooth and orderly functioning, the validity or enforceability of such procedures; and


L’accès non discriminatoire à une contrepartie centrale devrait assurer aux plates-formes de négociation le droit, pour les contrats négociés en leur sein, à un traitement non discriminatoire en termes d’obligations de garantie et de conditions de compensation des contrats économiquement équivalents, d’appels de marges croisés avec des contrats corrélés compensés par la même contrepartie centrale et de frais de compensation.

Non-discriminatory access to a CCP should mean that a trading venue has the right to non-discriminatory treatment in terms of how contracts traded on its platform are treated in terms of collateral requirements and netting of economically equivalent contracts and cross-margining with correlated contracts cleared by the same CCP, and non-discriminatory clearing fees.


L’exigence selon laquelle les dispositions de compensation doivent se rapporter au même actif sous-jacent doit être interprétée de façon stricte, de sorte que les actifs que le gestionnaire considère comme équivalents ou fortement corrélés, tels que différentes classes d’actions ou des obligations émises par un même émetteur, ne doivent pas être considérés comme identiques aux fins des dispositions de compensation. La définition des dispositions de compensation vise à garantir que les seules opérations prises en compte soient celles q ...[+++]

The requirement that netting arrangements refer to the same underlying asset should be interpreted strictly so that assets which the AIFM considers as equivalent or highly correlated, such as different share classes or bonds issued by the same issuer, should not be considered as identical for the purposes of netting arrangements. The definition of netting arrangements aims to ensure that only those trades which offset the risks linked to other trades, leaving no material residual risk, are taken into account.


L’exigence selon laquelle les dispositions de compensation doivent se rapporter au même actif sous-jacent doit être interprétée de façon stricte, de sorte que les actifs que le gestionnaire considère comme équivalents ou fortement corrélés, tels que différentes classes d’actions ou des obligations émises par un même émetteur, ne doivent pas être considérés comme identiques aux fins des dispositions de compensation. La définition des dispositions de compensation vise à garantir que les seules opérations prises en compte soient celles q ...[+++]

The requirement that netting arrangements refer to the same underlying asset should be interpreted strictly so that assets which the AIFM considers as equivalent or highly correlated, such as different share classes or bonds issued by the same issuer, should not be considered as identical for the purposes of netting arrangements. The definition of netting arrangements aims to ensure that only those trades which offset the risks linked to other trades, leaving no material residual risk, are taken into account.


L'accès non discriminatoire à une CCP devrait assurer aux plates-formes de négociation le droit, pour les contrats négociés en leur sein, à un traitement non discriminatoire en termes d'obligations de garantie et de conditions de compensation des contrats économiquement équivalents, d'appels de marges croisés avec des contrats corrélés compensés par la même contrepartie centrale et de frais de compensation.

Non-discriminatory access to a CCP should mean that a trading venue has the right to non-discriminatory treatment in terms of how contracts traded on its platform are treated in terms of collateral requirements and netting of economically equivalent contracts and cross-margining with correlated contracts cleared by the same CCP, and non-discriminatory clearing fees.


Si les pertes réelles s’avèrent supérieures aux prévisions, le niveau maximal de la compensation est équivalent à l’estimation préliminaire.

If the actual losses are higher than the forecast, then the maximum level of compensation is the level of the preliminary estimation.




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compensation à l équivalent

Date index:2022-07-18 -

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