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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Assureur IARD
Assureur de dommages
Assureur dommages
Compagnie d'assurance IARD
Compagnie d'assurance de dommages
Compagnie d'assurance dommages
Compagnie d'assurances IARD
Compagnie d'assurances de dommages
Compagnie d'assurances dommages
Compagnie d'assurances générales
Compagnie de fait
Compagnie qui fait appel au public
Compagnie sans personnalité morale
Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
EBM
Gardien d'animaux familiers
Gardien pour animaux de compagnie
Gardienne pour animal de compagnie
Hallucinose
Jalousie
MBP
MFDP
MFP
Mauvais voyages
Médecine basée sur des données probantes
Médecine basée sur des faits
Médecine basée sur des faits prouvés
Médecine basée sur des preuves
Médecine basée sur les données probantes
Médecine basée sur les faits
Médecine basée sur les preuves
Médecine factuelle
Médecine fondée sur des données probantes
Médecine fondée sur des faits
Médecine fondée sur des preuves
Médecine fondée sur les données probantes
Médecine fondée sur les faits
Médecine fondée sur les preuves
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Société d'assurance IARD
Société d'assurance de dommages
Société d'assurance dommages
Société d'assurances IARD
Société d'assurances de dommages
Société d'assurances dommages

Translation of "compagnie de fait " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
compagnie de fait | compagnie sans personnalité morale

unincorporated company unincorporated company
IATE - LAW
IATE - LAW


compagnie qui fait appel au public

offering corporation
droit > common law
droit > common law


tarifs officiels ayant fait l'objet d'une entente tarifaire entre compagnies, approuvée à l'échelon officiel

closed fares
IATE - Transport policy
IATE - Transport policy


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F98.4
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F98.4


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follo ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F06.7
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F06.7


Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'

Collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the crisis of the Equitable Life Assurance Society | Crisis of the Equitable Life Assurance Society
IATE - EU institutions and European civil service
IATE - EU institutions and European civil service


gardien pour animaux de compagnie | gardienne pour animal de compagnie | gardien d'animaux de compagnie/gardienne d'animaux de compagnie | gardien d'animaux familiers

animal sitter | dog visitor | cat sitter | pet sitter
Personnel des services directs aux particuliers, commerçants et vendeurs
Service and sales workers


compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assurances générales

general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company
assurance > compagnie d'assurance
assurance > compagnie d'assurance


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19


médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes

evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice
médecine
médecine
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour vous donner un exemple très simple de la manière dont ces règles pourraient s'appliquer, disons que nous avons pris la société mère, la compagnie canadienne et la compagnie étrangère, et que la compagnie canadienne fait un apport en capital de 100 millions de dollars à sa filiale en propriété exclusive, la compagnie étrangère, ce qui en fait une chaîne en propriété exclusive.

To give you a simple example of how these rules might work, let us say you have Parent and CanCo and ForeignCo, and let us say CanCo makes a capital contribution of $100 million down to its wholly owned subsidiary, ForeignCo, so a wholly owned chain.


a) personne ou compagnie qui fait une offre formelle; b) personne ou compagnie qui agit conjointement ou de concert avec une personne ou une compagnie visée à l'alinéa a); c) personne qui a le contrôle d'une personne ou d'une compagnie visée à l'alinéa a); d) personne qui agit conjointement ou de concert avec la personne qui a le contrôle visée à l'alinéa c).

(a) a person or company making a formal bid; (b) a person or company acting jointly or in concert with a person or company referred to in paragraph (a); (c) a control person of a person or company referred to in paragraph (a); or (d) a person or company acting jointly or in concert with the control person referred to in paragraph (c).


Le traitement d'un paiement en aval comme si c'était un paiement fait au Canada constitue un véritable changement dans la politique fiscale pourrait donner lieu à la double imposition parce que, quand la compagnie canadienne fait le paiement à la compagnie étrangère — un dividende réputé aux termes de la législation canadienne — le dividende est assujetti à la retenue d'impôt.

Treating a payment down the chain as if it were a payment up in Canada is a real change in tax policy and could potentially trigger double taxation because, when CanCo makes the payment to ForeignCo — a deemed dividend for Canadian purposes — dividend-withholding tax applies.


Le mouvement d'animaux de compagnie a fait l'objet, dès 1983, du règlement (CE) n° 998/2003 et des 17 modifications qui lui ont succédé.

The movement of pet animals has been regulated since 2003 by Regulation No. 998/2003 and its subsequent 17 modifications.


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À cet égard, je souhaite que, parmi les critères retenus pour leur octroi, figure l’exemplarité dont les compagnies auront fait preuve dans l’indemnisation allouée à leurs clients victimes d’annulations de vol. En effet, il n’est pas acceptable que certaines compagnies abusent de la clause de force majeure afin d’échapper à leur obligation d’indemnisation des passagers, issue du règlement n° 261/2004.

In this connection, I would like the criteria for granting these funds to include the exemplary behaviour that the airlines must demonstrate in compensating their customers who have fallen victim to flight cancellations. Indeed, it is unacceptable that certain airlines should be abusing the force majeure clause to avoid their obligation under Regulation (EC) No 261/2004 to compensate passengers.


Nous savons tous que cette crise est plus importante que celle qui avait touché le secteur après le 11 septembre, et que de nombreuses compagnies ont fait faillite.

We all know that this crisis is worse that that which affected the sector after 11 September and that numerous airlines have gone bankrupt.


Ce titrage d'anticorps n'a pas besoin d'être renouvelé sur un animal de compagnie qui fait l'objet d'une revaccination aux intervalles prévus à l'article 5, paragraphe 1.

The antibody titration need not be renewed on a pet animal which has been re-vaccinated at the intervals laid down in Article 5(1).


Vous devriez savoir mieux que n'importe qui que des compagnies ont fait faillite dans votre propre État membre.

You, more than anybody else, should know that from your own Member State. Airlines have gone bankrupt.


Toutefois, si on la laisse s'attaquer à nous au bout d'un an, et que nous devons ressaisir le gouvernement du dossier en lui disant que la compagnie ne fait pas payer les frais d'entretien voulus, qu'elle ne fait pas payer tels ou tels frais à sa compagnie aérienne—toutes sortes de tactiques pour justifier que c'est une société à tarif réduit—ce n'est pas là notre rôle.

But to try to attack us after one year, and then for us to come running back to the government saying they're not charging the proper maintenance fees, they're not charging this or that to their airline—all ways to try to justify it's a lower cost—is not what we're in business to do.


D'autres compagnies ont fait différentes choses et je pense que notre comité ne devrait pas forcément vanter les mérites d'une seule compagnie, mais parler des compagnies japonaises, américaines et canadiennes et reconnaître qu'on accomplit déjà beaucoup de choses pour réduire la pollution et protéger l'environnement, comme dans la production de pétrole ou de gaz naturel.

There are other engines that have done different things and I think we should, as a committee, reward not necessarily the company, but you can go from one company to another, Japanese, there is American, there is Canadian, and take note of the fact that they are doing an awful lot already to change pollution, to change the environment, and there are other companies in other areas, whether it is oil production or natural gas.




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compagnie de fait

Date index:2024-04-19 -

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