3. Les équipements terminaux de télécommunications qui n'utilisent pas le spectre attribué aux communications radio terrestres/spatiales ou les éléments récepteurs d'équipements hertziens sont soumis, au choix du fabricant, aux procédures décrites à l'annexe II, à celles de l'annexe IV ou à celles de l'annexe V.
3. Telecommunications terminal equipment which does not make use of the spectrum allocated to terrestrial/space radio communication and receiving parts of radio equipment shall be subject to the procedures described in any one of Annexes II, IV or V at the choice of the manufacturer.