La présente convention est ouverte à la signature des États membres de la Commission économique pour l'Europe ainsi que des États dotés du statut consultatif auprès de la Commission économique pour l'Europe en vertu des paragraphes 8 et 11 de la résolution 36 (IV) du Conseil économique et social du 28 mars 1947, et des organisations d'intégration économique régionale constituées par des États souverains, membres de la Commission économique pour l'Europe, qui leur ont transféré compétence pour des matières dont traite la présente convention, y compris la compétence pour conclure des traités sur ces matières, à Aarhus (Danemark) le 25 juin ...[+++] 1998, puis au siège de l'Organisation des Nations unies à New York jusqu'au 21 décembre 1998.

Par lettre du 18 février 2004, la Commission a transmis au Parlement sa communication sur le Troisième rapport sur la cohésion économique et sociale (COM(2004) 107) qui a été renvoyée pour information à la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, à la commission économique et monétaire, à la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, à la commission de l'emploi et des affaires sociales, à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, à la commission de l'agriculture et du développement rural, à la commission de la pêche ains ...[+++]i qu'à la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances.

Il convient enfin d'approfondir les indications et suggestions du TEPSA visant à rendre plus transparent et plus actif le processus décisionnel en matière de politique économique et sociale (policy mix) au niveau européen, soit grâce à une implication plus systématique des parlements nationaux, soit grâce à une meilleure coordination entre la commission économique et monétaire et la commission de l'emploi et des affaires sociales, soit grâce à un rythme plus efficace de l'information sur les politiques budgétaires des gouvernements nationaux, afin de pouvoir évaluer leur cohérence par rapport aux grandes orientations de politique économi ...[+++]que proposées par la Commission avant que les différents gouvernements prennent des décisions impossibles à modifier.

Au cours de la séance du 10 décembre 2001, la Présidente du Parlement a annoncé qu'elle avait renvoyé ce rapport, pour examen au fond, à la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme et, pour avis, à la commission économique et monétaire et à la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie ainsi qu'à la commission de l'emploi et des affaires sociales, à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, à la commission de l'agriculture et du développement rural, à la commission de la pêche et à la commission des droits de la femme et d ...[+++]e l’égalité des chances (C5-0527/2001).

Les avis de la commission économique et monétaire, de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, de la commission de la pêche et de la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances sont joints au présent rapport; la commission de l'emploi et des affaires sociales, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs et la commission de l'agriculture et du développement rural avaient décidé, respectivement les 15 mars, 11 avril et 25 avril 2001, de ne pas émettre d'avis.

- vu le rapport de la commission des relations économiques extérieures et les avis de la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense, de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle, de la commission juridique et des droits des citoyens, de la commission de l'emploi et des affaires sociales, de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs, ainsi que de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias (A4-0387/98),