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Action collective
Action représentative
Antenne collective
Antenne commune
Antenne commune de télévision
Antenne de télévision collective
Collecte au porte à porte
Collecte au porte-à-porte
Collecte d'informations PM
Collecte d'informations post mortem
Collecte de DPM
Collecte de données PM
Collecte de données post mortem
Collecte de dépôts
Collecte de fonds
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Collecte en bordure de la rue
Collecte en bordure du trottoir
Collecte porte à porte
Collecte porte-à-porte
Collecte sur le trottoir
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Collecte sélective au porte à porte
Collecte sélective au porte-à-porte
Collecte sélective en bordure de rue
Collecte sélective en porte à por
Collecte sélective porte à porte
Collecte sélective porte-à-porte
Collecte sélective à la source
Convention collective
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Courtier en collecte et valorisation de déchets
Courtière en collecte et valorisation de déchets
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Drainage de capitaux
Drainage de l'épargne
Lever des fonds
Mécanisme de recours collectif
Ouvrier de collecte de ressources aquatiques
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Recours collectif
Responsable de collection articles de cuir
Responsable de collection maroquinerie
Service en bordure des rues
Système de TV à antenne collective

Translation of "collection " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
directrice de collection maroquinerie | responsable de collection maroquinerie | directeur de collection articles de cuir/directrice de collection articles de cuir | responsable de collection articles de cuir

leather goods product development coordinator | leatherware product development supervisor | leather goods product development manager | leather goods product manager
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers


convention collective | convention collective de salaires | convention collective des salaires | convention collective sur les salaires | convention tarifaire

pay agreement | wage agreement
IATE - Personnel management and staff remuneration
IATE - Personnel management and staff remuneration


ouvrier de collecte de ressources aquatiques | ouvrier de collecte de ressources aquatiques/ouvrière de collecte de ressources aquatiques | ouvrière de collecte de ressources aquatiques

crustacean collector | on foot seaweed collector | on foot aquatic resources collector | shellfish collector
Professions élémentaires
Elementary occupations


courtière en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets/courtière en collecte et valorisation de déchets

agricultural waste broker | upper tier waste broker | waste broker | waste management intermediary
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


antenne collective | antenne commune | antenne commune de télévision | antenne de télévision collective | système de TV à antenne collective

master antenna television system
IATE - Communications
IATE - Communications


collecte de dépôts | collecte de fonds | collecte de ressources | drainage de capitaux | drainage de l'épargne | lever des fonds

attracting deposits | attracting funds | attracting savings | fundingdeposit taking | gathering of deposits | gathering of funds | gathering of savings
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


collecte sélective porte à porte [ collecte sélective porte-à-porte | collecte sélective au porte-à-porte | collecte sélective au porte à porte | collecte sélective en bordure de rue | collecte sélective à la source | collecte sur le trottoir de matières recyclables | collecte sélective en porte à por ]

curbside recycling [ curbside recycling collection | recycling collection | selective door-to-door collection ]
Gestion des déchets
Waste Management


collecte porte-à-porte [ collecte porte à porte | collecte au porte-à-porte | collecte au porte à porte | collecte sur le trottoir | collecte en bordure de la rue | collecte en bordure du trottoir | service en bordure des rues ]

curbside collection [ curb collection | door-to-door collection | curb pick-up and return | curb pickup and return ]
Gestion des déchets
Waste Management


collecte de données post mortem [ collecte de DPM | collecte de données PM | collecte d'informations post mortem | collecte d'informations PM ]

post-mortem data collection [ PM data collection | PMD collection | post-mortem information collection | PM information collection ]
Droit de la preuve
Law of Evidence


recours collectif [ action collective | action représentative | mécanisme de recours collectif | plainte collective ]

collective redress [ class action | collective action | collective claim | collective redress mechanism | group action | group litigation | representative action ]
12 DROIT | MT 1221 justice | BT1 procédure judiciaire | RT protection du consommateur [2026] | victime [1216]
12 LAW | MT 1221 justice | BT1 judicial proceedings | RT consumer protection [2026] | victim [1216]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
provient d'animaux donneurs qui ont été détenus dans un centre de collecte de sperme dans lequel aucun animal n'a été ajouté au cours des 30 derniers jours avant la collecte et la fièvre aphteuse n'a pas été constatée depuis 30 jours dans un rayon de 10 kilomètres, avant et après la collecte et qui n'ont présenté aucun signe clinique de fièvre aphteuse le jour de la collecte, n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse et ont été soumis, au moins 21 jours après la collecte de sperme, à un test pour la détection d'anticorps contre le virus de la fièvre aphteuse, qui a donné des résultats négatifs, et aucun autre animal présent dans l ...[+++]

was derived from donor animals which were kept in a semen collection centre where no animals have been added in last the 30 days before collection and FMD has not occurred within 10 kilometres for 30 days before and after collection, and which showed no clinical sign of FMD on the day of collection, have not been vaccinated against FMD and were subjected, not less than 21 days after collection of the semen, to a tests for antibodies against FMD virus, with negative results and no other animals present in the semen collection centre has been vaccinated against FMD.


si l'étalon donneur est détenu en permanence dans le centre de collecte de sperme au moins trente jours avant la première collecte de sperme et au cours de la période de collecte et si aucun équidé du centre de collecte de sperme n'entre en contact direct avec des équidés de statut sanitaire inférieur à celui de l'étalon donneur, les tests prescrits au point 1.5 sont effectués sur des échantillons prélevés sur l'étalon donneur au moins une fois par an au début de la saison d'accouplement ou avant la première collecte de sperme destiné aux échanges à l'état frais, réfrigéré ou congelé et au minimum quatorze jours après le commencement de ...[+++]

if the donor stallion is continuously resident on the semen collection centre for at least 30 days prior to the date of the first semen collection and during the collection period, and no equidae on the semen collection centre come into direct contact with equidae of lower health status than the donor stallion, the tests required in point 1.5 shall be carried out on samples taken from the donor stallion at least once a year at the beginning of the breeding season or prior to the first collection of semen intended for trade in fresh, chilled or frozen semen and not less than 14 days following the date of the commencement of the residence ...[+++]


La présente directive, bien que s’appliquant à tous les organismes de gestion collective, à l’exception du titre III qui ne s’applique qu’aux organismes de gestion collective qui gèrent des droits d’auteur sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne sur une base multiterritoriale, n’interfère pas avec les dispositifs relatifs à la gestion des droits dans les États membres tels que la gestion individuelle, l’extension des effets d’un accord entre un organisme de gestion collective représentatif et un utilisateur, c’est-à-dire l’octroi de licences collectives étendues, la gestion collective obligatoire, les présomptions lé ...[+++]

This Directive, while applying to all collective management organisations, with the exception of Title III, which applies only to collective management organisations managing authors’ rights in musical works for online use on a multi-territorial basis, does not interfere with arrangements concerning the management of rights in the Member States such as individual management, the extended effect of an agreement between a representative collective management organisation and a user, i.e. extended collective licensing, mandatory collective management, legal presumptions of representation and transfer of rights to collective management organ ...[+++]


La présente directive, bien que s’appliquant à tous les organismes de gestion collective, à l’exception du titre III qui ne s’applique qu’aux organismes de gestion collective qui gèrent des droits d’auteur sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne sur une base multiterritoriale, n’interfère pas avec les dispositifs relatifs à la gestion des droits dans les États membres tels que la gestion individuelle, l’extension des effets d’un accord entre un organisme de gestion collective représentatif et un utilisateur, c’est-à-dire l’octroi de licences collectives étendues, la gestion collective obligatoire, les présomptions lé ...[+++]

This Directive, while applying to all collective management organisations, with the exception of Title III, which applies only to collective management organisations managing authors’ rights in musical works for online use on a multi-territorial basis, does not interfere with arrangements concerning the management of rights in the Member States such as individual management, the extended effect of an agreement between a representative collective management organisation and a user, i.e. extended collective licensing, mandatory collective management, legal presumptions of representation and transfer of rights to collective management organ ...[+++]


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1. Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un organisme de gestion collective qui n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales de son propre répertoire demande à un autre organisme de gestion collective de conclure avec lui un accord de représentation pour représenter ces droits, l’organisme de gestion collective sollicité soit tenu d’accepter une telle demande s’il octroie déjà ou propose déjà d’octroyer des licences multiterritoriales pour la même catégorie de droits en ligne sur des œuvres musicales figurant dans le répertoire d’un ou de plusieurs autres org ...[+++]

1. Member States shall ensure that where a collective management organisation which does not grant or offer to grant multi-territorial licences for the online rights in musical works in its own repertoire requests another collective management organisation to enter into a representation agreement to represent those rights, the requested collective management organisation is required to agree to such a request if it is already granting or offering to grant multi-territorial licences for the same category of online rights in musical works in the repertoire of one or more other collective management organisations.


Pour protéger les intérêts des titulaires de droits de l’organisme de gestion collective mandant et veiller à ce que les répertoires peu volumineux et moins connus dans les États membres puissent accéder au marché intérieur à des conditions égales, il est important que le répertoire de l’organisme de gestion collective mandant soit géré aux mêmes conditions que le répertoire de l’organisme de gestion collective mandaté et qu’il figure dans les offres que l’organisme de gestion collective mandaté adresse aux prestataires de services en ligne.

To protect the interests of the rightholders of the mandating collective management organisation and to ensure that small and less well-known repertoires in Member States can access the internal market on equal terms, it is important that the repertoire of the mandating collective management organisation be managed on the same conditions as the repertoire of the mandated collective management organisation and that it is included in offers addressed by the mandated collective management organisation to online service providers.


Les États membres veillent à ce que, dans les cas où, au plus tard le 10 avril 2017, un organisme de gestion collective n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales, ou ne permet pas à un autre organisme de gestion collective de représenter ces droits à cette fin, les titulaires de droits qui ont autorisé cet organisme de gestion collective à représenter leurs droits en ligne sur des œuvres musicales puissent retirer à cet organisme les droits en ligne sur des œuvres musicales aux fins de l’octroi de licences multiterritoriales pour tous les territoires sans devoir ...[+++]

Member States shall ensure that where a collective management organisation does not grant or offer to grant multi-territorial licences for online rights in musical works or does not allow another collective management organisation to represent those rights for such purpose by 10 April 2017, rightholders who have authorised that collective management organisation to represent their online rights in musical works can withdraw from that collective management organisation the online rights in musical works for the purposes of multi-territorial licensing in respect of all territories without having to withdraw the online rights in musical wor ...[+++]


Pour protéger les intérêts des titulaires de droits de l’organisme de gestion collective mandant et veiller à ce que les répertoires peu volumineux et moins connus dans les États membres puissent accéder au marché intérieur à des conditions égales, il est important que le répertoire de l’organisme de gestion collective mandant soit géré aux mêmes conditions que le répertoire de l’organisme de gestion collective mandaté et qu’il figure dans les offres que l’organisme de gestion collective mandaté adresse aux prestataires de services en ligne.

To protect the interests of the rightholders of the mandating collective management organisation and to ensure that small and less well-known repertoires in Member States can access the internal market on equal terms, it is important that the repertoire of the mandating collective management organisation be managed on the same conditions as the repertoire of the mandated collective management organisation and that it is included in offers addressed by the mandated collective management organisation to online service providers.


Compte tenu des libertés définies par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la gestion collective du droit d’auteur et de droits voisins devrait impliquer qu’un titulaire de droits puisse choisir librement un organisme de gestion collective pour gérer ses droits, qu’il s’agisse de droits de communication au public ou de droits de reproduction, ou de catégories de droits liées à des formes d’exploitation telles que la radiodiffusion, l’exploitation en salles, ou la reproduction en vue de la distribution en ligne, à condition que l’organisme de gestion collective que le titulaire souhaite choisir gère déjà ces droits ou ca ...[+++]

Having regard to the freedoms established in the TFEU, collective management of copyright and related rights should entail a rightholder being able freely to choose a collective management organisation for the management of his rights, whether those rights be rights of communication to the public or reproduction rights, or categories of rights related to forms of exploitation such as broadcasting, theatrical exhibition or reproduction for online distribution, provided that the collective management organisation that the rightholder wishes to choose already manages such rights or categories of rights.


si l’étalon donneur est détenu en permanence dans le centre de collecte de sperme au moins trente jours avant la première collecte de sperme et au cours de la période de collecte et si aucun équidé du centre de collecte de sperme n’entre en contact direct avec des équidés de statut sanitaire inférieur à celui de l’étalon donneur, les tests prescrits au point 1.5 sont effectués sur des échantillons prélevés sur l’étalon donneur avant la première collecte de sperme et au moins quatorze jours après le commencement de la période de détention minimale de trente jours;

if the donor stallion is continuously resident on the semen collection centre for at least 30 days prior to the date of the first semen collection and during the collection period, and no equidae on the semen collection centre come into direct contact with equidae of lower health status than the donor stallion, the tests required in point 1.5 shall be carried out on samples collected from the donor stallion prior to the first semen collection and at least 14 days following the date of the commencement of the residence period of at least 30 days;




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collection

Date index:2023-08-11 -

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