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Audit de clôture
Audit de clôture d'exercice
Audit de fin d'exercice
Clôture de lices
Clôture de lisses
Clôture de mailles de fer
Clôture de perche
Clôture de perches
Clôture de séparation
Clôture des débats
Clôture du débat
Clôture en grillage entrelacé
Clôture en lisse
Clôture séparative
Clôture à boulins
Clôture à mailles de chaîne
Clôture à mailles en losange
Clôture à mailles losangées
Clôture à mailles métalliques
Consultation ouverte
Consultation publique
Contrôle final
Débat ouvert
Débat public
En clôturant le débat
Fin du débat
Révision de clôture
Révision de clôture d'exercice
Révision de fin d'exercice
Vérification de clôture
Vérification de clôture d'exercice
Vérification de fin d'exercice

Translation of "clôture du débat " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
clôture du débat

closure of a debate
IATE - European construction
IATE - European construction


fin du débat [ clôture du débat ]

close of the debate
Vocabulaire parlementaire
Parliamentary Language


clôture des débats

close of hearing
droit > common law
droit > common law


en clôturant le débat

on conclusion of discussion
Vocabulaire général
General Vocabulary


prononcer la clôture de la procédure orale à la fin des débats

declare the oral procedure closed at the end of the hearing
IATE - EU institutions and European civil service | Justice
IATE - EU institutions and European civil service | Justice


clôture à mailles losangées [ clôture à mailles en losange | clôture à mailles de chaîne | clôture en grillage entrelacé | clôture de mailles de fer | clôture à mailles métalliques ]

chain link fence [ chain-link fence | chainlink fence | chain-link fencing ]
Enceintes et clôtures
Fences and Enclosures


clôture de perches | clôture de perche | clôture de lisses | clôture de lices | clôture en lisse | clôture à boulins

rail fence | post-and-rail fence | split-rail fence
industrie de la construction
industrie de la construction


vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final

year-end audit | balance sheet audit
comptabilité > vérification comptable
comptabilité > vérification comptable


consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
32 ÉDUCATION ET COMMUNICATION | MT 3226 communication | BT1 politique de la communication | RT club de réflexion [6416] | débat parlementaire [0426] | démocratie délibérative [0406] | démocratie participative [0406] | forum [3226] | opinion p
32 EDUCATION AND COMMUNICATIONS | MT 3226 communications | BT1 communications policy | RT civil society [0431] | deliberative democracy [0406] | forum [3226] | parliamentary debate [0426] | participatory democracy [0406] | public opinion [043


clôture de séparation | clôture séparative

dividing fence dividing fence | division fence division fence
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À la date de clôture du débat public (20 juin 2001), 182 personnes s'étaient inscrites et 69 messages couvrant souvent plusieurs sujets avaient été reçus.

By the closing date of the public debate (20 June 2001), 182 people had registered and 69 messages had been submitted, many covering more than one subject.


Il présentera sa proposition à l’Assemblée générale des Nations unies en septembre 2014. Les négociations intergouvernementales tiendront compte du résultat des débats. Un sommet de clôture se tiendra en septembre 2015, au cours duquel l’UE et ses États membres continueront à jouer un rôle de premier plan.

It will present its proposal to the UN General Assembly in September 2014, and this outcome will then be integrated in the intergovernmental negotiation leading towards a concluding summit to be held in September 2015, where the EU and its Member States will continue to play a key role.


Le Président peut , soit de sa propre initiative, soit à la demande d’un membre, inviter le Comité à se prononcer sur l’opportunité d’une limitation du temps de parole ainsi que du nombre d'intervenants, sur une suspension de séance ou sur la clôture des débats.

The president, either on his own initiative or at the request of a member, may invite the Committee to decide on a limitation of speaking time or the number of speakers, the adjournment of a sitting or the closure of a discussion.


Après la clôture des débats, la parole ne peut plus être accordée que pour des explications de vote qui interviennent après le scrutin et dans les limites de temps fixées par le Président.

Once a discussion has been declared closed, no member may speak except to explain his vote; such explanations of voting shall be made after the relevant vote has been taken and shall not exceed the speaking time allotted by the president.


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À la date de clôture du débat public (20 juin 2001), 182 personnes s'étaient inscrites et 69 messages couvrant souvent plusieurs sujets avaient été reçus.

By the closing date of the public debate (20 June 2001), 182 people had registered and 69 messages had been submitted, many covering more than one subject.


La Commission européenne a clôturé le débat en décidant, d'un commun accord avec les États membres, que:

The European Commission concluded the discussions as follows, to which all Member States agreed:


Conformément à la demande, formulée par le Conseil européen de Barcelone, de renforcement de la SEE et de clôture du débat mené au sein du Conseil sur la rationalisation, il convient de se pencher sur l'utilisation optimale des instruments prévus par le traité et mis au point sur le terrain jusqu'ici.

Following the request of the Barcelona European Council calling for a strengthening of the EES and the conclusion of the Council debate on the "streamlining", consideration must be given to the optimal use of the instruments provided by the Treaty and developed by the practice so far.


Conformément à la demande, formulée par le Conseil européen de Barcelone, de renforcement de la SEE et de clôture du débat mené au sein du Conseil sur la rationalisation, il convient de se pencher sur l'utilisation optimale des instruments prévus par le traité et mis au point sur le terrain jusqu'ici.

Following the request of the Barcelona European Council calling for a strengthening of the EES and the conclusion of the Council debate on the "streamlining", consideration must be given to the optimal use of the instruments provided by the Treaty and developed by the practice so far.


Après le débat qui a suivi, la seconde partie de la réunion a porté sur des questions administratives, sur une série d'aspects liés aux rapports annuels, aux expériences en matière de gestion de programme et à la clôture des programmes de la période 1995-1999, et sur des thèmes de discussion proposés par la Commission (simplification de l'administration de la politique structurelle, conclusion de la période 1995-1999 des Fonds structurels).

After a discussion, the second part of the meeting dealt with administrative topics and all the issues concerning the annual reports, experiences of programme management, the closure of the programmes for the period 1995-99 and with thematic discussions proposed by the Commission (simplification of the administration of Structural Policy, conclusion of the Structural Funds for the period 1995-99).


Lorsque les parties ont achevé de faire valoir leurs arguments, la clôture des débats est prononcée.

When the parties have finished explaining their cases, the hearing shall be declared closed.




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clôture du débat

Date index:2023-11-26 -

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