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CICR
Clause d'exception
Clause d'exclusion
Clause d'extinction
Clause de caducité
Clause de disparité
Clause de disparité de traitement
Clause de double échelle salariale
Clause de limitation dans le temps
Clause de rémunération à double palier
Clause de rémunération à multiple palier
Clause de suppression automatique
Clause de temporisation
Clause discriminatoire
Clause orphelin
Clause restrictive
Clause rouge
Clause-couperet
Comité international de la Croix-Rouge
Croissant-Rouge
Croix-Rouge
Croix-Rouge internationale
Crédit documentaire avec clause rouge
Examen au verre rouge
Examen de la diplopie au verre rouge
FICR
Lettre de crédit comportant une clause rouge
Procédé du verre rouge
Sunset clause
Test au verre rouge
Texte
épreuve au verre rouge
étude au verre rouge

Translation of "clause rouge " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


clause rouge

red clause
IATE - FINANCE | Technology and technical regulations
IATE - FINANCE | Technology and technical regulations


clause rouge

red clause
Commerce extérieur | Prêts et emprunts
Foreign Trade | Loans


clause rouge

red clause
droit > droit commercial
droit > droit commercial


crédit documentaire avec clause rouge | lettre de crédit comportant une clause rouge

red clause documentary credit | red clause documentary letter of credit | red clause letter of credit
commerce | finance
commerce | finance


lettre de crédit comportant une clause rouge

red clause credit
Effets de commerce (Droit) | Commerce extérieur
Negotiable Instruments (Commercial Law) | Foreign Trade


Croix-Rouge [ CICR | Comité international de la Croix-Rouge | Croissant-Rouge | Croix-Rouge internationale | Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge | FICR ]

Red Cross [ ICRC | IFRC | International Committee of the Red Cross | International Federation of Red Cross and Red Crescent Societies | Red Crescent ]
76 ORGANISATIONS INTERNATIONALES | MT 7626 organisations non gouvernementales | BT1 organisation non gouvernementale | RT aide humanitaire [0811]
76 INTERNATIONAL ORGANISATIONS | MT 7626 non-governmental organisations | BT1 non-governmental organisation | RT humanitarian aid [0811]


épreuve au verre rouge | examen au verre rouge | test au verre rouge | examen de la diplopie au verre rouge | étude au verre rouge | procédé du verre rouge

red glass test | red glass diplopia test
médecine > ophtalmologie
médecine > ophtalmologie


clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause

sunset clause
IATE - ENERGY | LAW | Trade policy | Social affairs | United Nations
IATE - ENERGY | LAW | Trade policy | Social affairs | United Nations


clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]

orphan clause
Conventions collectives et négociations
Collective Agreements and Bargaining
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Après le référendum, nous avons eu des élections à l'occasion desquelles le premier ministre Tobin a fait savoir, dans le livre rouge dont nous avons déposé ici des extraits que, s'il était élu premier ministre et s'il parvenait à former le gouvernement, nous agirions conformément à ce qui avait été approuvé par le référendum en septembre 1995, c'est-à-dire que nous changerions la Constitution et modifierions la clause 17.

Following the referendum, we had an election during which, in the rred book as we have tabled the excerpts here, Premier Tobin indicated that if elected as premier and if he was successful in forming the government, we would proceed along the lines of what the referendum had called for in September of 1995, which was to change the constitution and amend Term 17.


Le gouvernement n'a pas accepté ce changement parce que, dès que nous avons signalé une intention quelconque de modifier en quoi que ce soit le libellé de la clause 17 présenté au Parlement du Canada dont vous constituez une partie très importante , cela a soulevé un tollé politique dans la province et les gens nous ont dit que nous ne faisions pas ce que nous avions dit que nous allions faire dans le livre rouge.

The reason the government did not agree to a change is because as soon as we indicated any intention to deviate at all from any aspect of Term 17 as presented to the Parliament of Canada of which you are a very important part there was a political backlash in the province telling us that we were not doing what we said we would do in the red book.


Q-97 — M. Stoffer (Sackville Musquodoboit Valley Eastern Shore) — En ce qui concerne le projet minier Tulsequah Chief Mine : a) quels sont ceux des soixante-dix passages de cours d'eau, soixante-quatre ponceaux et sept ponts dont le projet nécessitera la construction qui représentent les risques les plus élevés pour les aires de frai et d'alevinage du saumon quinnat, rouge, coho, rose et kéta, ou la qualité de l'eau dans la région; b) quels sont ceux de ces travaux qui représentent les risques les plus élevés pour d'autres espèces de poissons vivant dans les eaux de la région, notamment l'omble et le corégone Dolly Varden, la truite far ...[+++]

Q-97 — Mr. Stoffer (Sackville Musquodoboit Valley Eastern Shore) — In regard to the Tulsequah Chief Mine project: (a) which of the seventy stream crossings, sixty-four culverts and seven bridges to be undertaken in association with the proposed project pose the highest risks to the spawning or rearing habitats of chinook, sockeye, coho, pink, chum salmon, and to the water quality in the area; (b) which of the proposed undertakings pose the greatest risk to other fish species in the area such as Dolly Varden char and whitefish, and cutthroat, bull and steelhead trout; (c) what are the estimated costs to pump back and treat the metals tailing seepage entering the Shazah wetland as a result of the project operations; (d) what are the concer ...[+++]


La clause de suspension relative à l'approbation d'accords internationaux est très importante: (i) pour permettre une période de réflexion afin d'éviter le rejet éventuel d'un accord international; (ii) pour demander au pays tiers concerné d'effectuer certains changements ou de satisfaire à des obligations que le Parlement estime nécessaires avant de donner son approbation; (iii) pour recommander à la Commission de renégocier une partie de l'accord international qui pourrait constituer une ligne rouge pour le Parlement.

This suspension clause on the consent of international agreements is very important: (i) to allow a "cooling off" period in order to avoid the likely rejection of an international agreement; (ii) to require the third country to accomplish certain changes or obligations that Parliament deems necessary to give consent; (iii) to recommend to the Commission the renegotiation of any part of the international agreement that might be a red line for Parliament.


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La charte des droits fondamentaux et la personnalité juridique sont en place et, en outre, les lignes rouges du Royaume-Uni ont été préservées dans leur intégralité, car dans ces domaines, il existe des clauses de non-participation en matière de politique juridique et interne.

The Charter of Fundamental Rights and legal personality are there and furthermore the United Kingdom’s red lines have been preserved in their entirety because in these areas there are opt-outs in legal and internal policy.


C’est ce qui nous est présenté avec le compromis 66, la fameuse clause de divulgation, qui propose en réalité à la fois un feu rouge et un feu vert sur le même paquet; pour moi, c’est le comble de la contradiction, pour la plus grande confusion du consommateur, et là je ne rejoins pas - c’est exceptionnel - l’analyse de notre rapporteur.

That is what is proposed to us in the shape of compromise 66, the famous disclosure clause, which in reality proposes giving both the red light and the green light to the same package. As far as I am concerned, this is the height of contradiction, a move designed to make the consumer as confused as possible and, on that point, I do not agree for once with our rapporteur’s analysis.


Le gouvernement a résilié le contrat, conformément à la clause de résiliation et à la promesse que nous avions faite dans le livre rouge et que nous avons tenue le 5 novembre 1993, dès l'entrée en fonction du premier ministre.

The government terminated the contract in accordance with the termination clause and in accordance with our promise in the red book which we kept on November 5, 1993 as soon as the Prime Minister took office.


[Texte] Question n 97— M. Peter Stoffer: En ce qui concerne le projet minier Tulsequah Chief Mine: a) quels sont ceux des soixante-dix passages de cours d'eau, soixante-quatre ponceaux et sept ponts dont le projet nécessitera la construction qui représentent les risques les plus élevés pour les aires de frai et d'alevinage du saumon quinnat, rouge, coho, rose et kéta, ou la qualité de l'eau dans la région; b) quels sont ceux de ces travaux qui représentent les risques les plus élevés pour d'autres espèces de poissons vivant dans les eaux de la région, notamment l'omble et le corégone Dolly Varden, la truite fardée, l'omble à tête plate ...[+++]

[Text] Question No. 97— Mr. Peter Stoffer: In regard to the Tulsequah Chief Mine project: (a) which of the seventy stream crossings, sixty-four culverts and seven bridges to be undertaken in association with the proposed project pose the highest risks to the spawning or rearing habitats of the chinook, sockeye, coho, pink, chum salmon, and to the water quality in the area; (b) which of the proposed undertakings pose the greatest risk to other fish species in the area such as Dolly Varden char and whitefish, and cutthroat, bull and steelhead trout; (c) what are the estimated costs to pump back and treat the metals tailing seepage entering the Shazah wetland as a result of the project operations; (d) what are the concerns of the Department ...[+++]




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clause rouge

Date index:2023-01-09 -

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