Le chef de jury est responsable de la performance du jury et partant, des évaluations qu'il produit, et il doit en attester de façon fiable et objective.

Le chef de jury doit éviter d'exprimer son point de vue et doit veiller à ce que certains membres du jury n'imposent pas leurs critères aux autres dégustateurs.

Le requérant demande, par ses deuxième et troisième chefs de conclusions, l’annulation de la décision de non-admission, ainsi que l’annulation de la décision du jury qui lui a été communiquée par lettre du 4 avril 2011, prise après réexamen, confirmant la décision de non-admission.

En cette matière, les députés de la liste Bonino ne sont pas disposés à soutenir la stratégie du Conseil, qui continue à se cacher derrière des propositions apparemment minimalistes, mais qui jettent les bases d'un véritable système judiciaire et de droit pénal et de procédure européen, mais aussi un système de police et de répression au niveau européen : ce système est construit sur Eurojust et le ministère public unique, le réseau judiciaire européen, Europol et le groupe de travail des chefs de police, le Corpus Juris, l'Office de lutte contre la fraude, les conventions d'entraide judiciaire, Enfopol et ainsi de suite, dans ce dédale ...[+++]bureaucratique infini et, partant, antidémocratique.

Elle veille à sensibiliser les membres des jurys de concours ainsi que les chefs des unités et des services administratifs à l'importance d'une plus grande participation des femmes dans l'institution.

La réinsertion dans la collectivité se fait en fonction de critères rigoureux et suppose de nombreuses étapes dont sont responsables le juge en chef, le jury, le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations correctionnelles et, dans la collectivité, les maisons de transition.