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Accès à la propriété
Acquisition de la propriété
Acte établissant le titre de propriété
Acte-titre
Brûleur à grille horizontale à chaîne
Chaîne de propriété
Copropriété
Droit de propriété
Droit des biens
Droit intellectuel
Droit réel
Droits d'accession à la propriété
Foyer à grille horizontale à chaîne
Grille horizontale à chaîne
Grille mécanique du type à chaîne
Grille mécanique horizontale à chaîne
Grille à chaîne
Propriété collective
Propriété composée
Propriété concurrente
Propriété d'un liquide corporel
Propriété d'une chaîne
Propriété des biens
Propriété intellectuelle
Régime de la propriété
Titre constitutif de propriété
Titre de propriété

Translation of "chaîne de propriété " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
chaîne de propriété

chain of ownership
IATE - LAW
IATE - LAW


chaîne de propriété

chain of ownership
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]

ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]
12 DROIT | MT 1211 droit civil | NT1 acquisition de la propriété | NT1 copropriété | NT1 droit de préemption | NT1 droit successoral | NT1 expropriation | NT1 multipropriété | NT1 nationalisation | NT1 partage de la propriété | NT1 privatisation
12 LAW | MT 1211 civil law | NT1 acquisition of property | NT1 division of property | NT1 easement | NT1 expropriation | NT1 joint ownership | NT1 land and buildings | NT2 land register | NT1 law of succession | NT1 nationalisation | NT1 person


acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]

acquisition of property [ access to property | right of accession ]
12 DROIT | MT 1211 droit civil | BT1 propriété des biens | RT aide à la construction [2846] | propriété foncière agricole [5616]
12 LAW | MT 1211 civil law | BT1 ownership | RT agricultural real estate [5616] | building subsidy [2846]


propriété d'un liquide corporel

Body fluid property
SNOMEDCT-CA (entité observable) / 106090003
SNOMEDCT-CA (entité observable) / 106090003


propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]

intellectual property [ intellectual property right ]
64 PRODUCTION, TECHNOLOGIE ET RECHERCHE | MT 6416 recherche et propriété intellectuelle | NT1 droit d'auteur | NT2 droit de suite | NT1 propriété industrielle | NT2 brevet | NT3 brevet européen | NT3 droit des brevets | NT2 contrefaçon | NT2 dess
64 PRODUCTION, TECHNOLOGY AND RESEARCH | MT 6416 research and intellectual property | NT1 copyright | NT2 artist's resale right | NT1 industrial property | NT2 designs and models | NT2 industrial counterfeiting | NT2 patent | NT3 European patent |


acte établissant le titre de propriété | acte-titre | titre constitutif de propriété | titre de propriété

title deed
IATE - LAW
IATE - LAW


copropriété | propriété collective | propriété composée | propriété concurrente

concurrent ownership
IATE - LAW
IATE - LAW




grille mécanique horizontale à chaîne [ grille à chaîne | grille horizontale à chaîne | grille mécanique du type à chaîne | brûleur à grille horizontale à chaîne | foyer à grille horizontale à chaîne ]

chain-grate stoker [ chain grate stoker | chain grate ]
Chauffage aux combustibles solides
Solid Fuel Heating
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d'identifier l'organisme qui exerce effectivement le contrôle, il peut être nécessaire d'examiner toute la chaîne de propriété.

In order to identify the actual controlling entity, it is necessary to analyse the complete ownership chain if necessary.


– à soutenir les initiatives prises par les acteurs sectoriels pour combattre les atteintes à la propriété intellectuelle, dont l'élaboration et la conclusion de protocoles d'accord et l'examen de l'intérêt de nouvelles technologies telles que les bases de données distribuées (dont font partie les «blockchain») pour lutter contre ces atteintes dans les chaînes d'approvisionnement;

- supporting industry-led initiatives to combat IP infringements, including work on Memoranda of Understanding and exploring the potential of new technologies such as blockchain to combat IP infringements in supply chains;


L'identification du bénéficiaire effectif et la vérification de son identité devraient, s'il y a lieu, s'étendre aux personnes morales qui possèdent une autre personne morale et remonter la chaîne de propriété jusqu'à ce que soient trouvées les personnes physiques qui possèdent effectivement ou détiennent effectivement le contrôle sur les personnes morales qui sont les clients.

Identification and verification of beneficial owners should, where relevant, extend to legal entities that own other legal entities, and should follow the chain of ownership until the natural persons who exercise ownership or control of the legal persons that is the customer is found.


L'identification du bénéficiaire effectif et la vérification de son identité devraient, s'il y a lieu, s'étendre aux personnes morales qui possèdent une autre personne morale et remonter la chaîne de propriété jusqu'à ce que soit trouvée la personne physique qui possède effectivement ou détient effectivement le contrôle sur la personne morale qui est le client.

Identification and verification of beneficial owners should, where relevant, extend to legal entities that own other legal entities, and should follow the chain of ownership until the natural person who exercises ownership or control of the legal person that is the customer is found.


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L'identification du bénéficiaire effectif et la vérification de son identité devraient, s'il y a lieu, s'étendre aux personnes morales qui possèdent une autre personne morale et remonter la chaîne de propriété jusqu'à ce que soit trouvée la personne physique qui possède effectivement ou détient effectivement le contrôle sur la personne morale qui est le client.

Identification and verification of beneficial owners should, where relevant, extend to legal entities that own other legal entities, and should follow the chain of ownership until the natural person who exercises ownership or control of the legal person that is the customer is found.


· L’ECHA, en collaboration avec l’industrie, devrait améliorer les orientations pour la protection des biens de propriété intellectuelle dans le contexte de l’échange obligatoire d’informations à l’intérieur de la chaîne de valeur.

· ECHA in collaboration with the industry should improve the guidance for protecting intellectual properties in the context of mandatory exchange of information in the value chain.


«De la fourchette à la fourche»: alimentation (y compris les produits de la mer), santé et bien-être: aspects de l'alimentation humaine et animale relatifs au consommateur, à la société, à la culture, à l'industrie, à la santé ainsi qu'aux traditions, incluant les sciences comportementales et cognitives; nutrition, affections et troubles liés à l'alimentation, notamment l'obésité des enfants et des adultes et les allergies; nutrition et prévention des maladies (y compris des connaissances accrues concernant les composés favorables à la santé et les propriétés des aliments); technologies innovantes de transformation des aliments pour l ...[+++]

‘Fork to farm’ — food (including seafood), health and well being: Consumer, societal, cultural, industrial and health as well as traditional aspects of food and feed, including behavioural and cognitive sciences; nutrition, diet-related diseases and disorders, including childhood and adult obesity and allergies; nutrition in relation to the prevention of diseases (including increased knowledge of the health bringing compounds and properties of food); innovative food and feed processing technologies (including packaging and technologies from non-food fields); improved quality and safety, both chemical and biological, of food, beverages and feed; enhanced food safety assurance methodologies; integrity (and control) of ...[+++]


· "De la fourchette à la fourche": alimentation (y compris les produits de la mer) , santé et bien-être: aspects de l'alimentation humaine et animale relatifs au consommateur, à la société, à la culture, à l'industrie, à la santé ainsi qu'aux traditions, incluant les sciences comportementales et cognitives; nutrition, affections et troubles liés à l'alimentation, notamment l'obésité des enfants et des adultes et les allergies; nutrition et prévention des maladies (y compris des connaissances accrues concernant les composés favorables à la santé et les propriétés des aliments); technologies innovantes de transformation des aliments pou ...[+++]

· "Fork to farm" – food (including seafood) , health and well being: Consumer, societal, cultural, industrial and health as well as traditional aspects of food and feed, including behavioural and cognitive sciences; nutrition, diet-related diseases and disorders, including childhood and adult obesity and allergies; nutrition in relation to the prevention of diseases (including increased knowledge of the health bringing compounds and properties of food); innovative food and feed processing technologies (including packaging and technologies from non-food fields); improved quality and safety, both chemical and biological, of food, beverages and feed; enhanced food safety assurance methodologies; integrity (and control) of ...[+++]


Par ailleurs, Arabsat, propriété saoudienne, et Nilesat, propriété égyptienne, continuent de diffuser Al Manar directement sur la majeure partie du territoire européen: cette chaîne incite les jeunes à perpétrer des attentats suicide.

In addition, Saudi-owned Arabsat and Egypt-owned Nilesat continue to provide al-Manar directly to European viewers in most of Europe and calls on young people to carry out suicide bombings.


Compte tenu de la nécessité d’une approche globale de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale pour assurer la protection des consommateurs, il est important d’inclure dans le champ des systèmes de consultation l’ensemble des questions liées à la législation alimentaire ce qui inclut les aspects liés à l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, à la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, la nutrition humaine en relation avec la législation alimentaire, à la santé animale mais aussi les aspects relatifs au bien-être des animaux et aux différents domaines ...[+++]

In view of the need for an integrated approach to the food chain and animal and plant health in order to protect consumers, it is important to include all issues of food legislation in the consultation systems, including aspects relating to the labelling and presentation of food and feed, safety of food and feed, human nutrition in relation to food legislation, animal health, including measures relating to animal welfare, and the various aspects of plant health, such as plant protection, plant protection products and their residues, and conditions for the marketing of seed and propagation material, including biodiversity, and including m ...[+++]




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chaîne de propriété

Date index:2022-08-18 -

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