(6) Lorsque le chariot de conversion de type C est soumis à des essais conformément à la méthode intitulée Article 903 - Chariot de conversion de type C, des Méthodes d’essai de sécurité des véhicules automobiles, en date du 1 octobre 1992, publiées par le ministère des Transports :

116 (1) Le système de freinage hydraulique des voitures de tourisme, des véhicules de tourisme à usages multiples, des camions, des autobus, des véhicules à trois roues, des motocyclettes, des remorques et des chariots de conversion doit contenir du liquide de frein conforme aux exigences du Document de normes techniques n 116 — Liquides de frein pour véhicules automobiles (DNT 116), avec ses modifications successives.

Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties

3) Sont exclus les voitures de course, les véhicules destinés à être utilisés en dehors du réseau routier (par exemple les véhicules conçus pour se déplacer sur la neige ou pour assurer le transport de personnes sur les terrains de golf), les motocycles, les remorques, les tracteurs agricoles et forestiers, les caravanes, les véhicules à usages spéciaux (par exemple les voitures de lutte contre l'incendie et les voitures-ateliers), les tombereaux automoteurs, les chariots automobiles (par exemple les chariots gerbeurs, les chariots cavaliers et les chariots porteurs) et les véhicules militaires.

Cet engagement portait sur les produits suivants : les automobiles, les petits vehicules utilitaires, les chariots elevateurs, les centres d'usinage, les machines-outils a controle numerique, les recepteurs et tubes de television, l'equipement haute-fidelite, les montres a quartz et les magnetoscopes.

Cet engagement portait sur les produits suivants : les automobiles, les petits vehicules utilitaires, les chariots elevateurs, les centres d'usinage, les machines-outils a controle numerique, les recepteurs et tubes de television, l'equipement haute-fidelite, les montres a quartz et les magnetoscopes.