Le terme “marchandises” englobe les produits en gros, les produits manufacturés, les liquides, les animaux vivants, les récoltes et les charges indivisibles.

Le terme “marchandises” englobe les produits en gros, les produits manufacturés, les liquides, les animaux vivants, les récoltes et les charges indivisibles.

- «charge indivisible»: la charge qui ne peut, aux fins du transport par route, être divisée en deux ou plusieurs chargements sans frais ou risque de dommage inconsidéré et qui ne peut, du fait de ses dimensions ou masses, être transportée par un véhicule à moteur, une remorque, un train routier ou un véhicule articulé qui réponde à tous égards aux dispositions de la présente directive,

(7) considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphes 3 et 4 de la directive 96/53/CE, les États membres peuvent autoriser la circulation sur leur territoire de véhicules de catégorie N dont les dimensions dépassent celles qui sont fixées par ladite directive soit pour le transport de charges indivisibles, soit pour certaines opérations de transport national n'ayant pas d'incidence significative sur la concurrence internationale en matière de transports; que, pour ce qui concerne les véhicules des catégories M2 et M3, la directive 96/53/CE s'applique uniquement au trafic international; qu'il est dès lors nécessaire d'autoriser des r ...[+++]éceptions dérogatoire pour les véhicules dont les dimensions dépassent les dimensions maximales autorisées par la présente directive et pour certaines autres caractéristiques, ainsi que la possibilité, pour les États membres, de refuser les véhicules réceptionnés en vertu de ces dispositions dérogatoires;

(9) considérant qu'il est nécessaire d'expliciter la notion de «charge indivisible» afin de garantir l'application uniforme de la présente directive pour ce qui concerne les autorisations accordées pour des véhicules ou des ensembles de véhicules transportant ce type de chargement;

Compte tenu de la nature indivisible des véhicules finis, tels que les véhicules neufs chargés sur des porte-voitures spécialisés, ces porte-voitures chargés ne peuvent dépasser les dimensions visées au point 1.1 que si les législations nationales et infrastructures le permettent et à condition que ces porte-voitures, une fois vides, respectent pleinement les points susmentionnés.