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APC
Agent chargé de présenter les cas
Agent de présentation des cas
Assujetti à la présente convention
Charge de la preuve
Charge de présentation
Croissance des bulles présentant une charge acoustique
Effectuer des présentations touristiques
Fardeau de la preuve
Fardeau de présentation
Fardeau de présentation
Fardeau de réfutation
Fournir des présentations sur le tourisme
Présentation en compte
Présentation en forme de compte
Présentation en tableau
Présentation horizontale
Présentation sous forme de tableau
Présenter l’industrie touristique
Relevant de la présente convention
Ressortissant à la présente convention
Réaliser des présentations sur le tourisme
Régi par la présente convention
Soumis à la présente convention
Visé par la présente convention

Translation of "charge de présentation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)

burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden
IATE - LAW
IATE - LAW


charge de présentation | fardeau de présentation | fardeau de réfutation (de la preuve)

burden of going forward
IATE - LAW
IATE - LAW


charge de la preuve | charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation

burden of proof | onus of proof | onus probandi
IATE - Civil law | International law
IATE - Civil law | International law


charge de présentation [ fardeau de présentation ]

burden of adducing evidence [ burden of producing evidence | burden of going forward | burden of going forward with the evidence | burden of evidence | evidential burden | evidentiary burden ]
Droit de la preuve | PAJLO
Law of Evidence | PAJLO


charge de présentation | fardeau de présentation

evidentiary burden
droit > common law
droit > common law


agent de présentation des cas [ APC | agent chargé de présenter les cas ]

case presenter [ case presenting officer | presenting officer ]
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme

deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry
Aptitude
skill


soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]

covered by this agreement
Relations du travail | Phraséologie
Labour Relations | Phraseology


croissance des bulles présentant une charge acoustique

bubble growth with acoustic loading
physique > énergie nucléaire
physique > énergie nucléaire


présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte

account form | horizontal form
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, chargé de présenter des recommandations au comité des médicaments à usage humain et au groupe de coordination sur toute question relative aux activités de pharmacovigilance en ce qui concerne les médicaments à usage humain, et sur les systèmes de gestion des risques, et chargé de contrôler l’efficacité de ces systèmes de gestion des risques; »

the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, which shall be responsible for providing recommendations to the Committee for Medicinal Products for Human Use and the coordination group on any question relating to pharmacovigilance activities in respect of medicinal products for human use and on risk management systems and it shall be responsible for monitoring the effectiveness of those risk management systems; ’.


2. Lorsque des autorités publiques, des partenaires économiques et sociaux et des organismes représentant la société civile ont mis en place une organisation regroupant leurs intérêts afin de faciliter leur participation au partenariat (organisation faîtière), ils peuvent désigner un mandataire unique chargé de présenter le point de vue de ladite organisation faîtière dans le cadre du partenariat.

2. Where public authorities, economic and social partners, and bodies representing civil society have established an organisation regrouping their interests to facilitate their involvement in the partnership (umbrella organisation), they may nominate a single representative to present the views of the umbrella organisation in the partnership.


3. Lorsque des autorités publiques, des partenaires économiques et sociaux et des organismes représentant la société civile ont mis en place une organisation faîtière, ils peuvent désigner un mandataire unique chargé de présenter le point de vue de ladite organisation faîtière dans le cadre du partenariat.

3. Where public authorities, economic and social partners, and bodies representing civil society have established an umbrella organisation, they may nominate a single representative to present the views of the umbrella organisation in the partnership.


du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, chargé de présenter des recommandations au comité des médicaments à usage humain et au groupe de coordination sur toute question relative aux activités de pharmacovigilance en ce qui concerne les médicaments à usage humain, et sur les systèmes de gestion des risques, et chargé de contrôler l’efficacité de ces systèmes de gestion des risques; »

the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, which shall be responsible for providing recommendations to the Committee for Medicinal Products for Human Use and the coordination group on any question relating to pharmacovigilance activities in respect of medicinal products for human use and on risk management systems and it shall be responsible for monitoring the effectiveness of those risk management systems; ’;


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Par ailleurs, lesdits règlements désignent les États membres rapporteurs chargés de présenter les rapports d’évaluation et recommandations correspondants à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1490/2002.

Moreover, those Regulations designate the rapporteur Member States which have to submit the relevant assessment reports and recommendations to the European Food Safety Authority (EFSA) in accordance with Article 10(1) of Regulation (EC) No 1490/2002.


Par ailleurs, lesdits règlements désignent les États membres rapporteurs chargés de présenter les rapports d’évaluation et recommandations requis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 451/2000.

Moreover, those Regulations designate the rapporteur Member States which have to submit the relevant assessment reports and recommendations to the European Food Safety Authority (EFSA) in accordance with Article 8(1) of Regulation (EC) No 451/2000.


Par ailleurs, lesdits règlements désignent les États membres rapporteurs chargés de présenter les rapports d'évaluation et recommandations requis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1490/2002.

Moreover, those Regulations designate the rapporteur Member States which have to submit the relevant assessment reports and recommendations to the European Food Safety Authority (EFSA) in accordance with Article 10(1) of Regulation (EC) No 1490/2002.


1. Le cahier des charges doit présenter les procédures à mettre en place par les opérateurs pour établir la ou les preuve(s) de l'origine, visée à l'article 4, paragraphe 2, point d), du règlement (CE) no 510/2006, en ce qui concerne le produit, les matières premières, les aliments pour animaux et d'autres éléments qui, selon le cahier des charges, doivent provenir de l'aire géographique délimitée.

1. The product specification shall identify procedures which operators must have in place for information on proof of origin, referred to in point (d) of Article 4(2) of Regulation (EC) No 510/2006, concerning the product, raw materials, feed and other items that, according to the product specification, are required to come from the defined geographical area.


En ce qui concerne les services visés à l'article 21, paragraphe 2, point a), la Commission peut, jusqu'au 31 décembre 2007, continuer à exploiter le réseau d'euro-info-centres et à conclure avec ses membres des accords annuels spécifiques de financement à la charge du présent programme-cadre et maintenir les modalités d'exploitation prévues dans le précédent programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, établi par la décision 2000/819/CE.

For services referred to in Article 21(2)(a), the Commission may, until 31 December 2007, continue operating the Euro Info Centre Network and concluding annual specific grant agreements with its members, funded under this Framework Programme, and maintain the operational arrangements of the multiannual programme for enterprise and entrepreneurship established by Decision 2000/819/EC.


a bis)du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, chargé de présenter des recommandations au comité des médicaments à usage humain et au groupe de coordination sur toute question relative aux activités de pharmacovigilance en ce qui concerne les médicaments à usage humain, et sur les systèmes de gestion des risques, et chargé de contrôler l’efficacité de ces systèmes de gestion des risques.

(aa)the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, which shall be responsible for providing recommendations to the Committee for Medicinal Products for Human Use and the coordination group on any question relating to pharmacovigilance activities in respect of medicinal products for human use and on risk management systems and it shall be responsible for monitoring the effectiveness of those risk management systems.




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charge de présentation

Date index:2022-05-17 -

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