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Cadeau d’usage
Changement d'usage
Changement d'état de première espèce
Changement d'état discontinu
Changement de marche
Changement de phase de première espèce
Changement de phase du premier ordre
Changement de sens
Code d'identification
Code d'usager
Code d'utilisateur
Code usager
Code utilisateur
ID utilisateur
Identificateur d'utilisateur
Installation d'abonné
Installation d'usager
Inverseur
Inverseur de marche
Laboratoire d'usage
Laboratoire d'usagers
Laboratoire d'usages
Laboratoire vivant
Living lab
Login de connexion
Mécanisme de changement de marche
Mécanisme de changement de sens
Mécanisme de renversement de marche
Nom d'usager
Nom d'utilisateur
Nom usager
Nom utilisateur
Ouvrier au changement d'armures
Ouvrière au changement d'armures
Préposé au changement des armures
Préposée au changement des armures
Présent d'usage
Recherche ouverte en innovation
Recherche transdisciplinaire en innovation
Renversement de marche
Transition du premier ordre
équipement d'abonné
équipement d'usager
équipement des locaux d'abonné
équipement local d'abonné

Translation of "changement d usage " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
changement d'usage

change in use
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT




nom d'utilisateur | code d'utilisateur | code d'identification | nom utilisateur | code utilisateur | identificateur d'utilisateur | ID utilisateur | nom d'usager | nom usager | code d'usager | code usager | login de connexion

user name | username | user identifier | user ID | login name | logon name | login ID | logon ID | user identification code | personal identifier | connection login
informatique > réseau social | informatique > sécurité logique
informatique > réseau social | informatique > sécurité logique


préposé au changement des armures [ préposée au changement des armures | ouvrier au changement d'armures | ouvrière au changement d'armures ]

weave changer
Désignations des emplois (Généralités) | Industries du textile
Occupation Names (General) | Textile Industries


transition du premier ordre [ changement de phase du premier ordre | changement de phase de première espèce | changement d'état de première espèce | changement d'état discontinu ]

first-order transition [ discontinuous transition ]
Thermodynamique
Thermodynamics


Changement d'identité pour les personnes menacées de mort par leur partenaire [ Changement d'identité pour les personnes menacées de mort par leur conjoint | Programme de changement d'identité pour les personnes victimes d'actes de violence conjugale mettant leur vie en danger ]

New Identities for Victims in Life-Threatening Relationships [ New Identifies for Victims of Life-threatening Relationships ]
Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien) | Criminologie
Titles of Federal Government Programs (Canadian) | Criminology


recherche ouverte en innovation | recherche transdisciplinaire en innovation | laboratoire d'usagers | laboratoire d'usage | laboratoire d'usages | living lab | laboratoire vivant

living lab
industrie
industrie


équipement des locaux d'abonné | équipement local d'abonné | équipement d'abonné | équipement d'usager | installation d'abonné | installation d'usager

customer premises equipment | CPE | customer premise equipment | customer equipment | connected telecommunications equipment | CTE
télécommunication | informatique
télécommunication | informatique


présent d'usage | cadeau d’usage

occasional gift
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


changement de marche | changement de sens | inverseur | inverseur de marche | mécanisme de changement de marche | mécanisme de changement de sens | mécanisme de renversement de marche | renversement de marche

reverse | reversing drive | reversing mechanism
IATE - Mechanical engineering
IATE - Mechanical engineering
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Malgré le paragraphe (3), le choix qui y est prévu est réputé ne pas avoir été fait à l’égard d’un bien ayant fait l’objet d’un changement d’usage si un montant a été déduit à l’égard du bien, selon les dispositions réglementaires prises en application de l’alinéa 20(1)a), par le contribuable, par son époux ou conjoint de fait ou par une fiducie dont le contribuable ou son époux ou conjoint de fait est bénéficiaire, pour une année d’imposition se terminant après 1984 et au plus tard à la date du changement.

(4) Notwithstanding subsection 45(3), an election described in that subsection shall be deemed not to have been made in respect of a change in use of property if any deduction in respect of the property has been allowed for any taxation year ending after 1984 and on or before the change in use under regulations made under paragraph 20(1)(a) to the taxpayer, the taxpayer’s spouse or common-law partner or a trust under which the taxpayer or the taxpayer’s spouse or common-law partner is a beneficiary.


(I) du montant réputé par le sous-alinéa 45(1)c)(ii) être le produit de disposition du bien pour le contribuable en raison du changement d’usage,

(I) the amount deemed under subparagraph 45(1)(c)(ii) to be the taxpayer’s proceeds of disposition of the property in respect of the change


97. «innovation de procédé»: la mise en œuvre d'une méthode de production ou de distribution nouvelle ou sensiblement améliorée (cette notion impliquant des changements significatifs d'ordre technique, matériel ou logiciel), ce qui exclut les changements ou améliorations mineurs, les accroissements de capacités de production ou de service obtenus par l'adjonction de systèmes de fabrication ou de systèmes logistiques qui sont très analogues à ceux déjà en usage, la cessation de l'utilisation d'un procédé, le simple remplacement ou l'ex ...[+++]

‘process innovation’ means the implementation of a new or significantly improved production or delivery method (including significant changes in techniques, equipment or software), excluding minor changes or improvements, increases in production or service capabilities through the addition of manufacturing or logistical systems which are very similar to those already in use, ceasing to use a process, simple capital replacement or extension, changes resulting purely from changes in factor prices, customisation, localisation, regular, seasonal and other cyclical changes and trading of new or significantly improved products;


96. «innovation d'organisation»: la mise en œuvre d'une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques commerciales, l'organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l'entreprise, ce qui exclut les changements s'appuyant sur des méthodes organisationnelles déjà en usage dans l'entreprise, les changements dans la stratégie de gestion, les fusions et les acquisitions, la cessation de l'utilisation d'un procédé, le simple remplacement ou l'extension de l'équipement, les changements découlant uniquement de variatio ...[+++]

‘organisational innovation’ means the implementation of a new organisational method in an undertaking's business practices, workplace organisation or external relations, excluding changes that are based on organisational methods already in use in the undertaking, changes in management strategy, mergers and acquisitions, ceasing to use a process, simple capital replacement or extension, changes resulting purely from changes in factor prices, customisation, localisation, regular, seasonal and other cyclical changes and trading of new or significantly improved products;


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«innovation de procédé»: la mise en œuvre d’une méthode de production ou de distribution nouvelle ou sensiblement améliorée (cette notion impliquant des changements significatifs d’ordre technique, matériel ou logiciel), ce qui exclut les changements ou améliorations mineurs, les accroissements de capacités de production ou de service obtenus par l’adjonction de systèmes de fabrication ou de systèmes logistiques qui sont très analogues à ceux déjà en usage, la cessation de l’utilisation d’un procédé, le simple remplacement ou l’extens ...[+++]

‘process innovation’ means the implementation of a new or significantly improved production or delivery method (including significant changes in techniques, equipment or software), excluding minor changes or improvements, increases in production or service capabilities through the addition of manufacturing or logistical systems which are very similar to those already in use, ceasing to use a process, simple capital replacement or extension, changes resulting purely from changes in factor prices, customisation, localisation, regular, seasonal and other cyclical changes and trading of new or significantly improved products;


«innovation d’organisation»: la mise en œuvre d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques commerciales, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l’entreprise, ce qui exclut les changements s’appuyant sur des méthodes organisationnelles déjà en usage dans l’entreprise, les changements dans la stratégie de gestion, les fusions et les acquisitions, la cessation de l’utilisation d’un procédé, le simple remplacement ou l’extension de l’équipement, les changements découlant uniquement de variations d ...[+++]

‘organisational innovation’ means the implementation of a new organisational method in an undertaking’s business practices, workplace organisation or external relations, excluding changes that are based on organisational methods already in use in the undertaking, changes in management strategy, mergers and acquisitions, ceasing to use a process, simple capital replacement or extension, changes resulting purely from changes in factor prices, customisation, localisation, regular, seasonal and other cyclical changes and trading of new or significantly improved products;


la rénovation et le changement d’usage de bâtiments existants appartenant aux autorités publiques ou à des exploitants sans but lucratif, destinés à des ménages à faibles revenus ou à des personnes ayant des besoins particuliers.

renovation and change of use of existing buildings owned by public authorities or non-profit operators for use as housing designated for low-income households or people with special needs.


Je crois que ce que vous cherchez se trouve déjà dans le projet de loi; en effet, la définition de « modification » est la suivante : « Sont notamment visés la conversion, l'agrandissement ou le changement d'usage ».

I think the provisions of the bill are in fact consistent with what you're after, because if you read the definition of “alterations”, you'll read that it includes “a conversion, an extension, and a change in the use”.


Une « modification » s’entend notamment de la conversion, de l’agrandissement et du changement d’usage d’un pont ou d’un tunnel international, mais ne vise pas leur exploitation ou leur entretien.

An “alteration” is defined to include a conversion, an extension and a change of use of an international bridge or tunnel but does not include its operation and maintenance.


Une « modification » comprend la conversion, l’agrandissement et le changement d’usage du pont ou tunnel international, mais non son exploitation, son entretien et sa réparation.

An “alteration” is defined to include a conversion, an extension and a change in use of an international bridge or tunnel but does not include its operation, maintenance and repair.




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changement d usage

Date index:2020-12-31 -

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