4. La pêche du thon rouge par des chalutiers pélagiques est interdite dans l'Atlantique Est au cours de la période comprise entre le 15 octobre et le 15 juin.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer trois réponses différées à des questions orales. Premièrement, une réponse à une question posée par l'honorable sénateur St. Germain le 17 octobre 2007 au sujet du discours du Trône, plus précisément de la mesure concernant les revendications territoriales des Autochtones; deuxièmement, une réponse à une question posée par l'honorable sénateur Milne le 18 octobre 2007 concernant l'Agence des services frontaliers du Canada et Santé Canada, sur l'application de la réglementation concernant la salubrité des importations; et enfin, une réponse à une question posée par l'honorable sénateur Hubley le 30 octobre 2007 concernant les pêc ...[+++]hes et les océans, particulièrement la délivrance de permis à des chalutiers pélagiques pour la pêche au hareng dans le golfe du Saint-Laurent.

Le sénateur Hubley : Le gouvernement prétend que le développement durable lui tient à cœur, mais il permet à des chalutiers pélagiques de jeter des filets larges comme cinq terrains de football et d'un quart de mille de longueur qui peuvent pêcher près d'un million de livres de harengs à chaque sortie.

Le ministre des Pêches et des Océans a récemment délivré des permis pour la pêche au hareng dans le golfe du Saint-Laurent à deux chalutiers pélagiques, dont l'un est capable de transporter des filets d'un quart de mille de longueur.

Enfin, la contribution financière versée par les propriétaires des navires couverts par le nouveau protocole est revue à la hausse: pour les cinq prochaines années, elle sera de 25 % pour les chalutiers pélagiques et les thoniers et de 8 % à 18 % pour les autres navires.

Le protocole actuel prévoit des possibilités de pêche pour les chalutiers, les thoniers et les navires pélagiques, mais uniquement pour un volume de captures limité.