1. Lorsqu’un participant cède la propriété de connaissances nouvelles, il étend au cessionnaire ses obligations afférentes à ces connaissances, y compris l'obligation de les étendre à tout cessionnaire subséquent, conformément au présent règlement, à la convention de subvention et à l'accord de consortium.
1. Where a participant transfers ownership of foreground, it shall pass on its obligations regarding that foreground to the assignee, including the obligation to pass this on to any subsequent assignee, in accordance with this Regulation, the grant agreement and the consortium agreement.