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Cession d'antériorité
Cession d'entreprise
Cession d'intérêts
Cession d'une créance
Cession d'usufruit
Cession de faillite
Cession de fonds de commerce
Cession de rang
Cession des biens
Cession des biens en faillite
Cession des droits sur un bien
Cessions
Cessions d'immobilisations
Concession de priorité
Convention de cession d'antériorité
Convention de concession de priorité
Droits maintenus
Droits maintenus en vertu d'une clause d'antériorité
Droits protégés
Droits protégés en vertu d'une clause d'antériorité
Effet Haas
Effet d'antériorité
Sorties
Sorties d'immobilisations
Transfert d'une créance
Vente d'entreprise

Translation of "cession d antériorité " (French → English) :

concession de priorité [ cession d'antériorité | cession de rang ]

mortgage postponement
Prêts et emprunts | Immobilier
Loans | Real Estate


convention de concession de priorité [ convention de cession d'antériorité ]

postponement agreement
Prêts et emprunts | Immobilier
Loans | Real Estate


cession d'antériorité

assignment of priority
IATE - LAW
IATE - LAW


droits maintenus en vertu d'une clause d'antériorité [ droits maintenus | droits protégés en vertu d'une clause d'antériorité | droits protégés ]

grandfathered rights
Droit des contrats (common law) | Commerce extérieur
Law of Contracts (common law) | Foreign Trade


cession d'entreprise | vente d'entreprise | cession de fonds de commerce

bulk sale | block sale | sale in bulk
finance
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cessions | sorties d'immobilisations | sorties | cessions d'immobilisations

disposals of capital assets | disposals | dispositions | dispositions of capital assets
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


effet d'antériorité | effet Haas

Haas effect | precedence effect
électroacoustique > reproduction du son
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transfert d'une créance | cession d'une créance

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Droits réels (Droit) | Propriété du sol (Terre et sol - propriété) | Hypothèques (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership


cession de faillite | cession des biens | cession des biens en faillite

assignment in bankruptcy
IATE - LAW
IATE - LAW


cession des droits sur un bien | cession d'intérêts | cession d'usufruit

assignment of interest
IATE - LAW
IATE - LAW




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cession d antériorité

Date index:2023-05-28 -

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