Conformément au principe de subsidiarité, la proposition respecte pleinement les compétences nationales en ce qui concerne l’utilisation ou l’interdiction d’utilisation, pour des raisons éthiques, de certains types de cellules humaines (par exemple les cellules germinatives ou les cellules souches embryonnaires).
In accordance with the subsidiarity principle, the proposal also fully respects national competence as regards the use or non-use, for ethical reasons, of certain types of human cells (e.g. germ cells or embryonic stem cells).