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Avaries sauf avarie commune
Avaries sauf avarie grosse
Cautionnement d'avarie commune
Cautionnement pour avarie commune
Compromis d'avarie commune
Compromis d'avaries communes
Contribution aux avaries communes
Contribution d'avarie commune
Contribution à l'avarie commune
Dispache
Dispache d'avarie commune
Dispacheur
Dispacheur d'avarie
Dispacheur d'avaries
Dispatcheur
Expert répartiteur
Expert répartiteur d'avarie commune
Experte répartitrice
Experte répartitrice d'avarie commune
Gérant de la communauté d'avarie commune
Règlement d'avarie
Règlement d'avarie commune
Règlement d'avaries
Règlement d'avaries communes
Répartiteur d'avaries
Répartitrice d'avaries

Translation of "cautionnement d avarie commune " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
compromis d'avarie commune [ compromis d'avaries communes | cautionnement d'avarie commune ]

general average bond [ GA bond | average bond ]
Droit maritime | Commerce | Assurance transport | Transport de marchandises
Maritime Law | Trade | Transportation Insurance | Transport of Goods


cautionnement pour avarie commune

general average deposit
IATE - LAW
IATE - LAW


cautionnement d'avarie commune

general average bond
IATE - LAW
IATE - LAW


expert répartiteur | experte répartitrice | expert répartiteur d'avarie commune | experte répartitrice d'avarie commune | répartiteur d'avaries | répartitrice d'avaries | dispacheur | dispacheur d'avarie | dispacheur d'avaries | dispatcheur

average adjuster
assurance > assurance maritime | assurance > sinistre d'assurance | appellation de personne > appellation d'emploi
assurance > assurance maritime | assurance > sinistre d'assurance | appellation de personne > appellation d'emploi


dispache [ règlement d'avaries | règlement d'avarie | règlement d'avaries communes | règlement d'avarie commune | dispache d'avarie commune ]

adjustment [ general average adjustment | adjustment of general average ]
Droit maritime | Droit des assurances | Commerce extérieur | Assurance transport
Federal Administration | Social Security and Employment Insurance | Agricultural Economics | Federal Laws and Legal Documents | Labour and Employment | Environmental Law


règlement d'avarie commune | règlement d'avarie | règlement d'avaries communes

average adjustment | general average adjustment | average statement
assurance > assurance maritime | droit > droit maritime | assurance > sinistre d'assurance
assurance > assurance maritime | droit > droit maritime | assurance > sinistre d'assurance


contribution d'avarie commune [ contribution à l'avarie commune | contribution aux avaries communes ]

general average contribution
Droit maritime | Droit des transports | Commerce extérieur | Assurance transport
Maritime Law | Transportation Law | Foreign Trade | Transportation Insurance


gérant de la communauté d'avarie commune

trustee in general average
assurance > assurance maritime | appellation de personne > titre et fonction
assurance > assurance maritime | appellation de personne > titre et fonction


avaries sauf avarie commune | avaries sauf avarie grosse

average unless general
IATE - Insurance
IATE - Insurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) L’acte d’avarie commune consiste en sacrifices ou dépenses extraordinaires — appelés sacrifices d’avarie commune et dépenses d’avarie commune respectivement — raisonnablement et volontairement consentis en situation de danger dans le but de préserver les biens d’un péril lors d’une opération commune.

(2) A general average act is any extraordinary sacrifice or expenditure, known as a general average sacrifice and a general average expenditure, respectively, that is voluntarily and reasonably incurred in time of peril for the purpose of preserving the property from peril in a common adventure.


(2) L’acte d’avarie commune consiste en sacrifices ou dépenses extraordinaires — appelés sacrifices d’avarie commune et dépenses d’avarie commune respectivement — raisonnablement et volontairement consentis en situation de danger dans le but de préserver les biens d’un péril lors d’une opération commune.

(2) A general average act is any extraordinary sacrifice or expenditure, known as a general average sacrifice and a general average expenditure, respectively, that is voluntarily and reasonably incurred in time of peril for the purpose of preserving the property from peril in a common adventure.


65 (1) L’avarie commune est la perte causée par un acte d’avarie commune ou en résultant directement; y sont inclus les sacrifices et les dépenses d’avarie commune.

65 (1) A general average loss is a loss caused by or directly consequential on a general average act, and includes a general average sacrifice and a general average expenditure.


65 (1) L’avarie commune est la perte causée par un acte d’avarie commune ou en résultant directement; y sont inclus les sacrifices et les dépenses d’avarie commune.

65 (1) A general average loss is a loss caused by or directly consequential on a general average act, and includes a general average sacrifice and a general average expenditure.


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(3) Sauf disposition contraire de la police, dans le cas où la chose est assurée franc d’avaries particulières en deçà d’un pourcentage spécifié, les avaries communes ne peuvent être cumulées avec les avaries particulières afin d’atteindre ce pourcentage.

(3) Unless the policy otherwise provides, where the subject-matter insured under a marine policy is warranted free from particular average under a specified percentage, a general average loss cannot be added to a particular average loss in order to attain that percentage.


Le (la) soussigné(e) reste responsable du paiement de toute dette née à l'occasion des opérations de transit communautaire ou commun couvertes par le présent engagement et ayant débuté avant la date de prise d'effet d'une révocation ou d'une résiliation de l'acte de cautionnement, même si le paiement en est exigé ultérieurement.

The undersigned shall remain liable for payment of any debt arising during any Community or common transit operations covered by this undertaking and commenced before any revocation or cancellation of the guarantee took effect, even if the demand for payment is made after that date.


Le (la) soussigné(e) reste responsable du paiement de toute dette née à l'occasion de l'opération de transit communautaire ou commun couverte par le présent engagement et ayant débuté avant la date de prise d'effet d'une révocation ou d'une résiliation de l'acte de cautionnement, même si le paiement en est exigé ultérieurement.

The undersigned shall remain liable for payment of any debt arising during the Community or common transit operation covered by this undertaking and commenced before any revocation or cancellation of the guarantee took effect, even if the demand for payment is made after that date.


la pollution marine, la limitation de responsabilité pour des demandes en matière maritime, les avaries communes, ainsi que le remorquage et le sauvetage d’urgence;

marine pollution, limitation of liability for maritime claims, general average, and emergency towage and salvage;


Le (la) soussigné(e) reste responsable du paiement de la dette née à l’occasion des opérations de transit communautaire ou commun, couvertes par le présent engagement, ayant débuté avant la date de prise d’effet d’une révocation ou d’une résiliation de l’acte de cautionnement, même si le paiement en est exigé ultérieurement.

The undersigned shall remain liable for payment of any debt arising during any Community or common transit operations covered by this undertaking and commenced before any revocation or cancellation of the guarantee took effect, even if the demand for payment is made after that date.


Le (la) soussigné(e) reste responsable du paiement de la dette née à l’occasion de l’opération de transit communautaire ou commun, couverte par le présent engagement, ayant débuté avant la date de prise d’effet d’une révocation ou d’une résiliation de l’acte de cautionnement, même si le paiement en est exigé ultérieurement.

The undersigned shall remain liable for payment of any debt arising during the Community or common transit operation covered by this undertaking and commenced before any revocation or cancellation of the guarantee took effect, even if the demand for payment is made after that date.




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cautionnement d avarie commune

Date index:2021-02-23 -

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