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Cause efficiente
Cause juste et suffisante
Cause matérielle
Cause réelle
Cause réelle et sérieuse
Cause véritable
Congédié pour cause réelle
Congédié pour motif fondé
Plainte rêves d'apparence réelle
RAR
Radar latéral à ouverture réelle
Radar non cohérent
Radar à antenne réelle
Radar à ouverture réelle
Système radar à ouverture réelle

Translation of "cause réelle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


cause réelle

actual cause
Droit des contrats (common law) | Droit des délits (common law) | PAJLO
Law of Contracts (common law) | Tort Law (common law) | PAJLO


cause réelle

cause in fact
droit > common law
droit > common law


cause efficiente | cause réelle | cause véritable

effective cause
IATE - LAW
IATE - LAW


cause matérielle | cause réelle

causation-in-fact | cause-in-fact
IATE - LAW
IATE - LAW


cause juste et suffisante | cause réelle et sérieuse

good and sufficient cause
travail
travail


congédié pour motif fondé | congédié pour cause réelle

discharged for cause
gestion > gestion des ressources humaines
gestion > gestion des ressources humaines


congédié pour motif fondé [ congédié pour cause réelle ]

discharged for cause
Évaluation du personnel et des emplois
Personnel and Job Evaluation


radar à ouverture réelle [ RAR | radar latéral à ouverture réelle | système radar à ouverture réelle | radar non cohérent | radar à antenne réelle ]

real-aperture radar [ real aperture radar | brute-force radar | brute force radar | noncoherent radar ]
Radar, radioguidage et radiogoniométrie | Engins spatiaux
Radar, Radio Guidance and Goniometry | Spacecraft


plainte : rêves d'apparence réelle

C/O - vivid dreams
SNOMEDCT-CA (constatation) / 416593000
SNOMEDCT-CA (constatation) / 416593000
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En tout état de cause, le nombre de candidats admis à soumissionner doit être suffisant pour assurer une concurrence réelle.

In any event, the number of candidates invited to tender must be sufficient to ensure genuine competition.


En tout état de cause, quelle qu'en soit la réelle dimension, la double nationalité constitue une source potentielle de double vote.

In any event, whatever the real extent of the problem, dual nationality is a potential source of double voting.


Je suis convaincu que l'amélioration des conditions de vie dans les zones rurales et la création d'emplois contribueront dans une large mesure à lutter contre les causes profondes de la migration irrégulière et auront une incidence réelle sur l'avenir des Sénégalais».

I am convinced that improved living conditions in rural areas and new job opportunities will go a long way to address root causes of irregular migration and make a real difference in the prospects of Senegalese people".


La concurrence entre les institutions de prévoyance serait en tout état de cause réelle et permettrait déjà de garantir une répercussion maximale au profit de l’assuré.

Competition between provident societies will in any case be real and will already enable maximum passing on in favour of the insured person to be ensured.


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Lorsqu’elles mettent à jour le modèle, les ARN devraient en principe, et pour autant que les conditions de marché soient restées stables, adapter ces données uniquement en fonction de l’évolution réelle des prix des intrants individuels et elles devraient, en tout état de cause, veiller à la récupération totale, sur la durée, des coûts qu’entraîne la fourniture de services d’accès de gros réglementés.

When updating the model, the NRAs should in principle, and provided that market conditions have remained stable, only adjust such data in line with the real evolution of individual input prices and should in any case ensure the full recovery over time of the costs incurred to provide the regulated wholesale access services.


garantie et promotion de la liberté de la presse dans l'Union européenne dont la situation se dégrade d'année en année, les faits les plus marquants étant la concentration des médias, les pressions exercées sur des journalistes et leur travail, et les convocations de journalistes devant la justice sans cause réelle et sérieuse,

guaranteeing and promoting freedom of the press in the European Union, which is deteriorating year after year, the most noteworthy facts being the concentration of the media, the pressure exerted on journalists and their work and the suing of journalists for no real or serious reason,


Dans ce contexte, l’arrêt de la Cour d’Appel de Rouen a confirmé le jugement du conseil des Prud’hommes d’Evreux et ainsi condamné la société Aspocomp Group Oyj, qui contrôlait à 99 % la gestion de sa filiale, à verser: (i) aux salariés concernés par l’accord d’entreprise, l’intégralité des indemnités compensatrices et complémentaires prévues dans ce seul accord d’entreprise, ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et (ii) aux salariés licenciés dans le cadre du dépôt de bilan d’Aspocomp des indemnités équivalentes en considérant qu’en n’honorant pas les engagements pris, la société mère avait eu u ...[+++]

In those circumstances, the judgment of the Court of Appeal of Rouen confirmed the judgment of the Evreux labour court and thus ordered the company Aspocomp Group Oyj, which had 99 % control of the management of its subsidiary, to pay: (i) the employees affected by the company-level agreement, the entire compensation and additional payments provided for in that agreement alone, as well as damages for redundancy without actual and serious basis and (ii) the employees laid off under the voluntary liquidation of Aspocomp equivalent payments given that, by not meeting the commitments made, the parent company had acted unfairly and in a culpa ...[+++]


Les propriétaires et les locataires de bâtiments commerciaux devraient également être encouragés à échanger des informations relatives à la consommation d’énergie réelle, afin que toutes les données soient disponibles pour prendre, en toute connaissance de cause, des décisions quant aux améliorations nécessaires.

Owners and tenants of commercial buildings should also be encouraged to exchange information regarding actual energy consumption, in order to ensure that all the data are available to make informed decisions about necessary improvements.


Toute action corrective ou préventive conduite dans le but de supprimer les causes des non-conformités, réelles et potentielles, doit être adaptée à l'importance des problèmes et proportionnée à l'impact environnemental considéré.

Any corrective or preventive action taken to eliminate the causes of actual and potential nonconformances shall be appropriate to the magnitude of problems and commensurate with the environmental impact encountered.


En tout état de cause, les décisions et les analyses d'un investisseur ne peuvent pas être remises en cause par l'utilisation de données nouvelles sur l'évolution réelle des marchés depuis sa décision d'investir.

In any case, such investment decisions and assessments by investors cannot be challenged by using retrospective market data on the actual performance of the markets since the time of the relevant decision.




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cause réelle

Date index:2023-11-22 -

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