caractère hors code [ SO | hors code | caractère de commande de code spécial ]

caractère de commande de code spécial | caractère hors code

CMC7 | caractère magnétique codé à 7 éléments | caractère magnétique codé à 7 bâtonnets | CMC | code pour caractère magnétique

caractère en code [ SI | en-code | en code | caractère de commande de code normal ]

caractère de commande de code normal | caractère en code

code de caractères PROFS | code de caractères hôte

caractère magnétique codé à 7 éléments

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]ations, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

jeu de caractères codés alphabétiques | jeu de caractères codés alphabétique

Pour les infractions à caractère non sexuel prévues aux alinéas 490.011(1)b) ou f) du Code, il incombe toujours au procureur de déclencher le processus d’inscription au registre national et d’établir hors de tout doute raisonnable que la personne qui a commis l’infraction avait l’intention de commettre une infraction à caractère sexuel visée aux alinéas 490.011(1)a), c), c.1), d) ou e).

Pour les infractions à caractère non sexuel prévues aux alinéas 490.011(2)b) ou f) du Code, il incombe toujours au procureur de déclencher le processus d’inscription au registre national et d’établir hors de tout doute raisonnable que la personne qui a commis l’infraction avait l’intention de commettre une infraction à caractère sexuel visée aux alinéas 490.011(1)a), c), c.1), d) ou e).

Le sénateur Carignan : Je donne l'exemple de l'article 490.012 du Code criminel qui prévoit la possibilité qu'une personne soit inscrite au registre, même si elle n'a pas commis une infraction à caractère sexuel, mais que le procureur démontre que lorsqu'il avait effectué une entrée par effraction, il avait l'intention hors de tout doute de commettre un acte criminel à caractère sexuel.