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ASCUS
Avance de ligne
Avancement d'un interligne
Caractère avance ligne
Caractère avec empattement
Caractère avec empattements
Caractère avec sérif
Caractère d'interligne
Caractère de changement de ligne
Caractère de commande déterminé
Caractère de la toux
Caractère de nouvelle ligne
Caractère de retour à la ligne
Caractère de saut de ligne
Caractère déterminant
Caractère interligne
Caractère juridiquement non pertinent
Caractère non déterminant
Caractère substantiel
Caractère sérif
Caractère à détermination traditionnelle
Caractère à empattement
Caractère à empattements
Changement de ligne
Détermination du caractère confidentiel
Interligne
NL
Nouvelle ligne
Nouvelle-ligne
Pertinence juridique
Présentation de ligne
Retour à la ligne
SL
Saut de ligne

Translation of "caractère déterminant " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
caractère déterminant | caractère substantiel | pertinence juridique

materiality
IATE - LAW
IATE - LAW


caractère juridiquement non pertinent | caractère non déterminant

immateriality
IATE - LAW
IATE - LAW


pour la détermination du caractère originaire du produit final concerné

in determining the originating status of the final product concerned
IATE - Trade policy
IATE - Trade policy


caractère à détermination traditionnelle

tradition-directed character
sociologie
sociologie


caractère de commande détermi

discrete control character
Technologie des circuits électroniques | Transmission de données
Electronic Circuits Technology | Data Transmission


détermination du caractère confidentiel

determination of claim to privilege
Théorie du droit | Règles de procédure | Droits et libertés
Legal System | Rules of Court | Rights and Freedoms


atypie des cellules malpighiennes de signification indéterminée [ ASCUS | cellules malpighiennes atypiques de signification indéterminée | atypie cellulaire malpighienne de signification indéterminée | cellules malpighiennes atypiques à caractère non déterminé ]

atypical squamous cells of undetermined significance
Méthodes diagnostiques (Médecine)
Diagnostic Procedures (Medicine)


saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne

line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break
informatique > traitement de texte | imprimerie
informatique > traitement de texte | imprimerie


caractère avec empattement | caractère avec empattements | caractère à empattement | caractère à empattements | caractère avec sérif | caractère sérif

serif type | serif face
imprimerie > composition du texte | informatique > représentation des données
imprimerie > composition du texte | informatique > représentation des données


caractère de la toux

Character of cough
SNOMEDCT-BE (observable entity) / 248592006
SNOMEDCT-BE (observable entity) / 248592006
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. souligne qu'en ces temps de crise et alors que l'Union importe plus de 50 % de ses besoins énergétiques, l'amélioration de l'efficacité énergétique, selon un rapport coût/efficacité avantageux, peut revêtir un caractère déterminant pour stimuler la compétitivité de l'Union, la création d'emplois et la croissance aux niveaux local et régional, et pourrait constituer une mesure favorable en tout état de cause dans la lutte contre le changement climatique et les dépenses énergétiques élevées;

1. Stresses that in the current period of crisis, and with the Union importing over 50 % of its energy needs, improving EE in a cost-effective manner can contribute in an important way to boosting EU competitiveness, creating jobs and growth at local and regional level, and could represent a win-win option in the fight against climate change and high energy expenses;


rendre à la Commission un avis en ce qui concerne l'évaluation du caractère adéquat du niveau de protection assuré par un pays tiers, un territoire ou un ou plusieurs secteurs déterminés dans un pays tiers, ou une organisation internationale, y compris concernant l'évaluation visant à déterminer si ce pays tiers, ce territoire, ce secteur déterminé ou cette organisation internationale n'assure plus un niveau adéquat de protection.

provide the Commission with an opinion for the assessment of the adequacy of the level of protection in a third country, a territory or one or more specified sectors within a third country, or an international organisation, including for the assessment whether such a third country, territory, specified sector, or international organisation no longer ensures an adequate level of protection.


Par ailleurs, ce droit pourrait préciser les conditions générales du présent règlement régissant la licéité du traitement des données à caractère personnel, établir les spécifications visant à déterminer le responsable du traitement, le type de données à caractère personnel faisant l'objet du traitement, les personnes concernées, les entités auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées, les limitations de la finalité, la durée de conservation et d'autres mesures visant à garantir un traitement licite et loyal ...[+++]

Furthermore, that law could specify the general conditions of this Regulation governing the lawfulness of personal data processing, establish specifications for determining the controller, the type of personal data which are subject to the processing, the data subjects concerned, the entities to which the personal data may be disclosed, the purpose limitations, the storage period and other measures to ensure lawful and fair processing.


Une protection effective des données à caractère personnel dans l'ensemble de l'Union exige de renforcer et de préciser les droits des personnes concernées et les obligations de ceux qui effectuent et déterminent le traitement des données à caractère personnel, ainsi que de prévoir, dans les États membres, des pouvoirs équivalents de surveillance et de contrôle du respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel et des sanctions équivalentes pour les violations.

Effective protection of personal data throughout the Union requires the strengthening and setting out in detail of the rights of data subjects and the obligations of those who process and determine the processing of personal data, as well as equivalent powers for monitoring and ensuring compliance with the rules for the protection of personal data and equivalent sanctions for infringements in the Member States.


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«responsable du traitement», l'autorité compétente qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre.

‘controller’ means the competent authority which, alone or jointly with others, determines the purposes and means of the processing of personal data; where the purposes and means of such processing are determined by Union or Member State law, the controller or the specific criteria for its nomination may be provided for by Union or Member State law.


- demande à l'Agence de prendre des mesures pour donner suite à 13 (2 sont considérées comme revêtant un caractère "déterminant") des 28 recommandations formulées par le service d'audit interne (SAI) → à savoir les recommandations portant sur l'incertitude budgétaire, l'absence d'analyse des risques, l'absence de politique d'évaluation et de promotion, la procédure de séparation des exercices et une procédure concernant le relevé des exceptions qui ont été arrêtées

- Calls on the Agency to take steps to fulfil 13 (2 are considered critical) out of 28 recommendations made by the Internal Audit Service → i.e. the recommendations concern the budgetary uncertainty, the absence of risk analysis, the absence of an appraisal and promotion policy, the cut-off procedure and a procedure for recording exceptions which have been closed


- demande à l'Agence de prendre des mesures pour donner suite à 13 (2 sont considérées comme revêtant un caractère «déterminant») des 28 recommandations formulées par le service d'audit interne (SAI) → à savoir les recommandations portant sur l'incertitude budgétaire, l'absence d'analyse des risques, l'absence de politique d'évaluation et de promotion, la procédure de séparation des exercices et une procédure concernant le relevé des exceptions qui ont été arrêtées

- Calls on the Agency to take steps to fulfil 13 (2 are considered critical) out of 28 recommendations made by the Internal Audit Service → i.e. the recommendations concern the budgetary uncertainty, the absence of risk analysis, the absence of an appraisal and promotion policy, the cut-off procedure and a procedure for recording exceptions which have been closed


14. reconnaît que, depuis 2006, l'Agence a donné suite à 15 des 28 recommandations formulées par le service d'audit interne; souligne que, parmi les 13 recommandations encore en suspens, 2 sont considérées comme revêtant un caractère «déterminant» et 5, un caractère «très important»; souligne que ces recommandations portent sur l'incertitude budgétaire, l'absence d'analyse des risques, l'absence de politique d'évaluation et de promotion, la procédure de séparation des exercices et l'absence de procédure concernant le relevé des exceptions qui ont été arrêtées;

14. Acknowledges that the Agency has implemented 15 of the 28 recommendations made by the Internal Audit Service (IAS) since 2006; notes that, of the 13 in progress, 2 are considered to be ‘critical’ and 5 ‘very important’; notes that these recommendations concern the budgetary uncertainty, the absence of risk analysis, the absence of an appraisal and promotion policy, the cut-off procedure and the absence of a procedure for recording exceptions which have been closed;


14. reconnaît que, depuis 2006, l'Agence a donné suite à 15 des 28 recommandations formulées par le service d'audit interne (SAI); souligne que, parmi les 13 recommandations encore en suspens, 2 sont considérées comme revêtant un caractère "déterminant" et 5, un caractère "très important"; souligne que ces recommandations portent sur l'incertitude budgétaire, l'absence d'analyse des risques, l'absence de politique d'évaluation et de promotion, la procédure de séparation des exercices et l'absence de procédure concernant le relevé des exceptions qui ont été arrêtées;

14. Acknowledges that the Agency has implemented 15 of the 28 recommendations made by the Internal Audit Service (IAS) since 2006; notes that, of the 13 in progress, 2 are considered to be ‘critical’ and 5 ‘very important’; notes that these recommendations concern the budgetary uncertainty, the absence of risk analysis, the absence of an appraisal and promotion policy, the cut-off procedure and the absence of a procedure for recording exceptions which have been closed;


- L'amélioration de l'efficacité énergétique revêt un caractère déterminant pour la compétitivité de l'Europe et constitue une mesure favorable en tout état de cause dans la lutte contre le changement climatique.

- Improving energy efficiency will prove decisive for European competitiveness and represents a win-win option in the fight against climate change.




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caractère déterminant

Date index:2024-03-20 -

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