C'est important parce que l'agriculture représente 24 % du captage d'eau en Europe et, bien que cela puisse paraître peu par rapport aux 44 % du captage utilisé pour refroidir l'eau dans le cadre de la production d'énergie, l'effet sur les réserves est beaucoup plus grand.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

This is important as agriculture accounts for 24 % of water abstraction in Europe and, although that might not sound like much compared to the 44 % abstracted for cooling water in energy production, its impact on reserves is much greater.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Nous devons redoubler d'efforts pour régler les problèmes anciens et émergents, notamment la pollution de l'eau, le captage d'eau pour l'agriculture et la production d'électricité, l'utilisation des sols et les effets du changement climatique.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-11-04]

We must step up our efforts in order to deal with old and emerging challenges, including water pollution, water abstraction for agriculture and energy production, land use and the impacts of climate change.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-11-04]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-11-04]

En vertu de la directive-cadre sur l’eau, les services liés à l’utilisation de l’eau recouvrent une notion assez large, qui comprend également le captage d’eau pour le refroidissement des installations industrielles et pour l’irrigation dans le secteur de l’agriculture, l’utilisation des eaux de surface à des fins de navigation, la protection contre les inondations ou la production d’hydro-électricité, ainsi que les puits forés pour la consommation agricole, industrielle ou privée.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-05-30]

Under the Water Framework Directive, water services are a wide notion that includes water abstraction for the cooling of industrial installations and for irrigation in agriculture; the use of surface waters for navigation purposes, flood protection or hydro-power production; and wells drilled for agricultural, industrial or private consumption.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-05-30]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-05-30]

Dans la section des définitions du projet de loi, on peut lire que le captage massif d'eau désigne le captage d’eau, qu’elle ait été traitée ou non, du grand bassin hydrographique où elle se trouve, soit par tout moyen de dérivation, notamment grâce à un pipeline, un canal, un tunnel, un aqueduc ou un chenal — ce qui représente le moyen par excellence de faire en sorte que le projet du Grand Canal ne se concrétise jamais —, soit par tout autre moyen de dérivation permettant le captage de plus de 50 000 litres d’eau par jour du grand bassin hydrographique.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-03-07]

Under the interpretation and definition section of the bill, it states, “removal of water in bulk” means the removal of water, whether it has been treated or not, from the major drainage basin in which the water is located by any means of diversion that includes a pipeline, canal, tunnel, aqueduct or channel”, which is a perfect way of ensuring the grand canal scheme never happens, “or by any other means of diversion by which more than 50,000 litres of water per day is removed from major drainage basin”.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-03-07]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2012-03-07]

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Les eaux souterraines dans les masses d'eau utilisées pour le captage d'eau potable ou destinée à un tel usage à l'avenir doivent être protégées de manière à éviter la détérioration de la qualité de telles masses d'eau afin de réduire le degré de traitement de purification nécessaire à la production d'eau potable, conformément à l'article 7, paragraphes 2 et 3, de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau .

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-11]

Groundwater in bodies of water used for the abstraction of drinking water or intended for such future use must be protected in such a way that deterioration in the quality of such bodies of water is avoided in order to reduce the level of purification treatment required in the production of drinking water, in accordance with Article 7(2) and (3) of Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy .

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-11]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-12-11]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-11]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-12-11]

La Banque européenne d’investissement (BEI), l’institution de financement de l’Union européenne, met à disposition de la SPGE (Société Publique de Gestion de l’Eau), un financement long terme de 200 millions d’euros pour réaliser l’assainissement public des eaux usées, la protection des captages d’eau ainsi que l’égouttage prioritaire.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-12-21]

The European Investment Bank (EIB), the European Union’s long-term financing institution, is making available to SPGE (Société Publique de Gestion de l’Eau) a long-term loan of EUR 200 million for investment in public sanitation, protection of water catchment areas and priority drainage works.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-12-21]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2004-12-21]

e)des mesures de contrôle des captages d'eau douce dans les eaux de surface et les eaux souterraines et des endiguements d'eau douce de surface, notamment l'établissement d'un ou de plusieurs registres des captages d'eau et l'institution d'une autorisation préalable pour le captage et l'endiguement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-10-22]

(e)controls over the abstraction of fresh surface water and groundwater, and impoundment of fresh surface water, including a register or registers of water abstractions and a requirement of prior authorisation for abstraction and impoundment.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-10-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-10-22]

e) des mesures de contrôle des captages d'eau douce dans les eaux de surface et les eaux souterraines et des endiguements d'eau douce de surface, notamment l'établissement d'un ou de plusieurs registres des captages d'eau et l'institution d'une autorisation préalable pour le captage et l'endiguement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-10-22]

(e) controls over the abstraction of fresh surface water and groundwater, and impoundment of fresh surface water, including a register or registers of water abstractions and a requirement of prior authorisation for abstraction and impoundment.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-10-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-10-22]

L'amendement proposé au paragraphe 13(1) a pour objet de clarifier l'intention du gouvernement, à savoir que la prohibition vise uniquement le captage massif d'eaux limitrophes, une exigence qui figure actuellement dans le projet de règlement, mais pas dans le projet de loi, qui ne parle que du captage d'eau.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

The effect of the amendment to proposed section 13(1) is to clarify the government's stated intent that the prohibition only applies to the removal of boundary waters in bulk, a requirement currently spelled out in the draft regulations but not in the bill itself, which simply refers to a prohibition against removing any water from the boundary waters.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML]

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captage d eau

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