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Avance en compte courant
Caisse-régie d'avances
Compte d'avance fixe
Compte d'avance temporaire de caisse
Compte d'avances de caisse
Compte d'avances de caisse subsidiaire
Compte d'avances temporaires
Crédit de caisse
Crédit à court terme
Dépositaire d'un fonds de petite caisse
Dépositaire d'une avance de petite caisse
Détenteur d'une avance de petite caisse
Détenteur d'une petite caisse
Gestion de la caisse régie d'avances
Niveau du compte d'avances de caisse
Prélèvement d'avances de caisse
Titulaire du compte d'avances de caisse

Translation of "caisse-régie d avances " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
caisse-régie d'avances

cash account for advances
IATE - European construction
IATE - European construction


gestion de la caisse régie d'avances

administration of the imprest fund
IATE - FINANCE | European construction
IATE - FINANCE | European construction


détenteur d'une petite caisse [ détenteur d'une avance de petite caisse | dépositaire d'une avance de petite caisse | dépositaire d'un fonds de petite caisse ]

petty cash holder [ petty cash advance holder | custodian of a petty cash advance | custodian of a petty cash fund ]
Comptabilité publique
Government Accounting


compte d'avances de caisse | compte d'avances temporaires

imprest account
IATE - Accounting
IATE - Accounting


compte d'avance fixe [ compte d'avances temporaires | compte d'avance temporaire de caisse ]

imprest account
Comptabilité publique | Comptabilité
Government Accounting | Accounting


niveau du compte d'avances de caisse

imprest level
comptabilité
comptabilité


prélèvement d'avances de caisse

drawing of cash advances
Banque
Banking


titulaire du compte d'avances de caisse

imprest holder
gestion > gestion financière | appellation de personne > titre et fonction
gestion > gestion financière | appellation de personne > titre et fonction


compte d'avances de caisse subsidiaire

subimprest account
comptabilité
comptabilité


crédit à court terme [ avance en compte courant | crédit de caisse ]

short-term credit [ cash credit | overdraft ]
24 FINANCES | MT 2416 institutions financières et crédit | BT1 crédit | RT financement à court terme [2426]
24 FINANCE | MT 2416 financial institutions and credit | BT1 credit | RT short-term financing [2426]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Maître Micheline Langlois (avocate-conseil, Direction des services juridiques, ministère de la Justice): Je pense que les prestations et la comptabilité, le surplus, et le financement de la caisse régie par la Loi sur la pension de la GRC sont réglementés par cette loi et toutes les règles s'y trouvent.

Ms. Micheline Langlois (Senior Counsel, Legal Services Branch, Department of Justice): I think the benefits and the accounting, the surplus, and the funding under the RCMP Superannuation Act are regulated by that act and the rules are found there.


Il y aura des interruptions pendant cette période, sans compter que le Comité de la régie interne avance à son propre rythme.

There is time off during this period, and when you are dealing with the Internal Economy Committee, they move at their pace.


3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 relatifs aux conditions de recours aux régies d'avances, y compris des montants maximum à payer par les régisseurs d'avances ainsi que des règles applicables au domaine des actions extérieures, notamment des règles concernant le choix des régisseurs d'avances, l'alimentation des régies d'avances, les contrôles par les ordonnateurs et comptables et le respect des procédures de passation de marchés publics.

3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning the conditions for imprest accounts, including maximum amounts to be paid by imprest administrators and rules also for external actions, including rules regarding the choice of imprest administrators, the endowment of imprest accounts, checks by authorising and accounting officers and the respect of procurement procedures.


Pour les comptes bancaires relatifs aux régies d’avances ouverts auprès d’organismes financiers situés en dehors de l’Union, le titulaire de la régie d’avances assume cette responsabilité dans le respect de la législation applicable dans le pays où il exerce sa fonction.

For imprest related bank accounts opened with financial institutions located outside the Union, the imprest account holder shall assume this responsibility taking into account the applicable legislation in the country where that holder exercises his mandate.


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Les conditions de recours à des régies d’avances, système de gestion dérogatoire au regard des procédures ordinaires, devraient être encadrées et les missions et responsabilités des régisseurs, mais aussi des ordonnateurs et comptables quant au contrôle des régies, devraient être précisées.

The conditions for the use of imprest accounts, a system of management which constitutes an exception to normal budgetary procedures, should also be laid down, and the tasks and responsibilities of the imprest administrators, as well as those of the authorising officer and accounting officer in connection with the control of imprest accounts, should be set out.


3. Pour la régularisation des régies d’avances en monnaies nationales, visées à l’article 19 du règlement financier, le cours à utiliser pour la conversion entre l’euro et une autre monnaie est celui du mois de la dépense effectuée par la régie en question.

3. For the regularisation of imprest accounts in national currencies, as referred to in Article 19 of the Financial Regulation, the rate to be used for the conversion between the euro and other currencies shall be that of the month of the expenditure from the imprest account concerned.


17 (1) Dans le cas où le solde créditeur de la caisse d’assurance-revenu ou de la caisse établie par une province pour un régime universel ou d’assurance-revenu qu’elle administre n’est pas suffisant pour lui permettre d’effectuer un paiement, le ministre des Finances peut, à la demande du ministre, consentir à la caisse une avance sur le Trésor correspondant au montant du découvert ou de toute partie du découvert à avancer par le fédéral au titre de l’accord prévoyant l’ouverture de la caisse.

is insufficient for the payment of amounts required to be charged to that Fund or account, the Minister of Finance may, when requested to do so by the Minister, authorize an advance to that Fund or account from the Consolidated Revenue Fund of an amount sufficient to meet the deficit or any portion of the deficit to be advanced by Canada under the terms of the agreement under which the Revenue Insurance Fund or account is established.


a) dans le cas d’une avance comptable émise pour établir un fonds de petite caisse ou un fonds de caisse à montant fixe, en montrant que les espèces en caisse ou le solde bancaire plus les reçus ou les pièces à l’appui payés égalent le montant de l’avance;

(a) in the case of an accountable advance issued for the purpose of establishing a petty cash or other imprest fund, by showing that the cash on hand or bank balance plus receipts or paid vouchers equals the amount of the advance; or


Le problème de la régie des caisses de retraite est, à de nombreux égards, plus compliqué que celui de la régie des sociétés, en ce sens que les contrôles du marché qui s'appliquent à l'activité des dirigeants d'entreprise ne s'appliquent pas aux caisses de retraite.

The problem of pension governance is, in many ways, more difficult than the problem of corporate governance, in the sense that you do not have the same market controls that are controlling the activity of managers.


1. La décision portant création d'une régie d'avances et désignation d'un régisseur d'avances ainsi que la décision portant modification des conditions de fonctionnement d'une régie d'avances déterminent notamment:

1. The decision setting up an imprest account and appointing an imprest administrator and the decision amending the operating terms for an imprest account shall specify in particular:




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caisse-régie d avances

Date index:2021-04-25 -

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