Dans le cadre de ce programme de travail conjoint, les partenaires sociaux ont entamé leurs travaux sur un certain nombre de questions, notamment l'établissement d'un rapport annuel sur les initiatives prises par les partenaires sociaux dans les États membres pour exécuter les lignes directrices pour l'emploi, l'établissement d'un rapport annuel sur la mise en oeuvre de leur cadre d'actions pour le développement des compétences et des qualifications tout au long de la vie, les négociations portant sur l'élaboration d'un cadre d'actions en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, les négociations devant aboutir à un accord-cadre volontaire sur le str ...[+++]ess au travail, et les orientations concernant la gestion des conséquences sociales du changement, ainsi que l'organisation de séminaires nationaux destinés à encourager le dialogue social dans les pays adhérents.

Ce succès du télétravail au Danemark pourrait reposer sur un cadre juridique, des mesures fiscales et un cadre social favorables.

considérant que, en vertu de la directive 75/362/CEE, un État membre d'accueil n'est en droit d'exiger des médecins titulaires de diplômes obtenus dans un autre État membre et reconnus au titre de ladite directive aucune formation complémentaire pour l'exercice des activités de médecin dans le cadre d'un régime de sécurité sociale, même s'il exige une telle formation des titulaires des diplômes de médecin obtenus sur son territoire; que cet effet de la directive 75/362/CEE ne peut prendre fin en ce qui concerne l'exercice de la médecine générale dans le ...[+++]cadre de la sécurité sociale avant le 1er janvier 1995, date à laquelle la présente directive oblige tous les États membres à subordonner l'exercice des activités du médecin en tant que généraliste dans le cadre de leur régime de sécurité sociale à la possession de la formation spécifique en médecine générale; que les médecins qui se sont établis avant cette date en vertu de la directive 75/362/CEE doivent avoir un droit acquis à exercer les activités du médecin en tant que généraliste dans le cadre du régime de sécurité sociale de l'État membre d'accueil même s'ils n'ont pas de formation spécifique en médecine générale,

Ce que je vois comme un recul, c'est que nous nous orientons vers un régime dans lequel l'industrie nucléaire, cela voulait dire auparavant EACL, et ce sera maintenant la société de gestion, composée d'EACL et de Ontario Hydro, le principal acteur dans ce domaine, ne sera pas tenue d'élaborer dès le départ un cadre social et éthique, ni d'élaborer un cadre pour la participation des Autochtones, comme le recommandait le rapport Seaborn.

Mme Lloyd: Le rapport de la commission Seaborn contenait quelques recommandations clés: un organisme indépendant, l'élaboration d'un cadre social et éthique, un cadre pour la participation autochtone et l'évaluation de plusieurs options.

Brièvement, la commission recommandait la création d'une agence indépendante chargée de poursuivre la recherche de solutions en matière de gestion des déchets nucléaires; elle recommandait que l'on élabore un cadre social et éthique, que les Autochtones définissent un cadre pour la participation des Autochtones et que l'on poursuive l'examen d'au moins trois options.